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 Représentativité syndicale

Représentativité syndicale

  

Nos documents

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14 Oct 2009

Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le fort déclin des taux de syndicalisation dans les années 80 a affaibli les syndicats qui ont perdu de leur légitimité. Or un syndicat présumé représentatif, même s’il était en réalité minoritaire pouvait signer un accord engageant l’ensemble des salariés. La nécessité de redéfinir les...

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28 Jan 2016

La représentativité syndicale

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Selon Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à la Sorbonne, la représentativité est « l'aptitude concrète d'un syndicat à représenter au-delà des intérêts de ses membres, ceux d'une collectivité ; c'est la conjugaison de l'idée de pluralisme syndical sous-tendue par le principe de...

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23 Juin 2016

L'apparition de la réforme du 20 aout 2008 ouvrant un nouvelle voie à la représentativité syndicale

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La réforme du 20 aout 2008 vient marquer un point de rupture avec l’ancienne conception de la représentativité syndicale notamment avec la modernisation et l’apparition de nouveaux critères (A). Ce durcissement de la représentativité syndicale est notamment...

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15 Avr 2010

Les métamorphoses de la représentativité syndicale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Si dans son article du 5 décembre 2008, paru dans Le Monde, M. Noblecourt estime que "la démocratie sociale, prônée à droite comme à gauche reste à construire", notamment au vu des résultats des élections prud'hommales, il est certain qu'elle a connu une grande avancée grâce à la loi du 20 août...

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24 Jan 2009

Intérêts et enjeux de la notion de représentativité syndicale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Dans quelle mesure le concept de représentativité syndicale a-t-il encore une légitimité aujourd’hui ? Pour remplir ses missions, le droit du travail doit manifester au plus haut point le sens du compromis et de l’équilibre. C’est un droit de masse et un droit de...

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07 Oct 2009

Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La faible légitimité des représentants des salariés est souvent citée comme une des causes de la fragilité du dialogue social. Elle est alors attribuée d’une part à la faiblesse du taux de syndicalisation qui atteignant avec difficultés la barre des 8%, ce qui en fait le taux le plus faible...

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27 Mar 2010

La représentativité syndicale

Cours de 10 pages - Droit du travail

Au fil des années s’est affirmée la reconnaissance d’un droit des salariés à la négociation collective. L2221-1 : « négociation de l’ensemble de leurs conditions d’emploi de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales ». Le droit de la...

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16 Juin 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2010 - la représentativité syndicale pendant la période transitoire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L’application dans le temps de la loi du 20 août 2008 a suscité, depuis son entrée en vigueur, des difficultés d’interprétation. La Cour de cassation a ainsi précisé dans trois arrêts très récents la mise en œuvre de la représentativité syndicale pendant la période...

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04 Mar 2013

Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 5 novembre 2004: requête de représentativité syndicale au plan national et interprofessionnel

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Jusqu’en 2008, ce que l’on appelait le “club” formé par les cinq organisations syndicales représentatives, a longtemps été critique, notamment par toutes les organisations qui auraient souhaitées obtenir la précieuse qualification de “représentative”....

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30 Jan 2013

La représentativité syndicale

TD de 7 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008, modifiant les critères de la représentativité syndicale, est le fruit de plusieurs années d'échanges, de travail, de compromis et de coordination entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales. La Position Commune du 9 avril 2008, conclue...

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17 Sep 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 (n 12-18098) : la représentativité syndicale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Cycle électoral ou « fil de l’eau » pour apprécier la représentativité syndicale ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a tranché dans un arrêt de cassation du 13 février 2013. En matière syndicale, la loi du 20 août 2008 (n  2008-789) portant rénovation de la...

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28 Nov 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, le 4 novembre 2009 - la représentativité syndicale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, le 17 mars 2007, M. X a été désigné par la FGTA FO comme étant représentant syndical FO au sein du comité d’entreprise de l’entreprise Nestlé. Le 29 octobre 2008, des élections professionnelles se sont déroulées au sein de l’entreprise Nestlé Waters (défendeur au...

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26 Mar 2010

La réforme de la représentativité syndicale dans l'entreprise

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, le mouvement syndical français revendique d’être l’intermédiaire non plus seulement des salariés syndiqués, mais aussi celui de l’ensemble des salariés pour défendre leurs intérêts. Face à une telle revendication, les pouvoirs publics...

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08 Juil 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2009 - la représentativité syndicale pendant la période transitoire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Si la loi nº 2008-789 du 20 avril 2008 portant rénovation de la démocratie sociale est fondamentale puisqu'elle révolutionne le système représentatif français, elle n'en contient pas moins de nombreuses difficultés d'interprétation. C'est pourquoi les premiers arrêts de la Cour de cassation...

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24 Oct 2007

La représentativité syndicale

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail au sujet de la représentativité syndicale.

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09 Mar 2010

La représentativité syndicale

Cours de 4 pages - Droit du travail

Un syndicat est constitué par des personnes exerçant une même profession ou évoluant dans la même branche d’activité. Le syndicat a un caractère libre et volontaire. Il défend les intérêts de ses membres. Il existe une communication des informations syndicales. Ce syndicat peut...

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30 Mai 2007

Représentation des syndicats et représentativité syndicale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

A l’origine, le principe d’égalité entre organisations syndicales était le corollaire de la liberté syndicale. La liberté de constitution du syndicat était comprise comme impliquant que l’organisation librement constituée accède de plein droit et immédiatement à...

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29 Nov 2010

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2010 - représentativité syndicale et période transitoire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l’espèce, un syndicat avait procédé après la date de publication de la loi du 20 août 2008 à la désignation d’un délégué syndical au sein d’un établissement d’une entreprise. Cette désignation fut contestée par l’entreprise, celle-ci mettant en cause la...

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06 Oct 2008

Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est-elle légitime ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

D'un point de vue sémantique, la représentativité est " la qualité de quelqu'un, d'un parti, d'un groupement ou d'un syndicat dont l'audience dans la population fait qu'il peut s'exprimer valablement en son nom ". Ce peut être aussi " la qualité d'un échantillon constitué de façon à...

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12 Mar 2009

Conseil d'Etat, 16 décembre 2005 - justification de la représentativité syndicale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Kelsen (1881-1973) dans sa “Théorie pure du droit”, décrit sa conception de la hiérarchie des normes. Elle consiste en une structure pyramidale des règles de droit où la règle de rang inférieur est soumise à la règle de rang supérieur. Cet ensemble hiérarchisé est valable autant pour...

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04 Juin 2010

Les évolutions de la représentativité des syndicats face au modèle social français

Cours de 4 pages - Droit du travail

En droit français, la notion de représentativité syndicale est apparue en 1936. À l’époque, on reconnaissait aux syndicats le droit de conclure des conventions collectives qui pourraient être appliquées à l’ensemble des salariés et employeurs d’une même profession,...

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26 Juin 2010

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats institués en France en 2008

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l’histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport...

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19 Juin 2012

Le rôle majeur donné aux élections professionnelles va-t-il dans le sens d'un renforcement ou d'un affaiblissement des organisations syndicales?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, les syndicats se sont posés comme les intermédiaires privilégiés de l’ensemble des salariés dans le but de défendre leurs intérêts devant les employeurs ou l’État. La France a consacré le principe du pluralisme syndical et face à...

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20 Juin 2009

Suite à la modification de la loi sur la representativite, quelle sera la capacité des organisations syndicales à négocier ?

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

La France a eu des initiatives en matière de dialogue social curieuses. Elle institue d’abord les conseils des prud’hommes, en 1806, pour régler les différends entre employeurs et salariés, elle tolérera les grèves de 1864 et créera l’inspection du travail en 1874. Mais les...

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09 Déc 2008

Analyse de la position commune du 9 avril 2008 - représentativité des syndicats, dialogue social

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La position commune du 9 avril 2008 est l’aboutissement d’une discussion entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle est l’origine d’un changement important en droit du travail équivalent à la réforme des lois Auroux de 1982, notamment en ce qui...

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15 Mai 2010

La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations

Cours de 3 pages - Droit du travail

Selon l’article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères suivants : les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et l’ancienneté du syndicat et enfin l’attitude...

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09 Juil 2015

La négociation collective et la représentativité des acteurs

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La notion de négociation collective repose sur un principe à valeur constitutionnelle, qui est le principe de la participation. C'est par le phénomène de la négociation collective que les salariés vont pouvoir s'exprimer sur leurs conditions de travail, de rémunération, et bien d'autres...

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08 Juil 2010

Critères de représentativité d'une organisation syndicale et RSS

Cours de 4 pages - Droit du travail

Dans une société comptant 63 salariés, un ouvrier qualifié se présentant comme délégué syndical de l'entreprise, sollicite un entretient avec le Directeur en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Dès lors se pose la question de savoir dans quelles mesures une...

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02 Fév 2016

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale du 27 mai 1997 - Comment se démontre l'existence d'une section syndicale ?

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

La section syndicale se définit comme un groupement de fait composé de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat représentatif, sont chargés au sein d’une entreprise de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. Celle-ci ne possède pas en principe de...

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28 Mar 2009

La fusion de l'UNSA et de la CFE-CGC suite à la réforme de la représentativité : prémices d'un bouleversement sans précédent du paysage syndical ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les sondages réalisés auprès des salariés mettent en lumière le paradoxe sur lequel repose le syndicalisme français aujourd’hui : la plupart ont une vision positive des syndicats, mais très peu y adhèrent. Cette contradiction met en lumière le problème de la « délégitimation » croissante...