Le rationalisme sous la IVème République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'État français s'est retrouvé face à des dégâts matériels, humains, moraux considérables ainsi qu'un manque total de confiance envers les gouvernants. Le temps de la reconstruction est rapidement venu, mais fallait-il remettre en...
La philosophie des Lumières à l'assaut de la justice d'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La critique de la justice d'Ancien Régime est déjà présente au 16e siècle, pendant la Renaissance. Chez Rabelais, à travers le personnage du juge BRIDOIS, il critique abondamment les coups et la lenteur de la justice. Il critique également l'aléa judiciaire. Il pointe déjà l'index...
Qu'est-ce que la justice ? La justice naturelle relève de la métaphysique - Hans Kelsen (1973)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Tenter de fonder la justice sur des valeurs incontestables est une impasse rationnelle. C'est du moins ce que l'un des grands théoriciens du droit positif, Hans Kelsen, soutient dans "Qu'est-ce que la justice ?" Dans ce texte, Kelsen analyse les conceptions de la justice les plus...
Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie à l'étude...
Existe-t-il un régime général de responsabilité du fait d'autrui ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Selon l'alinéa premier de l'article 1384 du Code civil, on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Cet article a été utilisé par...
UK Company Law: Minority Shareholders Protection
Étude de cas - 7 pages - Droit international
Northwest Transportation Company Ltd v Beatty (1887): the case involving ratifying breach of duty regarding self-dealing. The courts held that controlling shareholder-director can vote in favour of ratifying the breach. However, there are two restrictions: (i) directors cannot commit...
Le maire a-t-il la possibilité d'embaucher un parent dans sa commune ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
La possibilité d'un maire d'embaucher un parent au sein de la commune dont il est le maire s'insère sociologiquement dans la conception de l'exercice de la fonction politique, qui est « avant tout une activité relationnelle entre un responsable (élu ou nommé) et un ensemble...
How has the Buckley v. Valeo decision affected campaign finance legislation and litigation?
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
The Supreme Court by its recent decision Randall v. Sorrell of the 26th of June 2006 struck down a law of the state of Vermont which severely limited the amount of money a candidate for state offices can raise and spend. The Supreme Court's rationale was based on the violation by such laws of the...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil révolutionnaires, il...
Qu'est-ce qu'une politique publique ?
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le développement de l'analyse des politiques publiques débute aux Etats-Unis. A la fin du XIXème siècle apparaît une science de l'administration avec pour objectif de rendre l'administration plus efficace. Cet impératif d'efficacité va être particulièrement présent durant la...
Les grands courants de la philosophie du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Exposé sur les grands courants de la philosophie du droit. De Thomas d'Aquin à Montesquieu, du rationalisme à l'humanisme, cette exposé fait la synthèse des grands courants de pensée qui ont façonné le droit français tel que nous le connaissons actuellement.
Medical advertisement
Dissertation - 9 pages - Droit international
In France, as in Europe, medical advertising is submitted to a legislation. Pharmaceutical laboratories have to be careful every time they issue a new medicine. There are only two countries which allow medical advertising which are the United States of America, and New Zealand. Indeed, in France,...
L'office du juge et la question de l'interprétation et de la justice
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'interprétation est l'acte par lequel le juge interprète une norme supérieure afin d'en appliquer le contenu à l'espèce donnée. Ainsi, dire du juge qu'il doit interpréter une norme, c'est admettre que celle-ci n'a pas d'application automatique. On peut rappeler à cet égard que Kelsen n'a pas la...
Pascal, "Comme la mode fait l'agrément, aussi fait-elle la justice"
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Pascal critique fortement ce projet moderne de rendre l'homme maître et possesseur de la nature. Il ne défend pas arbitrairement la foi, il ne cherche pas à renoncer au projet d'un développement de la raison et des normes rationnelles mais il met en garde, malgré le développement de la...
Le parlementarisme rationalisé en Allemagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un gouvernement...
Human Rights and Universality
Dissertation - 13 pages - Droit international
We'll see that a mediate position can be found between what Donnelly has identified as radical cultural relativism (a) and radical universalism (b). Thus, it seems that a cross-cultural consensus can be found on the universality of some basic rights contained in the UDHR, whereas some other...
Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il constitue...
Les grands principes de la Vème République
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème. Par certain côtés en 1958, la situation est la même...
Le régime parlementaire rationalisé au Royaume-Uni et en Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les...
Les rapports entre la loi et le règlement sous la Vème République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel étudiant les rapports entre la loi et le règlement en commentant les articles 34, 37, 41 et 61 de la Constitution de 1958. En quoi les rapports entre la loi et le règlement sont-ils le reflet du « parlementarisme rationalisé » ? La pratique révèle-t-elle...
Les pouvoirs du Parlement - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, sous la Vème République, la Constitution de 1958 encadre et diminue ses pouvoirs, c'est-ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé. Les fonctions du Parlement ont été diminuées, au profit du gouvernement, tant au niveau du domaine de la loi qui a été...
La Ve République, entre régime parlementaire et régime présidentiel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
A l'épreuve du temps, notre Ve République apparaît comme étant perfectible. Elle a été mise en place le 5 octobre 1958 à la suite de l'adoption par le peuple français de la Constitution proposée par le général de Gaulle le 28 septembre 1958. Elle succède à une IVe République marquée...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...
La responsabilité pénale et politique de l'exécutif sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisième et quatrième Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont...
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est rédigée pour limiter l'influence du Parlement. A cette fin, le texte constitutionnel procède à une rationalisation du parlementarisme entendue comme une réglementation constitutionnelle des rapports entre l'exécutif et le législatif permettant au...
La mise en place d'une rationalité pénale moderne
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
A. Beccaria Il va inaugurer un nouveau système de pensée pénale. On peut l'appeler le système de rationalité pénale, car pour la première fois, il va être pensé sur le plan de l'idéologie comme un système de régulation autonome, et il va le distinguer, l'opposer aux autres systèmes...
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Fait majoritaire et parlementarisme rationalisé
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [... ». Telles étaient les aspirations du Premier ministre de la Vème République, rédacteur de la...
Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership)....
