Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Réforme des institutions

Réforme des institutions

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2023

Histoire des institutions - Dualité entre le droit privé et le droit public au XVIIe siècle - Jacques Ellul (2014) - Étude de la légitimité et de la nécessité de réformer le droit privé coutumier

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect » écrit Charles D'Avenant dans sa tragédie anglaise, Circé en 1677. Il apporte une première définition de ce que représente la coutume pour le peuple et le roi dans la société du XVIIe siècle. Le présent...

02 avril 2021
doc

Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (16 juin 1946) - Le général propose-t-il dans son discours des réformes de l'Etat et de nouvelles institutions françaises ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le général Charles de Gaulle a fondé la Ve République, il a joué un rôle important sous la IVe République tout comme Ve. La République du latin "Res publica" qui signifie "la chose publique" implique que les représentants l'exercent en vertu d'un mandat conféré par la population. Suite à...

18 Janv. 2019
doc

Axes et enjeux de la réforme des institutions du gouvernement Macron

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours le 4 avril 2018 le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé et présenté les grandes lignes d'un projet de réforme de certaines de nos institutions. Avec l'aide des documents sur Iris et par tout autre moyen, pouvez-vous expliquer les grands axes et les...

09 juil. 2010
zip

Histoire des institutions : déclin de la monarchie, crise et l'échec des tentatives de réformes, etc.

Cours - 104 pages - Droit autres branches

Une institution c'est d'abord une idée directrice, l'idée d'une fin déterminée de bien public à atteindre par des procédures prévues et imposées selon un comportement obligatoire. Cette idée a été acceptée par un groupe d'homme ou de femme qui se sont chargés de mettre...

30 juin 2010
doc

La revalorisation des pouvoirs du parlement issue de la réforme constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis un rééquilibrage des institutions ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Rompant singulièrement avec la tradition de la IIIe et de la IVe République, le régime mis en place le 4 octobre 1958 s'orienta vers la prédominance du président, et plus généralement, du pouvoir exécutif. C'était la volonté du général de Gaulle, mais le fait majoritaire permit sans doute à la...

26 mai 2009
doc

Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la...

20 avril 2008
doc

Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a...

16 avril 2008
pdf

Mémo sur les dates, réformes et articles à savoir pour les institutions administratives et judiciaires

Fiche - 5 pages - Droit administratif

- 1563 : création de justices consulaires à Venise et Gêne au Moyen-âge, grandes villes commerçantes. Création en 1563 en France suite aux grandes foires notamment. Futurs tribunaux de commerce aussi appelés juridiction consulaire. Conservés par les révolutionnaires car juges élus, 185...

19 avril 2008
rtf

La réforme du comité Balladur: réforme des institutions, tableau récapitulatif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pouvoir exécutif mieux contrôlé: Art 5: le président conduit la politique de la nation Parlement renforcé: La conférence des présidents de chaque Assemblée parlementaire pourra fixer son ordre du jour. Nouveau droit pour le citoyen: Introduction d'une part de proportionnelle pour...

19 Sept. 2007
doc

Les grandes réformes : démocratie et modernisation (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : les grandes réformes : démocratie et modernisation.

22 Janv. 2007
doc

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l'affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et...

23 Nov. 2007
doc

La réforme des institutions françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique sur la réforme des institutions françaises dont le sujet est le suivant : A partir de vos connaissances et des annexes, vous exposerez dans un développement structuré, le principe de la séparation des pouvoirs ; puis vous répondrez aux questions de savoir...

03 Janv. 2019
doc

Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été...

04 Mars 2019
doc

Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Cours - 51 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....

26 Janv. 2017
doc

Les institutions administratives et juridictionnelles

Cours - 42 pages - Droit administratif

Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le...

30 juil. 2020
doc

Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé

Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit

Gabriel Argou (1640-1703) est avocat à Paris à partir de 1664, mais piètre orateur, il ne plaide pas. La postérité le retient surtout pour ses Institutions au droit français publiées la première fois à Paris en 1692 et qui fera l'objet de 11 éditions au total jusqu'en 1787 !...

04 août 2022

Les grandes réformes envisagées pour moderniser le Parlement en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement français est une institution législative composée d'une part, de l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct par les citoyens. Son siège se situe au Palais Bourbon et d'autre part, du Sénat où les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Son siège se situe au Palais du...

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

30 Janv. 2017
doc

Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.

Cours - 47 pages - Histoire du droit

L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...

28 Janv. 2016
pdf

La simplification des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

En matière d'institutions représentatives du personnel, Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas parle de « mille feuille des institutions représentatives du personnel ». Cette citation s'insère au coeur du sujet puisqu'elle décrit parfaitement la...

10 déc. 2014
doc

Le quinquennat est-il une réforme démocratique ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La réduction du mandat de sept à cinq ans permet d'atténuer le risque de cohabitation mais la réforme du quinquennat n'a pas institué un « vice président » en cas de démission par exemple du président de la République et ne s'est pas accompagnée non plus d'une réforme...

14 juin 2021
doc

Les institutions décentralisées : organes et élections locales

Cours - 10 pages - Droit administratif

Ces institutions s'organisent autour des différentes catégories de collectivités territoriales (art. 72 al. 1 de la Constitution), dans cette liste on retrouve les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d'outre-mer. Les collectivités territoriales...

29 Sept. 2021

L'impact de la réforme du droit des obligations sur les procédures collectives agricoles

Mémoire - 100 pages - Droit des obligations

Un décret n°2019-556 du 4 juin 2019, relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, vient d'être publié. Ce dernier substitue notamment aux aides au redressement et au suivi technicoéconomique un dispositif d'aide à la relance des exploitations...

18 juil. 2022
doc

Les modifications des institutions européennes

Cours - 6 pages - Droit européen

Ce document est un cours contenant une liste descriptive des traités modificatifs et additionnels qui ont modifié les institutions européennes.

05 août 2022

Faut-il réformer, voire supprimer, le Conseil constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est désormais considéré comme une véritable juridiction tant par les acteurs nationaux que par les juridictions européennes. Toutefois, chez certains, des doutes subsistent quant à la réelle capacité de ses membres à exercer de manière impartiale et objective les...

18 Sept. 2022

Les différentes institutions administratives françaises

Fiche - 56 pages - Droit administratif

Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une...

24 Sept. 2015
pdf

Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Parlement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'affaiblissement du parlement a été un constat partagé pendant des années. Selon André Chandernagor, on pouvait parler, dès 1967 d'une « crise mondiale du parlementarisme », car pour lui, le parlement français se trouve « tenu à l'écart du circuit utile que suivent les véritables décisions ». En...

23 juin 2016
pdf

La simplification des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) - publié le 23/06/2016

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La délégation unique du personnel est « une institution en devenir incertain » selon Fabrice Signoretto. Afin d'appréhender« la simplification des institutions représentatives du personnel », il convient d'en définir les termes... La simplification de ces Institutions...

17 juin 2011
doc

Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux

Cours - 63 pages - Droit constitutionnel

Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi)....

28 Mars 2022

L'institution de la prison

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La question concrète, celle des murs, est pendant la Révolution systématiquement repoussée à plus tard, « la Révolution invente la prison mais ne la construit pas ». Où vont être enfermés les individus ? On va les enfermer dans des lieux improvisés, et puisqu'on en a peu on mélange les...