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 RCS registre du commerce et des sociétés

RCS registre du commerce et des sociétés

  

Nos documents

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20 Mars 2013

Droit des sociétés : formalités de constitution de la société et sanction des irrégularités

Cours de 24 pages - Droit des affaires

À l'exception de l'immatriculation au RCS (Registre du commerce et des societes, cf. infra), tous les actes matériels et juridiques nécessaires à la constitution d'une société sont en principe accomplis par les fondateurs.=> Personnes qui prennent l'initiative de...

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18 avril 2007

La personnalité morale des sociétés (2007)

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La société est définie à l’article 1832 du Code Civil qui dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra...

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20 Nov. 2008

Les commerçants

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

La qualité de commerçant est un critère de la commercialité, elle induit autrement dit, l’application des règles du Code de commerce. Connaître les commerçants suppose d’abord de les identifier puis d’analyser leur statut juridique. Le terme « commerçant » renvoie à deux...

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15 févr. 2012

Cours de droit commercial : l'histoire, les sources, les régimes juridiques et le fonds de commerce

Cours de 68 pages - Droit des affaires

Le droit privé des affaires est le droit commercial. C’est une branche de droit privé du droit civil. C’est le droit de la vie économique. Le droit qui s’applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D’autres matières viennent le compléter : le...

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14 août 2009

Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise

Dissertation de 59 pages - Droit des affaires

On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit.Pourquoi parler de...

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03 févr. 2010

Droit des entreprises : les actes de commerce, les commerçants et les fonds de commerce

Cours de 59 pages - Droit des affaires

La pratique moderne a fait apparaître de nouveaux droits à caractère économique appréciables en argent et qui ne sont ni des droits réels, ni des droits de créance.Ce sont les droits intellectuels.Les droits de propriété industrielle sont :Ceux d'1 commerçant ou d'1 industriel s/ son nom...

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14 Nov. 2012

Droit des affaires: commerçants, actes de commerce et régimes

Cours de 42 pages - Droit des affaires

Il faut bien le reconnaître, il est plus difficile de cerner les sources du droit des affaires que de cerner les sources du droit civil, car le droit des affaires est un droit peu formaliste, et qui ne laisse pas beaucoup de traces écrites. Dans la mesure où ce droit a été très longtemps...

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27 Mars 2014

Notions fondamentales sur les societes: Le contrat de société et la société en tant que personne morale

Cours de 54 pages - Droit des affaires

Dans le langage des affaires, l’expression « la société » désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c’est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l’autorité d’un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue...

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21 mai 2008

Le droit commercial : actes de commerce, tribunaux de commerce,...

Cours de 54 pages - Droit des affaires

Cours de Droit commercial se penchant sur les actes de commerce, la notion de commerçant, etc.

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22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : SARL, SA, SAS

Cours de 60 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés abordant les SARL, les SA, les SAS ainsi que les groupes de societes.

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21 juin 2016

Droit commercial - Le commerçant

Cours de 11 pages - Droit des affaires

La théorie des actes de commerce présentée précédemment a permis de cerner les actes spécifiques accomplis par les commerçants. Mais on a dit que l’accomplissement de tels actes est parfois insuffisant à conférer la commercialité à leur auteur. Définition art L121-1 : Celui qui...

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21 Janv. 2005

Acte de commerce et commerçants

Dissertation de 23 pages - Droit des affaires

Le droit commercial, c'est-à-dire l'ensemble des règles applicables à certaines personnes (les commerçants) et à certaines opérations procède d'une double conception : - objective - subjective Objective : on prend en considération l'objet du commerce, c'est-à-dire l'acte du...

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03 juin 2006

Le droit des sociétés

Dissertation de 77 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est la branche du droit des affaires qui définit le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique, dans le domaine de l'offre de biens ou de services, et/ou une finalité financière dans l'organisation de ces activités....

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22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés

Cours de 54 pages - Droit autres branches

A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804.La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)

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09 juin 2010

La naissance et le fonctionnement de la société

Cours de 72 pages - Droit des affaires

L'article 1832 du Code civil nous apprend que la société peut être pluripersonnelle ou unipersonnelle. Au départ, la société était nécessairement pluripersonnelle, car pour contracter il faut être au moins deux, statistiquement c’est le type de société qui existe majoritairement....

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13 mai 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 26 mai 2009 : la nature juridique de la société non immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La société en formation ne se déduit pas de son absence d’immatriculation au registre du commerce et des societes, c’est la décision de l’arrêt d’espèce en retenant qu’il ne s’agit que d’une présomption simple cédant devant la preuve de la...

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19 Nov. 2009

Société et personne morale

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La société-personne morale étant une fiction d’origine légale, elle est dirigée et représentée par des représentants désignés par la loi ou par un contrat. Ceux-ci ne peuvent donc être que des mandataires. La personnalité juridique confère à la société le statut de sujet de droit, par...

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03 mai 2012

Les commerçants et les actes de commerce

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Un acte de commerce peut être déterminé comme tel, soit par la loi (acte de commerce par nature), soit parce qu’ils sont effectués par des commerçants (acte de commerce par accessoire). Les actes de commerce par nature: les articles L 110-1 et L 110-2 listent un...

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08 févr. 2003

L'artisan et le commerçant

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

L’entreprise la plus petite qui puisse exister est l’artisan lui-même. Un artisan est quelqu’un qui travaille avec peu de monde, qui participe au travail. C’est quelqu’un qui transforme les matières premières.Il n’existe pas de définition de l’artisan dans le...

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18 Sept. 2013

Société en participation et société créée de fait

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’octroi par le droit d’une personnalité juridique aux sociétés semble être un progrès bénéfique pour celles-ci qui obtiennent les mêmes droits qu’une personne physique. Malgré cela les professionnels sont parfois dérangés par le formalisme et la publicité nécessaires à...

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08 Sept. 2009

Les contrats conclus avec les sociétés

Cours de 13 pages - Droit des affaires

Selon la définition de l’article 1832 du Code civil de la structure juridique qu’est la société, celle-ci est elle-même un contrat selon lequel une ou plusieurs personnes conviennent d’affecter à une entreprise commune leurs biens ou leur industrie. Afin que la société se...

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26 avril 2008

Les sociétés sans personnalité morale

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des societes, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des societes. C’est la personnalité...

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16 mai 2010

La notion de société et les différentes sociétés

Cours de 17 pages - Droit des affaires

Juridiquement, le fonds de commerce est défini comme une universalité de fait, créée par la situation elle-même, sans besoin de formalités. Le fonds de commerce est un meuble incorporel, et peut donc se déplacer. Le but du fonds de commerce est de protéger le commerçant tant...

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29 juin 2011

L'élaboration de la société commerciale européenne

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

« L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts... » Robert Schuman avait vu juste : la construction européenne a pris beaucoup de temps, et il est clair que nous ne sommes pas encore parvenus au résultat escompté. Tout ce qui a trait à l'Europe subit le joug d'un long et fastidieux...

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19 juil. 2012

Les sociétés commerciales

Cours de 6 pages - Droit des affaires

[...]? L'existence d'associés : pour constituer une société il faut impérativement que des associés soient présents (minimum 2 personnes). Depuis les années 80, il y a eu une évolution qui permet de créer des sociétés unipersonnelles (ex : SARL => EURL / SAS => SASU). Depuis l'ordonnance...

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20 Oct. 2008

Le commercant, personne physique

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Il faut que l'exécution des Actes de Commerce constitue la profession habituelle de la personne : Cette exigence recouvre la répétition d'actes et il faut que la personne tire des revenus de cette activité.L'exécution de la profession commerciale peut s'ajouter à l'exécution d'autres...

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13 Mars 2009

Comparaison entre les droits des sociétés français et anglais

Dissertation de 9 pages - Droit européen

La primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis déjà plusieurs années. Le droit communautaire, dont les deux grands volets sont la libre circulation au sein du marché et la libre concurrence sur le marché, irrigue le droit interne...

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13 Oct. 2018

Droit international des sociétés

Cours de 34 pages - Droit international

La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées...

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28 avril 2005

Le droit des sociétés français au regard du droit anglais

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Exposé présentant une comparaison des statuts juridiques en France et en Grande Bretagne ainsi que la différence des impôts et de la fiscalité, et enfin les différences de cycle de vie et de restructuration des sociétés dans ces pays. Document de 3800 mots environ.

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16 Oct. 2009

Fusion et scission dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Cours de 5 pages - Droit des affaires

La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés au moins se regroupent pour n’en former qu’une seule. La scission est l’opération inverse, par laquelle une société est divisée en deux ou plusieurs sociétés nouvelles. Deux sociétés par actions...