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L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...
Le Droit public est plutôt caractérisé par linégalité. Cette inégalité est critiquable. Linégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est linégalité parce quil organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui...
Le droit constitutionnel nest pas tout le droit, au contraire il représente ce quil est dusage dappeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est quon peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation...
La représentation n'allègue pas aux citoyens toutes les prérogatives instituées dans la démocratie. Elle apparaît même comme un véritable obstacle à l'exercice de la souveraineté nationale (I). La démocratie représentative qui devrait assurer à tous une place dans le pouvoir, présente des...
La démocratie implique que le peuple participe à lexercice du pouvoir. La démocratie (« gouvernement du peuple par le peuple ») peut se concevoir sous deux formes différentes : la forme directe et la forme représentative. La première implique la participation directe de...
La souveraineté, cest le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) Lexercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui nadmet théoriquement...
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples...
En 1803, lors de larrêt Marbury/Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis impose aux lois le respect de la Constitution, ce qui revient à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de conformité des lois à la Constitution est dailleurs le rôle quauront les...
Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point »....
Le XVIIIème siècle sest posé la question de lorganisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de lAncien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet lélaboration dune nouvelle...
Lautogouvernement des membres dun groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a...
Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi dautre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...
Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.
La théorie de Rousseau, supposerait que le peuple serait le seul détenteur du pouvoir il l'exercerait lui-même de façon directe. Dans l'exercice du pouvoir le peuple ne s'appuierait pas sur des représentants en d'autres termes les gouvernés seraient en même temps gouvernant. Cette...
Etymologiquement, la démocratie signifie commander par le peuple, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et plus précisément, c'est le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation...
«La Démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Telle est la définition qu'en donne Abraham Lincoln, et qui est présente à l'article 2 de la Constitution française. Ainsi, un État n'est démocratique que si le peuple dispose de la...
Lincoln, le 16e président des États-Unis, définissait la démocratie comme "Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. La...
"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln, homme d'Etat et président de 1809-1865. Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple. Ainsi, c'est ce même...
Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J.-C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les institutions. Mais à la fin du...
Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...
L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce...
«Le plébiscite, cest un referendum dinitiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir quil détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du...
« La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent lexercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli Lhistoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles,...
Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : cest selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure lexercice direct du...
Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes...
Larticle 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les prérogatives ont été renforcées,...
Tous les régimes dEurope, quils soient monarchiques ou républicains, fondent leur légitimité sur la souveraineté accordée au peuple. Celui-ci, faute de pouvoir exercer un rôle permanent, direct et efficace, délègue son autorité à des organes de représentation, auxquels...
Le mot procédure évoque la façon dont on enclenche quelque chose et la manière dont fonctionne cette chose. Le terme contrôle de constitutionnalité renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel connaît différents litiges relatifs à l'application et à l'interprétation de la...
Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, lEtat comme personne morale, ou comme Moriou, lEtat comme institution, on saperçoit que lEtat est une fiction, qui nexiste pas concrètement. Au nom de lEtat, des personnes et des organes prennent des décisions qui...
A la suite des événements du 13 mai 1958, la IVème république pris fin après de nombreuses crises. Le parlement permit au gouvernement du Général De Gaulle de rédiger une nouvelle constitution, ouvrant la porte à la Vème République. La Vème république devait résoudre les problèmes rencontrés sous...