De la première Constitution à la IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le document produit un historique des différentes Constitutions et Républiques ayant marqué la France, de la première Constitution de 1791 à la IVe République (1946-1958).
Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du projet de loi de...
Cour internationale de justice, 14 février 2002, République démocratique du Congo c. Belgique - Dans quelle mesure la reconnaissance de l'intangibilité des immunités juridictionnelles constitue-t-elle une entrave à la recherche de la paix internationale ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
En l'espèce, en 1998 — alors que la République Démocratique du Congo (RDC) subissait les pressions de nombreux mouvements de rébellion militaire (provenant notamment du Rwanda) —, le directeur de cabinet du Président, Abdulaye Yerodia Ndombasi, a tenu publiquement des propos...
Président de la république - Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve...
Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le Parlement...
Discours du Président de la République - Emmanuel Macron (4 septembre 2020) - Quelle est la vision de la République du Président Emmanuel Macron ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans le discours soumis à notre analyse, prononcé 150 ans jour pour jour après la proclamation de la République par Gambetta, le Président de la République livre sa vision de la République, et de ceux qui l'ont défendue. Il ne cherche pas à définir une République...
Pourquoi le référendum est-il si peu fréquemment utilisé sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum sous la Ve République se distingue par son accessibilité : sous les anciennes Républiques, le référendum était inexistant ou soumis à des conditions telles qu'il n'était rarement mis en oeuvre. L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose en...
Dans quelle mesure le régime parlementaire constitue-t-il un succès dans le contexte de la Troisième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si des modèles de régimes parlementaires ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne depuis plusieurs années, la France, elle, n'en a jamais connu : c'est un tout nouveau système qui voit le jour. Cette Troisième République française s'installe donc dans un contexte critique, mais...
Discours d'Emmanuel Macron du 24 juillet 2018 - Devant qui le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
En juillet 2018, au plus fort de l'affaire Benalla, le président de la République Emmanuel Macron déclarait devant les députés de la majorité que « S'ils veulent un responsable, il est devant vous : qu'ils viennent le chercher ». Cette simple provocation pose en réalité une...
Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux....
L'exercice du pouvoir législatif sous la Ve République relève-t-il d'une logique de collaboration des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est indéniable que lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République (le 4 octobre 1958), nombreux ont été les correctifs apportés aux différents régimes antérieurs et leurs dérives. Entendons par là le légicentrisme excessif de la IIIe République (1870-1940) ou...
Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Le discours de Bayeux a-t-il contribué à remettre en question la légitimité et la stabilité de la IVe République ouvrant la voie à l'avènement d'une Ve République ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le document commente le discours qu'a présenté le Général Charles de Gaulle, le 16 juin 1946 à Bayeux, petite ville de Normandie. Ce discours célèbre intervient dans un contexte d'après-guerre et de reconstruction d'État. Sa position est claire, il va à l'encontre de la IVème...
En quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte...
La république démocratique
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Il existe dans les règlements de l'Assemblée nationale et le Sénat des règles sur la motion référendaire : c'est la possibilité pour les référendaires de dire que sur ce projet de loi qui vient du gouvernement, si on demande qu'il y ait l'organisation d'un référendum,...
La République, Livre VI - Platon - Comment Platon fonde-t-il sa critique à l'encontre de la démocratie ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Définition classique de la démocratie, posée par Abraham Lincoln. Cette expression en elle-même relève les spécificités du régime démocratique critiquées par Platon. Platon est l'auteur de l'extrait...
Comment s'agencent les rapports du bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lionel Jospin a affirmé qu' « un Président doit soutenir son Premier ministre » évoquant ainsi la nécessité d'une collaboration entre les deux têtes de l'exécutif. Le bicéphalisme de l'exécutif désigne la division du pouvoir exécutif entre ses deux têtes c'est-à-dire le...
En quoi consiste le rôle du Conseil constitutionnel, en tant que juridiction particulière, sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Né aux États-Unis en 1803 (Marbury/Madison), le contrôle de constitutionnalité s'est installé plus tard en Europe, en 1920, en Autriche et plus tard encore en France. Ce contrôle dont serait dépositaire une institution particulière a mis du temps à s'installer dans la tradition...
Message de Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 - Quels sont les contours de la Constitution de 1875 telle que décrite par le Président de la République en place, Mac Mahon ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours de Lille le 15 août 1877, Léon Gambetta a prononcé ces mots : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre." Ce message est destiné au Président de l'époque, Mac-Mahon. Il fait notamment suite à la mise en place de la...
Interview dans Le Monde - Georges Vedel (27 août 1998) - Quels sont les contours de la responsabilité du Président de la République en France ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Charles de Gaulle, Président de la République française de 1958 à 1969, "La France ne peut être la France sans la grandeur." De son point de vue, la grandeur de la France doit notamment être incarnée par un Président de la République fort. Bien que le Président de la...
Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il faudra...
Quelle est la place du contreseing des actes présidentiels dans la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est intéressant, dans un objectif pédagogique, de s'intéresser à ce déséquilibre au niveau des institutions de la Ve République afin de comprendre les conséquences de l'absence de contreseing sur le fonctionnement des institutions et remarquer la différence entre la théorie et...
Dans quelle mesure la volonté générale est-elle un concept fondamental au sein des institutions constitutionnelles de la IIIe République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République, après un retour en grâce du régime républicain en 1770 après vingt-huit ans de régime impérial via le Second Empire (1852-1870), réhabilite directement ces grandes figures de l'épopée républicaine a priori que représente Rousseau. Quant aux institutions de la IIIe...
Dans quelle mesure le bicaméralisme, sous la Ve République, peut-il être considéré comme inégalitaire tout en maintenant un équilibre parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan" avait annoncé Victor Hugo prônant le bicaméralisme. Cette phrase avait été citée par l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, lors d'un colloque institutionnel du Sénat en 2014. Le...
Préambule du 4 novembre 1848 de la Constitution de la IIe République
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
L'étude du Préambule de la Constitution de la Seconde République du 4 novembre 1848 présente plusieurs intérêts. Dans un premier temps, elle permet de mieux comprendre les idéaux et les valeurs de la République française, ainsi que les aspirations de la société de l'époque....
Quel est le rôle du président de la République dans l'équilibre des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, dans le contexte français, est le chef de l'État, la plus haute autorité politique du pays. Son rôle est défini par la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, qui a accordé au président une place centrale dans le fonctionnement...
L'élection du président de la République sous la Ve République - publié le 15/11/2023
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les 10 et 24 avril 2022, la vie politique française a été marquée par la douzième élection présidentielle depuis l'adoption par référendum de la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, et proclamée le 4 octobre suivant. Ces élections ont consacré la victoire...
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 septembre 2021, n° 20-80.489 - L'acte de vol du portrait du Président de la République
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, plusieurs personnes ont participé à une action non violente appelée "COP21" au cours de laquelle elles ont dérobé le portrait officiel du Président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et des mariages de la mairie de [Localité 1]. Une banderole a...
Cour de Justice de l'Union européenne, 26 juillet 2017, République tchèque c/ Commission, C-696/15 P - La directive litigieuse permet-elle aux règlements litigieux de créer un organisme de contrôle conformément à l'article 290 du TFUE ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
La Commission a adopté deux règlements délégués (aux numéros 885/2013 et 886/2013, dorénavant nommés « règlements litigieux ») en visant la directive 2010/40 (dorénavant nommée « directive litigieuse »). Cependant, la République tchèque souhaite que ces derniers soient annulés. Pour cela,...
Dans quelles mesures l'évolution des systèmes de suffrages a-t-elle conduit au régime actuel, favorisant les pouvoirs du président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le régime présidentiel est fait pour que, sous le contrôle de tous, le gouvernement prenne les décisions qu'appelle l'intérêt général ». Cette citation de Charles de Gaulle lors de son référendum pour la Constitution de 1958 met en avant le rôle du régime présidentiel dans la prise de...
Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le général Charles...
