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Thème juridique : Rationalisation du parlementarisme

Rationalisation du parlementarisme

Nos documents

Filtrer par :

13 avril 2021
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le référendum du 21 octobre 1945 marque le passage de la Troisième République à la Quatrième. C'est une ordonnance de la même date qui a fixé les modalités de ce référendum. Cette consultation populaire tient pour but de mettre en place une nouvelle Constitution et c'est le général de...

16 avril 2020
doc

Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la date...

08 Mars 2019
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....

06 déc. 2017
doc

En quoi l'instauration d'une dose de rationalisation du parlementarisme avec l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 répond-elle aux problèmes observés sous la IVe République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la volonté du...

09 févr. 2015
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République : échec ou réussite ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Après que le président Jules Grévy ait voulu apaiser les tensions entre les Chambres du Parlement français et le pouvoir exécutif, le régime de la IIIème République a petit à petit sombré dans un régime parlementaire très marqué des suites de l'accroissement de la puissance du pouvoir législatif...

22 Janv. 2014
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre 1958. Conçues...

30 avril 2014
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Quelles mesures la rationalisation du parlementarisme a-t-elle mises en place pour stopper les abus du législatif sans tomber dans un excès inverse?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la Ve République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la IIIe et IVe République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de...

07 Janv. 2010
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La rationalisation du parlementarisme : Italie, Allemagne et Espagne

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

C'est l'une des caractéristiques des démocraties européennes continentales que d'avoir compris que la stabilisation du régime parlementaire par le bipartisme majoritaire tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni ne se décrétait pas. La rationalisation qui consiste à imaginer des...

19 Mars 2009
doc

Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La IVème République est une période de la politique française qui s'étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l'occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations politiques....

16 juin 2009
doc

La rationalisation du parlementarisme sous les IVème et Vème Républiques, ainsi que son actualisation en 2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien ». C'est ainsi que le président...

07 juin 2009
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 07/06/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le 13 octobre 1946, cette constitution était adoptée par référendum, mais avec un très haut taux d'abstention: 31%. De plus, elle a été adoptée avec une...

24 juin 2009
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est rédigée pour limiter l'influence du Parlement. A cette fin, le texte constitutionnel procède à une rationalisation du parlementarisme entendue comme une réglementation constitutionnelle des rapports entre l'exécutif et le législatif...

23 Janv. 2009
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'action du Gouvernement surtout en matière de faire la loi

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La rationalisation du régime parlementaire est l'une des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports...

04 déc. 2009
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les français connaissent une position constitutionnelle complexe. En effet, sa légalité et sa légitimité sont conflictuelles. Aux élections du 21 octobre 1945, les français avaient exigé la naissance d'un nouveau régime : celui de la IVème République....

04 déc. 2008
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république - publié le 04/12/2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une...

18 juil. 2007
doc

La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue et obtient la ratification par le corps électoral le 13 octobre d'un projet modifié. Cette nouvelle constitution pose les bases d'un parlementarisme moniste rationalisé.

06 déc. 2007
doc

La rationalisation du parlementarisme dans le texte de 1958

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac Mahon qui déclare qu'il n'y aura plus de droit de dissolution, commence une République...

03 déc. 2007
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve République

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas...

06 Mars 2005
doc

Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la rationalisation du parlementarisme joue toujours dans un sens favorable au gouvernement

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 indiquait que le gouvernement était autorisé à modifier la Constitution à condition de respecter cinq grands principes. Parmi ceux là, cité en troisième : « Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement...

04 juin 2023

Le parlementarisme rationalisé en France sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'expression « parlementarisme rationalisé » a émergé pour la première fois sous la plume du constitutionnaliste Boris Mirkine-Guetzévitch pour caractériser les régimes ayant opté pour un État démocratique avec un Exécutif puissant en vue de garantir sa stabilité politique. En France,...

19 mai 2021
doc

Comment s'est harmonisé le parlementarisme rationalisé sur le territoire français sous la IVe et Ve République ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République a longtemps été, en particulier sous la IVe République, renié des constituants qui pensaient que la rationalisation du régime devait s'effectuer surtout au travers de mécanismes favorables au Parlement. Pourtant dès 1946 de Gaulle avait déjà affirmé ses...

17 Janv. 2024

Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le Parlement...

11 juil. 2022

La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le rôle prépondérant du président observé pas M. Duverger s'explique par la faible rationalisation, voire l'absence de rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République. Il s'agit tout d'abord de définir ces deux termes. La...

04 août 2021

Temps et rationalisation de la procédure législative sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se singularise dès 1958 par une forte rationalisation du parlementarisme, mettant en oeuvre ce que la IVe République avait échoué à faire. Cette rationalisation passe par la maîtrise par le Gouvernement du temps parlementaire : malgré une revalorisation du...

28 juin 2021
doc

Institutions politiques de la Ve République : un parlementarisme transcendé

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

Si la domination du pouvoir exécutif, qui semble désormais établie sous la Ve République, apparaît comme le reflet du parlementarisme absolu des IIIe et IVe Républiques, celle-ci ne se déploiera pas avec la même intensité que dans les Républiques précédentes. La séparation des pouvoirs...

31 mai 2020
doc

Parlementarisme dualiste et moniste

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : le parlement et le chef d'État, qui dans certains régimes peut être le roi. On appelle le parlementarisme dualiste comme parlementarisme orléaniste, car le régime parlementaire est apparu sous le...

06 mai 2021
doc

Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La 5e République est le régime politique républicain instauré par Charles de Gaulle et en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ainsi, en place depuis plus de 62 ans, il est le régime le plus stable après la 3e République (1870-1940). La 5e République marque une rupture par rapport à la...

07 Oct. 2015
doc

La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la réglementation et les...

29 Janv. 2024

En quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte...

28 Mars 2016
doc

Le parlementarisme rationalisé sous la quatrième République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ? ». « Si le corps électoral a répondu "Oui" à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre ? »....