Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Protection sociale

Protection sociale

Nos documents

Filtrer par :

08 Mars 2024

Comment le système de la protection sociale parvient-il à concilier la nécessité de fournir un soutien financier aux chômeurs tout en garantissant la viabilité économique à long terme ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Dans un monde en constante évolution économique et sociale, le droit à l'assurance chômage émerge comme un pilier essentiel de la protection sociale, offrant un filet de sécurité important pour les individus confrontés à la volatilité du marché du travail. Cette notion,...

22 Janv. 2024

Comment les fondements conceptuels et juridiques du droit à la protection sociale influencent-ils sa mise en oeuvre et son efficacité à l'échelle internationale ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la sécurité sociale

Dans une époque de mutations incessantes, où les rythmes effrénés de l'économie, les bouleversements démographiques en cours, ainsi que les avancées technologiques fulgurantes imitent inlassablement le paysage de notre société, le droit de la protection sociale surgit tel un...

12 déc. 2023

La protection sociale - Présentation générale

Fiche - 2 pages - Droit de la sécurité sociale

Cette fiche est une introduction à la protection sociale et à la Sécurité sociale qui reprend toutes les notions à connaître pour mieux appréhender la suite des cours sur la protection sociale.

16 déc. 2023

La protection sociale - La protection du régime général

Fiche - 3 pages - Droit de la sécurité sociale

Cette fiche récapitule un cours sur la protection sociale traitant de la protection du régime général.

07 août 2023

Les systèmes comparés de protection sociale

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est un QCM portant sur le système de la protection sociale en France et dans les autres pays de l'Union européenne.

27 Oct. 2023

Comment le système de protection sociale français se classe-t-il au sein de l'Europe sociale ?

Dissertation - 6 pages - Droit de la sécurité sociale

L'expression d'« Europe sociale » ne figure ni dans les traités ni dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, même si le caractère « social » d'une activité, d'un service ou d'une politique, est reconnu dans le droit de l'Union européenne...

10 juin 2023

L'organisation du système de la protection sociale

Dissertation - 3 pages - Droit de la sécurité sociale

Aujourd'hui, le système français de sécurité sociale est particulièrement important. Le droit à la Sécurité sociale est un droit acquis qui n'a jamais été remis en cause depuis sa création. Nombreux sont en effet les citoyens qui dépendent du système social de la sécurité...

04 juin 2023

Protection sociale : le droit à l'assurance chômage

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit au chômage, également appelé allocation chômage, est une somme d'argent qu'un travailleur reçoit lorsqu'il est au chômage. On dit qu'il s'agit d'un droit parce que le travailleur, pendant sa période de productivité, a effectué les paiements correspondants pour...

29 juin 2023

Prestations de protection sociale et risque santé

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Le cas pratique dont nous allons traiter concerne la situation de Madame Bertrand, salariée, et ayant travaillé pendant trois ans dans un hôtel à Toulouse, avec un salaire mensuel brut de 3200 euros. Elle a été sans travail du 20 décembre 2022 au 27 janvier 2023, en raison d'une luxation de...

10 juin 2023

Protection sociale : le droit à l'assurance chômage - publié le 30/11/2022

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'assurance chômage est un régime d'indemnisation qui se base sur une logique assurantielle de perte d'emploi totale ou partielle. Les contributions patronales et salariales assurent le financement des revenus de remplacement octroyés. Cette dissertation s'inscrit dans le cadre de...

30 Janv. 2023

Le droit à la protection sociale est-il efficace dans notre société actuelle ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la sécurité sociale

Selon le célèbre écrivain Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ». Au travers de ce proverbe se dégage l'idée des différents déséquilibres marquant la société, auxquels le droit tente de pallier. Pour ce faire, le...

16 déc. 2023

La protection sociale - Le chômage

Fiche - 2 pages - Droit de la sécurité sociale

Cette fiche de cours reprend les notions à connaître sur le chômage total et partiel en abordant les conditions, les durées et les montants d'indemnisation.

10 juin 2023

En quoi le système de financement actuel de la protection sociale est-il en crise ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La protection sociale française traduit une vision de la société basée sur la solidarité entre tous les Français en vue de permettre à chacun de faire face à un besoin ou à un risque social. Pour faire face aux risques liés à la maladie, à la vieillesse, au travail et à la famille,...

28 juil. 2022

La protection sociale des élus

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'assise constitutionnelle de la protection sociale repose sur le préambule 46. Pour rappel l'alinéa 11 prévoit que “La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et...

12 août 2022
doc

La protection sociale - publié le 22/04/2020

Cours - 29 pages - Droit autres branches

La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la...

11 Janv. 2019
doc

La protection sociale du travailleur migrant

Cours - 9 pages - Droit du travail

C'est une question qui doit faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la mobilité du salarié est susceptible de compromettre sa protection sociale. Pour garantir aux travailleurs mobiles le maintien de leur protection sociale, des textes...

19 juil. 2016
pdf

L'affiliation du dirigeant au régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le RSI (régime social des indépendants) est né en 2006. Auparavant les travailleurs indépendants pouvaient être rattachés à un régime de sécurité sociale. Le régime du RSI est venu remplacer le régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants qui était complexe...

15 déc. 2016
doc

Les juridictions de sécurité sociale et de protection sociale

Cours - 4 pages - Droit civil

Ces juridictions sont intéressantes parce qu'elles disent ce que doit être une juridiction et les litiges qui par principe ne relèvent pas d'une activité juridictionnelle. Ces juridictions sont mal connues, mais elles sont essentielles. Donc, tout un ensemble de droits découle du droit de...

25 avril 2014
doc

Protection sociale d'entreprise: droits acquis ou éventuels, la tourmente de la restructuration - Patrick Morvan

Fiche de lecture - 3 pages - Droit des affaires

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur des manuels Restructurations en droit social, Droit de la protection sociale et Criminologie et ainsi...

14 Oct. 2014
doc

Simplifier la protection sociale

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'incompréhension de l'assurance chômage par les demandeurs d'emploi relève un manque d'information sur cette indemnisation et la complexité de sa réglementation. Aujourd'hui, cette ignorance s'étend plus largement au système de protection sociale puisque les entreprises témoignent...

17 avril 2013
doc

Age et protection sociale

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Lors de son discours du Bourget, pendant la campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande énonçait vouloir la « réconciliation des âges, la solidarité entre les générations et qu'aucun enfant de la nation ne soit laissé de côté ». Conscient de la problématique des « âges »,...

19 févr. 2013
doc

La complémentarité entre assurance et solidarité est-elle le vecteur d'une meilleure efficacité de la protection sociale en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans son rapport remis le 1er décembre 1942 à Winston Churchill, Lord Beveridge exposait « la nécessité de libérer l'homme du besoin et du risque ». Cette nécessité résulte de la prise de conscience de ce que la société industrielle a engendré une précarité structurelle que, pour des raisons tant...

18 Mars 2011
doc

La protection sociale des travailleurs migrants

Cours - 5 pages - Droit du travail

La SS française régit toutes les situations qui se passent sur le territoire nationale, elle ne régit pas les situations qui lui sont extérieures = Non exportabilité des contributions sociales. Le bénéfice de la SS est réservé au personne qui se trouve sur le territoire national et les...

06 déc. 2011
doc

La protection sociale

Cours - 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses...

13 juil. 2010
doc

Le régime de protection sociale et fiscale du commerçant

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Non seulement le commerçant engage, par son activité, une responsabilité étendue à l'ensemble de son patrimoine, mais de plus son statut personnel (c'est-à-dire fiscal et social) est souvent moins favorable que celui accordé à certains dirigeants d'entreprises fonctionnant sous forme de...

24 juin 2010
doc

L'affirmation et les développements du droit du travail et de la protection sociale

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La Première Guerre mondiale a épuisé le pays, l'inflation est difficile à contrôler jusqu'en 1920. Pointcarré prend le pouvoir. Excepté la loi de 1919 sur les conventions collectives, le législateur sera peu actif jusqu'à l'arrivée du Front populaire. Mais quand même, il faut se pencher sur le...

13 août 2010
doc

Les acteurs européens de la protection sociale

Cours - 6 pages - Droit européen

Il a était crée en 1949 « la grande Europe », 46 État membres. Poursuite d'objectif plutôt politique, le but étant de promouvoir la démocratie, les droits de l'Homme, l'identité culturelle européenne, les solutions aux problèmes de sociétés. Le siège étant à Strasbourg. On cherche au...

02 févr. 2010
doc

Cours d'introduction à la protection sociale

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

On regroupe sous le terme de protection sociale un ensemble d'institutions qui visent à assurer aux individus ou aux groupes familiaux une sécurité matérielle dans l'existence. Jean Jacques Dupeyroux l'identifie comme "un phénomène caractérisé par l'apparition puis...

16 Janv. 2009
doc

La rémunération et la protection sociale d'un apprenti

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Il faut savoir qu'un apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise. Ainsi, il possède les mêmes droits et devoirs qu'un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée. Il a donc droit à une rémunération et à une protection sociale (...)

14 Mars 2009
doc

Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Définir la protection sociale reviendrait à définir un ensemble composé d'un noyau central, la sécurité sociale, composé de régimes légaux, autour duquel gravitent des électrons que sont les régimes complémentaires de retraite, de prévoyance ou encore l'assurance chômage et...