La V? République : étude de son régime politique hybride
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette dissertation explore l'hybridité du régime politique de la V? République française, caractérisée par sa combinaison de traits parlementaires et présidentiels. Il est souligné la création du régime en 1958 par le Général de Gaulle et ses ambitions de renforcer le pouvoir...
La typologie des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Comme dans la plupart des cas, l'étude par la typologie ou la caractérisation a l'inconvénient d'apporter un caractère réducteur et artificiel, les caractéristiques ne pouvant pas toutes être considérées et certaines faisant l'objet d'une analyse plus approfondie que...
Comment se manifeste le régime français s'il revêt à la fois un caractère mixte et un fonctionnement alternatif face à ses majorités parlementaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tant connu pour l'être, le régime français se présente comme étant hybride ; dans son texte comme dans son application. La Ve République ne relève donc d'aucun régime, elle présente un fonctionnement alternatif. Après le tournant de 1962, l'instauration de...
Les régimes démocratiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il convient de noter que le terme « démocratie » vient du grec « dêmos » signifiant peuple, population, territoire et « kratos » signifiant pouvoir, autorité. Autrement-dit, l'expression démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par...
La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la séparation des pouvoirs....
Ensemble de dix cas pratiques corrigés de droit de la famille - Les questions en termes de régimes matrimoniaux
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille
Dans le régime légal, par application des articles 1401 et suivants du Code civil, les biens acquis avant le mariage constituent des biens propres, de sorte qu'à la dissolution du mariage chacun des époux pourra reprendre ses biens propres. De plus s'agissant des règles de pouvoir,...
La protection familiale du conjoint survivant - Les régimes matrimoniaux
Mémoire - 16 pages - Droit de la famille
Le droit des régimes matrimoniaux permet de prendre en compte diverses situations et non pas uniquement celles où un conjoint serait décédé. En effet, le régime matrimonial permet de régir la situation du couple au moment du mariage, pendant, et lorsque le mariage prend fin. Tout...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de...
Comment la typologie des régimes politiques (parlementaire et présidentiel) évolue-t-elle au cours du temps ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Vedel (1910-2002), ancien professeur de droit public français, est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». En effet, Georges Vedel est notamment connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et de l'unité du droit...
Qu'est-ce qu'un régime matrimonial ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le régime matrimonial est, selon Cornu, un ensemble de règle ayant pour objet de gouverner les rapports pécuniaire entre les époux. Cette définition paraît à la fois trop large et trop étroite, car les régimes matrimoniaux ne gouvernent pas tous les rapports pécuniaires entre les...
Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir,...
Le caractère hybride du statut juridique de l'animal
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
En droit, et particulièrement en droit français, il existe a priori deux grandes catégories ; les personnes et les biens. Mais alors qu'en est-il du statut juridique des animaux ? En effet, l'Homme est un sujet de droit, il possède à cet égard un patrimoine, dès le jour de sa naissance,...
Droit constitutionnel : le régime de la Vème République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, le régime de la Vème République, instauré par la Constitution de 1958, est l'oeuvre d'un homme, le général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire tel qu'il l'était à...
Les différents régimes matrimoniaux : une approche en droit comparé (droit suisse)
Cours - 6 pages - Droit international
On va évoquer en premier lieu les quelques difficultés que présente l'institution des régimes matrimoniaux. Querelle de frontières. Où est tracée la ligne de partage entre les questions touchant les régimes matrimoniaux et les questions touchantes aux successions ? Il y a des...
Le régime semi-présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs...
Cour administrative d'appel de Versailles, 18 octobre 2018 - En quoi le régime de l'occupation irrégulière participe-t-il de manière effective à la protection des biens du domaine public ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, la SARL Gouss Express, qui bénéficiait d'une convention d'occupation du domaine public, exerçait son activité commerciale dans un local dépendant du domaine public ferroviaire dans la commune de Goussainville. Au terme de cette convention, le 31 décembre 2013,...
Droit suisse - Les régimes d'autorisation pour modèles d'affaires basés sur la blockchain
Mémoire - 30 pages - Droit autres branches
Le 3 janvier 2009, Satoshi Nakamoto créait le premier bloc de transaction sur la blockchain Bitcoin, donnant naissance au premier registre de transactions cryptographiques moderne. L'avènement du Bitcoin est vu comme la concrétisation des idéaux portés par le mouvement cyberpunk prônant notamment...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne...
En quoi le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est une illustration des problématiques liées aux tribunaux mixtes ou hybrides ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les tribunaux internationaux mixtes ou hybrides sont des institutions judiciaires qui combinent à la fois des éléments du droit national et du droit international dans leur fonctionnement et leur composition. Contrairement aux tribunaux purement nationaux ou purement internationaux, les...
La Ve République est-elle un régime parlementaire classique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté d'une grande majorité des constituants lors...
Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du régime, le président lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire joue un...
Les régimes conventionnels en Droit patrimonial de la famille
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La loi autorise les époux à choisir le régime matrimonial qui leur convient le mieux. A cet égard, le panel proposé s'étend du régime communautaire, au régime de la séparation de biens, avec au milieu le régime hybride de la participation aux acquêts,...
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Le régime de la participation aux acquêts est un régime importé des pays nordiques et germaniques. Certains préconisaient de l'adopter en tant que régime légal en France, comme c'est le cas en Allemagne depuis 1957, mais la population française restant largement...
Les régimes spéciaux en droit : les accidents de la circulation et la responsabilité du fait des produits défectueux
Contrat type - 10 pages - Droit civil
Une loi du 5 juillet 1985 régit la question de l'indemnisation des dommages causés par un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation. Pendant longtemps, l'article 1384 alinéa 1er du Code civil régissait aussi les accidents de la circulation. L'arrêt Jand'heur (1930),...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne...
Liberté et régime matrimonial
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le régime matrimonial correspond à un ensemble de règles patrimoniales qui régissent les biens des époux entre eux et avec les tiers, au cours et à la dissolution du mariage, qu'il s'agisse de la propriété, de l'administration ou de la répartition de ces biens. Il ne s'applique qu'aux...
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
A chaque type de besoin correspond un type de société. Et des catégories composées de différents types de sociétés ont aussi leur place au sein du droit des sociétés. Il existe plusieurs sociétés dites hybrides, telles que la commandite simple, la commandite par action, la société à risque...
Cours de droit commercial : l'histoire, les sources, les régimes juridiques et le fonds de commerce
Cours - 68 pages - Droit des affaires
Le droit privé des affaires est le droit commercial. C'est une branche de droit privé du droit civil. C'est le droit de la vie économique. Le droit qui s'applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D'autres matières viennent le compléter : le marché (principe du...
Le régime juridique applicable au stage en entreprise
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Pendant très longtemps, le stagiaire au sein d'une entreprise ne disposait d'aucun statut juridique clairement défini. Contrairement au contrat de travail, dont le régime juridique est clairement établi par le Code du travail, il n'existe que très peu de dispositions prévues...
Les régimes de responsabilité civile sans faute
Cours - 55 pages - Droit civil
Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L'article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait...
