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Thème juridique : Repos hebdomadaire

Repos hebdomadaire

Nos documents

Filtrer par :

09 avril 2010
doc

Conseil constitutionnel, 6 août 2009 - le principe du repos hebdomadaire

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

La question du travail dominical ainsi que les dérogations existantes à ce principe soulèvent de grandes incertitudes au regard de la constitutionnalité de telles exceptions. La décision du 6 août 2009, au sujet de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les...

05 Mars 2021
doc

Comment est encadrée la législation du repos dominical ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En droit du travail, la question du travail du dimanche est étroitement liée à celle du droit au repos. C'est pourquoi les deux notions ne peuvent être dissociées. Sans être explicitement défini par la loi, le droit au repos est directement lié à l'article L4121-1 du CT qui...

28 juin 2021
doc

Le temps de repos en droit de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La limitation du nombre d'heures de travail par jour a eu pour conséquence l'institution du repos journalier. La réduction de la durée hebdomadaire du travail entraîne l'institution du repos hebdomadaire et l'octroi de jours fériés, tandis que la...

27 Oct. 2021

Les dérogations au principe de la durée légale du travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Au principe des 40 heures par semaine, des dérogations peuvent être accordées, conformément au Code du travail. Les dérogations permises doivent être expressément prévues par un texte réglementaire. Il s'agit d'heures de travail effectuées en dehors de la durée légale ou de la durée...

12 juin 2022

Cour de cassation, 22 janvier 2014, SAS Bricorama France contre Syndicat d'Union départementale Force ouvrière du Val-d'Oise

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Alors que le dimanche devrait être un jour consacré au repos des salariés, dans un arrêt en date du 22 janvier 2014, la Cour de cassation a dû se prononcer sur un litige relatif à l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage, sujet très médiatiquement débattu ces dernières années....

27 Oct. 2021

Les modalités d'application de la durée légale du travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Il ne suffit pas de prévoir la durée maximum hebdomadaire de travail ; il faut fixer également la durée maximum journalière. Les arrêtés d'application par branche d'activités prévoient, en général, trois modes possibles de répartition : le personnel travaille 8 heures par jour...

20 févr. 2023

Les contrats de travail - Ensemble des règles et études de cas

Cours - 13 pages - Droit du travail

En entreprise, un mineur ne peut travailler au-delà de 23h30 sauf avec une déclaration de la part de l'employeur à l'inspecteur du travail et doit obligatoirement avoir 12h de repos avant son prochain retour en cours ou au travail contrairement à 11h pour les salariés de plus de 18...

02 déc. 2009
doc

Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

« Je comprends que le clergé soit partisan du repos dominical : c'est le dimanche que ces messieurs travaillent le plus » ironisait Alphonse Allais au XVIIIe siècle. Aujourd'hui, le repos dominical est à nouveau au cœur du débat à travers la question de savoir s'il faut...

20 Mars 2009
rtf

Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ? - publié le 20/03/2009

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le repos dominical fut institué dans la législation française par une loi du 13 juillet 1906, celle-ci imposait « le repos hebdomadaire et dominical » auparavant réservé aux seuls enfants et femmes. La règle s'est assouplie au cours d'une évolution de la législation et 1993...

30 juin 2020
doc

Cours de droit du travail : les heures supplémentaires

Cours - 3 pages - Droit du travail

Une durée légale du travail est imposée par la loi. Il est cependant possible d'y déroger grâce à un recours d'heures supplémentaires, elles aussi encadrées par la loi, elles donnent lieu à une majoration de salaire et la possibilité de bénéficier d'une période de repos pour compenser...

11 Mars 2011
doc

Le temps de travail : aménagement, repos, etc.

Cours - 16 pages - Droit du travail

La réglementation du temps de travail inclut la durée du travail et les congés. Les finalités de cette réglementation ont évolué avec la situation économique : - A ses origines (1841 : interdiction du travail des enfants), elle a eu pour but de protéger la santé des travailleurs en réduisant le...

08 juil. 2010
doc

Le repos et les congés

Cours - 8 pages - Droit du travail

Il est interdit d'occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Il faut au moins un jour de repos par semaine. Ce principe s'apprécie sur 2 semaines consécutives. Il est donc possible de faire plus de 6 jours entre les 2 jours de repos sauf : - pour les moins de 18 ans...

28 déc. 2021

Les conditions de travail - cours de droit du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail correspond à un ensemble de règles qui organise les relations entre les employeurs et les salariés. Il ne s'applique donc qu'au travail subordonné (travail salarié). Il ne s'applique pas au travail indépendant. Le droit du travail est protecteur : ils protègent la...

26 avril 2007
doc

Présentation de la législation du travail relative aux dérogations au repos dominical

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La question du temps de repos des salariés est régulièrement médiatisée et fait souvent l'objet de débats houleux lorsque, à l'occasion de ponts ou de fêtes, de nombreux commerçants et chefs d'entreprises souhaitent ouvrir le dimanche. L'ouverture dominicale est une niche du droit social...

02 févr. 2008
doc

Le repos dominical

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (art L221-5 C Trav.). C'est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l'ancienne...

20 Sept. 2010
doc

La durée du travail : le repos et les congés en hôtellerie-restauration

Cours - 3 pages - Droit du travail

De nombreuses évolutions de la législation du travail applicable aux hôtels, cafés et restaurants ont eu lieu au cours des dernières années en vue de "renforcer l'attractivité de la branche en terme de développement de l'emploi et de fidélisation ainsi qu'en terme de formation...

30 juil. 2009
doc

La durée du travail : la durée légale et le repos

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures. C'est le seuil qui déclenche les heures supplémentaires. C'est également le temps effectif du travail c'est-à-dire le temps où le salarié est occupé à sa tâche et temps pendant lequel il est soumis aux ordres de...

01 avril 2007
doc

Le repos dominical - publié le 01/04/2007

Cours - 5 pages - Droit du travail

Exposé sur le thème du repos dominical. Étude du principe posée par la loi de 1906 et sur son écho dans la société d'aujourd'hui. Principe matériel du droit du travail, le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de plus en plus...

30 avril 2009
doc

Les conditions de travail : durée de travail, repos, congés

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

On a droit à 4 semaines/an + 1 (qui n'ouvre pas au même droit). Quand on travaille, on a droit à 2,5 jours/mois travaillés. On commence à gagner des congés à partir de 10 jours de travail. On ne peut pas avoir moins. On les compte sur la période de référence : du 1er juin au 31 mai. On les...

02 juil. 2015
doc

Le temps de travail en France

Cours - 8 pages - Droit du travail

Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l'éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les années 1950 et 1960, alors...

28 Mars 2016
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La modification des conditions de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Les conditions de travail relèvent du pouvoir de direction : en principe c'est l'employeur qui fixe les conditions de travail et le salarié doit accepter. C'est l'employeur qui fixe la répartition des horaires de travail dans la semaine. Il faut respecter le repos hebdomadaire, le...

19 Mars 2009
doc

Les jours fériés

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des...

13 Oct. 2008
doc

Chambre criminelle, 14 mars 2006 et chambre sociale, 12 juillet 2006 - Le temps de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le 1er mai est le seul jour férié où le repos est obligatoire. Des exceptions sont cependant prévues pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail. Une réglementation est donc applicable au jour férié du 1er mai et...

20 juil. 2009
doc

L'évolution du Droit du travail - publié le 20/07/2009

Dissertation - 46 pages - Droit du travail

(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte...

20 avril 2010
doc

Fiche d'arrêt du Consel d'Etat du 28 décembre 1906 relatif à l'intérêt à agir d'une personne morale devant le juge administratif

Cours - 1 pages - Droit administratif

Faits et procédures : le syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges demandent au préfet de la Haute-Vienne une demande générale de dérogation pour tous les membres concernant la loi du 13 juillet 1906 instituant le repos hebdomadaire. Cette demande ayant été refusé par un arrêté du...

16 mai 2012
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L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc

Cours - 54 pages - Droit du travail

[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. · Nature : Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de...

07 déc. 2009
doc

Le temps de travail : dispositions légales depuis le 19/01/2000

Cours - 17 pages - Droit du travail

La durée légale de 35 heures, mise en oeuvre par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, du 19/01/2000, s'applique depuis le 1/01/2002 à toutes les entreprises et est la règle. Les lois régissant le temps de travail en France sont en harmonie avec la directive européenne du...

17 juil. 2007
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Durée du travail dans les Etats membres de l'Union Européenne

Cours - 20 pages - Droit européen

La directive en vigueur est la DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Elle abroge les directives : Directive 93/104/CE du Conseil (JO L 307 du 13.12.1993, p. 18) Directive 2000/34/CE du...

26 Janv. 2012
doc

Les heures supplémentaires et le cas particulier de certains salariés

Cours - 13 pages - Droit du travail

§1 Les heures supplémentaires (art. L 212-5 et s. du code du travail) A/ La notion d'heures supplémentaires - Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif, effectuées au delà de la durée légale du travail (ou de la durée équivalente en cas de règles d'équivalence). 1....

28 juin 2021
doc

La durée du travail - publié le 12/06/2021

Cours - 2 pages - Droit du travail

La durée du travail, c'est le temps pendant lequel le personnel ou le salarié est à la disposition de l'employeur. En sont exclus les temps de repos, pendant lesquels le personnel n'est pas à la disposition de l'employeur. Au 19e siècle, dans les pays occidentaux européens,...