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Thème juridique : Recours cambiaire

Recours cambiaire

Nos documents

Filtrer par :

16 Mars 2012
doc

Les recours cambiaires, en cas de défaut de paiement

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

De nombreuses créances commerciales découlent des relations cambiaires. Ces créances peuvent résulter d'une traite, d'une lettre de change, d'un billet à ordre, de l'acceptation d'une cession de créances. Dans ces relations cambiaires, il peut arriver que le tiré refuse de payer...

15 déc. 2010
doc

4 cas pratiques sur les recours cambiaires

Cas Pratique - 4 pages - Droit bancaire

Cas 1 : Une banque, porteuse d'une lettre de change stipulée sans frais, à échéance du 15 décembre 2010. Le 22 décembre 2010, la banque présente la lettre de change à la société tirée, qui refuse de payer. Quelles sont les actions dont dispose la banque pour recouvrer sa créance ? Une des...

20 Oct. 2009
doc

Commentaire comparé des arrêts du 23 octobre 2001 et du 5 juin 1993 : la recevabilité des recours cambiaires

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Dans les deux arrêts en présence, il est question de tirés accepteurs refusant le paiement de traites. En ce qui concerne l'arrêt du 23 octobre 2001, la Finter Bank (tiers porteur) a pris à l'escompte une lettre de change tirée sur la société CPE (tiré accepteur). La banque a poursuivi en...

31 juil. 2009
doc

Les instruments de paiement et de crédit : les recours cambiaires

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

En dehors de la voie judiciaire, le porteur peut aussi se retourner vers les garants (forme amiable). Cela permet d'éviter la voie judiciaire plus coûteuse et plus longue. Souvent, le porteur est une banque qui a escompté la traite et qui est devenu porteur par l'endossement du...

27 déc. 2009
doc

Cas pratique sur les recours cambiaires

Cas Pratique - 5 pages - Droit bancaire

Ce document présente quatre cas pratiques sur le thème des recours cambiaires. Extrait du premier cas : "En l'espèce, la banque Andernos (qualifiée de porteur) escompte une lettre de change à échéance et stipulée sans frais. Sa cliente, la société Arcachon (qualifiée de tireur) la...

15 juin 2018
doc

Droit des affaires - En quoi consiste l'engagement cambiaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

L'adjectif "cambiaire" renvoie, selon la définition apportée par le Lexique des termes juridiques, à "[c] e qui a trait à la lettre de change et, par extension, aux autres effets de commerce". Il peut alors tout à fait s'agir du recours cambiaire. Plus encore, le...

31 Janv. 2020
doc

Pourquoi le formalisme cambiaire est-il indispensable ? Quel intérêt ont les signataires à le respecter ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'effet de commerce est devenu un outil très apprécié des professionnels, apprécié parce qu'il est négociable et escomptable. Historiquement il est utilisé par les commerçants durant le Moyen-Âge, une manière qui permettait d'éviter les transports de fonds à une époque dangereuse. Il a su...

25 juil. 2022

Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 décembre 2011 - La violation d'une obligation déontologique et les droits cambiaires en cas de mauvaise foi non avérée - Introduction et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

La lettre de change figure parmi les actes de commerce. L'avocat ne peut donc s'y engager dans une pratique habituelle à quelque titre que ce soit. Dans le cas contraire, il enfreindrait les principes déontologiques d'indépendance et de désintéressement. Il ne devrait pas cependant en...

14 Mars 2011
doc

L'importance de l'apparence dans le droit cambiaire

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Destinée à tempérer la rigueur des principes du droit, l'apparence est une théorie prétorienne qui permet de se fonder sur l'apparence d'une situation pour lui faire produire des effets juridiques qui ne lui sont normalement pas attachés, puisqu'en réalité, au-delà de l'apparence, elle ne remplit...

26 avril 2022

Instruments de crédit et de paiement - Majeures pour cas pratiques

Cours - 75 pages - Droit autres branches

Aux termes de l'article 1321, alinéa 1er, du Code civil, la cession de créances de droit commun est définie comme étant « un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire. »...

20 Sept. 2023

La responsabilité du tiré et la responsabilité de la banque

Cas Pratique - 8 pages - Droit bancaire

- Cas n° 1 : La société Kimetsu no Yaiba (KNY), spécialisée dans la production de katanas japonais, conclut un contrat d'approvisionnement en matériel informatique avec la société Shingekin no Kyojin (SNK) qui sera son fournisseur et qui lui fera des livraisons trois fois dans l'année, à...

11 déc. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 février 2007 - l'autonomie de l'obligation cambiaire

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 février 2007 concerne l'autonomie de l'obligation cambiaire. Cet arrêt présente un intérêt dans la mesure où il précise les obligations du tireur envers le porteur d'une lettre de change acceptée et contribue à...

17 Mars 2010
doc

Les fondements juridiques de la technique cambiaire

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La pratique des affaires nécessite une certaine rapidité impliquant nécessairement une sécurité juridique renforcée afin que les différentes opérations accomplies ne soient pas sans cesse remises en cause ; cela ralentirait excessivement la circulation des effets de commerce et donc...

17 Janv. 2013
doc

Les garanties apportées par le formalisme cambiaire

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

« Le monde des affaires est précisément celui de l'action et — cela mérite d'être souligné — celui de la vitesse. » (Pierre Godé, conseiller du président du groupe LVMH). La pratique des affaires nécessite donc une certaine rapidité, qui implique nécessairement une sécurité...

19 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 16 janvier 2001 - rapports cambiaires et rapports fondamentaux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

La lettre de change, qui est un instrument de crédit, existe depuis des siècles maintenant, contient deux types de rapports juridiques indépendants, en principe, l'un de l'autre ; les rapports dits cambiaires naissent avec la lettre de change, et les rapports dits fondamentaux préexistent...

29 juin 2009
doc

Le droit cambiaire et les effets de commerce

Dissertation - 47 pages - Droit des affaires

L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclut une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire. Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun...

05 Mars 2018
doc

Droit bancaire - 2 cas pratiques sur la lettre de change

Cas Pratique - 5 pages - Droit bancaire

Monsieur V livra pour 1 254 euros de marchandises à son client M A., suite à cela, ce dernier tira deux lettres de change d'une valeur individuelle de 762 euros sur son débiteur monsieur A, lettre de change dûment acceptée, à échéance respective du 1er et 15 décembre. La première lettre de...

22 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 octobre 1995 - le cautionnement cambiaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Le cautionnement cambiaire, qui est fréquemment utilisé pour garantir que la lettre de change sera payée à l'échéance, est marqué par un important contentieux issu de la difficulté de combiner les règles propres de l'aval, telles qu'elles résultent du droit cambiaire, et...

19 juin 2019
doc

Cas pratique sur la lettre de change - publié le 02/06/2019

Cas Pratique - 5 pages - Droit bancaire

Le 15 janvier, la SARL P tira deux lettres de change sur son acheteur, la société V, suite à la livraison de marchandise intervenue le jour même pour un montant total de 3,810 euros. La première traite, régulière en sa forme, d'un montant de 2,290 euros, est à échéance du 15 avril, la seconde...

13 mai 2011
doc

Commentaire d'affirmation: «Les co-avalistes disposent d'un recours les uns contre les autres»

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit bancaire

L'aval constitue une sorte de cautionnement d'une dette cambiaire en vertu duquel le donneur d'aval (avaliseur ou avaliste) s'engage à payer le montant de l'effet de commerce en cas de défaillance de tel signataire déterminé (avalisé). L'avalisé peut avoir...

19 juin 2019
doc

Cas pratique relatif à la notion de lettre de change

Cas Pratique - 3 pages - Droit bancaire

Suite à la livraison de marchandise à M. Ra par la société Ag, une traite stipulée sans protêt, à échéance du 15 février fut tirée au profit de M. Br (bénéficiaire). Ce dernier endossa la lettre de change au profit de Pi qui lui-même l'endossa en apposant la mention "sans garantie" au profit de...

31 juil. 2009
doc

L'extinction de l'obligation cambiaire

Dissertation - 1 pages - Droit des affaires

En droit cambiaire, la prescription a un effet extinctif, elle emporte une présomption de paiement. A l'issue du délai, le porteur est présumé avoir reçu ce paiement. C'est la raison pour laquelle ces délais plus courts emportent extinction de la dette cambiaire par...

13 Oct. 2017
doc

Droit bancaire - L'escompte

Cours - 4 pages - Droit bancaire

L'affacturage est fondé sur le mécanisme de la subrogation. Il y a cession de créance aux risques et périls de la banque : elle devient la seule créancière et prend le risque du défaut de paiement du débiteur cédé. La cession Dailly est une cession de créances par garantie à la banque, la...

31 juil. 2009
doc

Les garanties d'exécution de l'obligation cambiaire

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Si le porteur n'obtient pas le paiement volontaire, il va poursuivre le tiré accepteur ou non accepteur en qualité de demandeur. Afin d'éviter les péripéties coûteuses de la procédure, le porteur a tout intérêt à appeler les garants en garantie. Pas d'extension de compétence dès...

12 déc. 2007
doc

L'obligation cambiaire

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

Pour assurer le règlement des différentes transactions les commerçants exigent des instruments à la fois simples et sûrs. Monnaie papier (monnaie fiduciaire) en premier lieu a satisfait à ces exigences. Toutefois en raison des risques de perte, vol, liés au déplacement physique, le besoin s'est...

23 Mars 2015
doc

En quoi la lettre de change est-elle plus adaptée au monde des affaires que les techniques civilistes de transmission des obligations ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Accélérer et simplifier le traitement des effets de commerce sont les préoccupations majeures des utilisateurs et, surtout, des banquiers mobilisateurs de créances commerciales. Les innovations du législateur, telle la vite défunte facture protestable (ordonnance 28 sept. 1967) et plus récemment,...

14 févr. 2016
pdf

L'escompte du banquier en droit bancaire : caractéristiques et mise en oeuvre

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

L'escompte se définit comme l'opération par laquelle le tireur remet un effet de commerce à un banquier qui en paie le montant au remettant où en crédite son compte sous déduction d'une somme représentant le service rendu et les intérêts à courir jusqu'à l'échéance. L'opération d'escompte...

21 févr. 2013
doc

La contre-passation, commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 18 Septembre 2012

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

Il est depuis longtemps acquis en jurisprudence que la contre-passation est l'exercice des recours cambiaires. Cela étant, si la contre-passation d'un effet de commerce équivaut à un paiement et prive de tous ses droits sur le titre contre-passé la banque qui perd immédiatement sa...

02 Mars 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 20 février 2007 : instruments de paiement et de crédit

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

La lettre de change est un effet de commerce qui permet le paiement d'une dette. Cependant, le tiré peut parfois refuser de payer sa créance. On protège alors les intérêts du porteur de la lettre de change, grâce à la mise en place de recours cambiaires vis-à-vis des signataires...

25 Mars 2008
doc

Commentaire comparé des arrêts des 23 octobre 2001 et 5 juin 1993

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

En matière de lettre de change, le porteur qui ne peut pas obtenir paiement à l'échéance, dispose de recours particuliers contre les débiteurs cambiaires. Ces recours constituent des garanties supplémentaires qui viennent s'ajouter à celles relevant des rapports...