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Thème juridique : Protection du droit pénal

Protection du droit pénal

Nos documents

Filtrer par :

26 mai 2023

Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux...

22 mai 2018
doc

Le consentement en droit pénal, entre protection et modération

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Diderot affirmait que "le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir" montrant par cette phrase que nos sociétés modernes reposent sur la base du consensualisme et donc du consentement, apanage de l'homme libre. Le consentement en droit pénal ne répond...

19 avril 2013
doc

Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d'être de l'État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l'homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses possessions...

11 Sept. 2009
doc

La protection de l'environnement par le droit pénal

Mémoire - 14 pages - Droit pénal

Face à la multiplication des atteintes à l'environnement, on assiste aujourd'hui à un phénomène de pénalisation du droit de l'environnement qui permet une meilleure effectivité. En effet, l'application de sanctions pénales reflète une désapprobation de la société qualitativement différente...

14 Janv. 2008
doc

Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Cours - 85 pages - Droit pénal

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte...

02 mai 2007
doc

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Dissertation - 30 pages - Droit autres branches

Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il...

11 Janv. 2024

Histoire du droit pénal - Introduction

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...

01 Janv. 2024

Comment se manifeste l'autorité de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit pénal français ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La Cour européenne est un organe juridictionnel institué en 1959 par le Conseil de l'Europe, dans le but d'assurer le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales créée en 1950. La convention européenne, qui est composée de...

21 Janv. 2024

La classification des infractions en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...

21 Janv. 2024

Droit pénal général - Homicide involontaire

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

En l'espèce, une personne physique a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'il a fait une crise d'épilepsie suite à une consommation excessive d'alcool et un usage excessif de jeux vidéo en contre-indication avec les prescriptions des ordres du médecin. Cette...

01 Janv. 2024

Comment le trouble mental est-il appréhendé en droit pénal ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En droit pénal, le trouble mental a été pris en compte rapidement : à Rome, les malades mentaux étaient déjà considérés comme irresponsables. Au Moyen Âge, le trouble mental avait pour effet d'aggraver le sort des auteurs d'infraction puisqu'ils étaient soupçonnés de...

07 Mars 2024

Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Ce document présente une introduction rédigée et un plan détaillé sur les problèmes contemporains de droit pénal et de procédure pénale.

09 Janv. 2024

Qu'est-ce que le droit pénal ?

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit inclassable, une branche du droit qui définit l'exercice du pouvoir de punir par la société, droit intermédiaire, relation privée avec victime et un représentant de l'État : il s'agit moins d'un droit comme un...

29 Janv. 2024
doc

Statut de Rome et protection des droits humains

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

Au lendemain d'élections présidentielles dans un pays pourtant pionnier en matière des protections des droits humains et pleinement partie au Statut de Rome, des actes d'une cruauté inouïe ont lieu. Alors que le chef du Parti « Force septentrionale » réclame de purifier la...

04 Mars 2024

La protection des droits de la personnalité à l'ère du numérique

Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital

Il est difficile en droit de parvenir à une réglementation efficace, surtout avec les technologies numériques. Le processus de création de la règle de droit est long, alors que les technologies numériques évoluent très rapidement : le droit est donc toujours en retard par...

07 Mars 2024

Cour européenne des droits de l'Homme, 4 décembre 2003, M.C. c. Bulgarie ; 26 juillet 2005, Siliadin c. France - L'État peut-il être tenu responsable de manquements liés à son cadre législatif pénal national pour faire respecter les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans l'arrêt M.C. contre Bulgarie, une ressortissante bulgare avance avoir été violée par deux hommes lorsqu'elle avait quatorze ans, ce qui correspondant à l'âge pour le consentement aux relations sexuelles en Bulgarie. Les examens médicaux ont montré que son hymen était rompu et...

01 Sept. 2023

Droit pénal des affaires - Les éléments matériels de l'infraction

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Au cours de l'exercice 2019, des difficultés surgissent brusquement. Le bilan est déposé par monsieur Alain le 30 octobre 2019, alors que son ami d'enfance et commissaire aux comptes, monsieur Lanuit, qui jusqu'alors a certifié les comptes présentés, a révélé au procureur de la...

03 Nov. 2023

Droit pénal : subdivision, éléments de l'infraction, sanctions pénales

Cours - 9 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une discipline difficile à définir étant donné que chaque auteur en propose une définition dépendamment des caractéristiques mises en exergue. Étymologiquement, le droit pénal est défini comme le droit de peine ou le droit de la...

28 juil. 2023

La Société internationale a-t-elle suffisamment évolué pour reconnaître l'actio popularis comme modalité de protection des normes du droit international ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Depuis l'arrêt de la C.I.J. en l'affaire Barcelona Traction, peu de termes ont connu une faveur auprès des auteurs s'intéressant à la protection internationale des droits de l'homme, comme celui d'actio popularis. Traditionnellement, le principe de l'actio...

29 juin 2023

La protection des femmes victimes de violences conjugales par le droit civil

Mémoire - 36 pages - Droit civil

La violence conjugale est un problème grave et répandu dans le monde entier, qui affecte des millions de femmes chaque année. Il est défini comme toute forme de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique exercée par un partenaire intime sur une autre personne. Les femmes sont...

16 févr. 2023

La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme vous paraît-elle de nature à perturber la protection du corps humain telle qu'elle est mise en oeuvre en droit français ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La question de la protection du corps humain est un sujet qui a fait l'objet de débats et de controverses à travers l'histoire. Dans le contexte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cette problématique a pris de l'importance dans les...

17 Oct. 2023

Droit d'asile, protection internationale et principe de non-refoulement en cas de guerre civile

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

En fait, un État se trouve dans une situation de guerre civile très violente, en particulier au nord de ce dernier où des rebelles appartenant à une minorité ethnique se concentrent. Un individu originaire de cette minorité ethnique résidant dans l'État en guerre civile va être capturé,...

30 Janv. 2023

Le droit à la protection sociale est-il efficace dans notre société actuelle ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la sécurité sociale

Selon le célèbre écrivain Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ». Au travers de ce proverbe se dégage l'idée des différents déséquilibres marquant la société, auxquels le droit tente de pallier. Pour ce faire,...

29 Mars 2023

Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation pénale...

30 Janv. 2023

Quelle est la qualification juridique de la torture en droit pénal ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La torture est une pratique qui a été utilisée depuis l'antiquité et qui malheureusement continue d'être utilisée de nos jours, principalement dans les pays en guerre. En droit pénal français, conformément aux dispositions de l'article 222-1 du code pénal, la...

23 août 2023

Les textes législatifs en vigueur permettent-ils d'élargir et de renforcer pleinement la protection pénale de l'intégrité des biens ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Portée par la France et l'Italie, à New York, devant le Conseil de sécurité des Nations-Unies, la résolution 2347, en faveur de la protection du patrimoine a été adopté, pour la première fois à l'unanimité. En effet, la protection des biens, quelle que soit leur nature, est...

08 mai 2023

Cours récapitulatif de droit pénal

Cours - 18 pages - Droit pénal

Ce document comporte un cours récapitulant les notions essentielles en droit pénal. Dans ce document sont abordées la notion d'incrimination, la pénalité et les notions de responsabilité.

20 Janv. 2023

Les conflits de textes en droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Plusieurs conflits de textes en droit pénal ont fait leur apparition sur la scène pénale, posant ainsi un certain nombre de problèmes aux juges quant à l'application de ces textes. Ce n'est pas tant le fait que les textes soient nombreux et la jurisprudence abondante qui est...

13 févr. 2023

La Constitution et le droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En se confiant le droit de punir, il est logique que l'État fonde la légitimité de cette prérogative sur la norme supérieure de l'ordre juridique français, étant donné son importance. Il est alors raisonnable de s'attendre à une relation intime entre la norme supérieure de...

17 avril 2023

Introduction générale au droit pénal

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal est considéré comme le droit de la sanction. Georges Decocq définissait le droit pénal comme cela. La finalité du droit pénal est de prononcer une peine, c'est une souffrance. Kelsen a mis en évidence que le droit repose...