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 Protection diplomatique

Protection diplomatique

  
Protection diplomatique

Nos documents

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18 août 2008

La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier Ministre Britannique, demanda à la chambre des Communes, le 25 juin 1850, dans une célèbre allocution de décider si : « comme le romain dans les temps antiques se considérait libre d’indignité quand il pouvait dire Cives Romanus...

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21 déc. 2008

La protection diplomatique des sociétés en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d’un gouvernement auprès d’un gouvernement étranger pour réclamer, à l’égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour...

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21 mai 2007

La protection diplomatique

Dissertation de 4 pages - Droit international

Qu’ils soient seulement juridiques ou également matériels, certains dommages frappent l’Etat lui-même parce que l’on a par exemple offensé son drapeau, mis à sac son ambassade, envahi son territoire, pollué sa mer territoriale, bafoué le caractère exclusif de ses compétences...

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07 déc. 2007

La mise en oeuvre de la responsabilité internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le schéma classique de mise en œuvre de la responsabilité suppose que le sujet de droit international qui a subi un dommage (Etat ou organisation internationale) adresse une réclamation à celui auquel le fait internationalement illicite peut être attribué dès lors qu’existe un lien de...

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02 févr. 2012

La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Cristallisée par son caractère de « coutume sage », la protection diplomatique est un mécanisme profondément ancré dans la règlementation des relations internationales et individuelles. En effet, au moins depuis le Moyen-âge, les États ont recours à la protection...

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22 Sept. 2014

La protection diplomatique et la protection internationale des minorités

Étude de cas de 11 pages - Droit international

Bien que traditionnellement, le droit international public concerne les États, il apparaît qu’avec l’émergence de la société civile et de l’individu en tant que sujet de droit international, ce dernier a édicté des normes de protection au niveau universel et régional. Ainsi,...

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02 déc. 2008

La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ?

Fiche de 4 pages - Droit international

Le droit à la protection diplomatique a été essentiellement forgé au XIXe siècle en vue de protéger la souveraineté des Etats. La protection diplomatique réside en « toute action engagée par un Etat contre un autre Etat à raison du préjudice causé à la personne ou aux...

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10 mai 2008

Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

Dissertation de 4 pages - Droit international

Nous sommes ici face à l’arrêt Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm est né à Hambourg avec la nationalité allemande. Il s’est établi en 1905 au Guatemala où il a fait prospérer ses affaires. Le 9 octobre...

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06 avril 2010

Cour internationale de Justice, 24 mai 2007 - les accords bilatéraux et la protection diplomatique par substitution

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Un homme d’affaires guinéen, M. Diallo, crée une première société en 1974, « Africom-Zaïre » dont il est le gérant, puis une autre société en 1979 « Africontainers-Zaïre » avec d’autres partenaires qui par la suite quittent la société. Il devient donc le gérant de ces deux sociétés. Les...

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12 Janv. 2010

La protection diplomatique et consulaire et les droits électoraux au sein de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le concept de citoyenneté européenne a acquis une réelle force juridique avec le Traité de Maastricht du 7 février 1992, dont le chapitre II, aujourd'hui articles 17 à 22, instituent pour la première fois un ensemble de droits et de devoirs attachés à la citoyenneté européenne, et définissant...

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27 déc. 2007

La compétence personnelle de l'Etat

Dissertation de 5 pages - Droit international

Lorsqu’il ne peut fonder sur un titre territorial l’emprise qu’il exerce sur les individus ou sur des activités, l’Etat peut invoquer un lien d’allégeance particulière qui lui subordonne une personne donnée. Le lien d’allégeance le plus fort est celui déduit de la...

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18 Mars 2008

Commentaire de l'arrêt Nottebohm concernant la définition du principe d'effectivité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Commentaire d'arrêt de l'affaire Nottebohm, un Etat peut-il se voir opposer une nationalité ? A quelles conditions la protection diplomatique intervient- elle ? L'effectivité un critère suffisant pour l'opposabilité d'une nationalité.

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06 déc. 2008

La protection diplomatique et consulaire communautaire

Dissertation de 2 pages - Droit international

L’article 20 du traité de Maastricht prévoyait que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre,...

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28 Nov. 2007

La protection des personnes physiques en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les individus n’occupent qu’une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n’atteint la personne privée que si l’Etat édicte sous une forme...

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01 juin 2010

Cas pratique - la responsabilité d'un État dans les incidents que ses ressortissants provoquent contre une organisation internationale

Étude de cas de 5 pages - Droit international

Tropicobois, association pricrocholienne, organise des manifestations devant les immeubles de grandes institutions internationales, dont l’OMC. Des incidents éclatèrent au cours de la manifestation devant cette dernière. Des fonctionnaires et ressortissants pantagruéliques sont violemment...

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08 Mars 2009

Avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu le 11 avril 1949 : « Réparation des dommages subis au service des Nations unies »

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

A l'occasion de la mort de plusieurs de ses agents dans le cadre de leur mission en Israël pendant la première guerre concernant ce pays, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est amenée à rechercher des solutions juridiques pour assurer la protection de ses agents. Dans ce contexte,...

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03 avril 2008

La protection diplomatique en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

Exposé de Sciences politiques (2ème année) concernant la protection diplomatique en droit internationale. Il est en deux parties et pose le paradoxe de la protection diplomatique.

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29 Nov. 2008

La nationalité : l'affaire Nottebohm

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

Renan définissait la nationalité comme la volonté de vivre ensemble, cette conception, reprise par la commission du droit international impliquerait peut être qu’en l’absence d’une telle volonté la validité d’une nationalité pourrait être contestée. Il s’agit d’ un...

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30 mai 2010

Les sujets du droit international

Cours de 25 pages - Droit international

Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l’Etat, cependant, il n’est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit...

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25 Janv. 2010

L'internationalisation des contrats d'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit international

La notion de contrat d’Etat est arrivée en France dans les années 1970 ; la particularité de ces contrats est qu’ils n’impliquent qu’un seul Etat : ce sont des contrats entre un Etat et une personne physique ou morale de droit privé. Ces contrats sont nés de la constatation...

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28 févr. 2002

La notion d'acte de gouvernement

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

«L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de donner une définition claire et...

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01 Mars 2013

Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu?

Cours de 6 pages - Droit international

[...] L'incapacité juridique de l'individu trouve son origine dans la pratique ainsi que dans les règles de droit international qui étaient en vigueur avant l'avènement du droit international des droits de l'homme dans lesquelles on ne reconnaissait pas de personnalité juridique à l'individu sur...

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12 juin 2010

La lutte contre l'apatridie - en amont ou en aval: vigilance et lacunes

Dissertation de 4 pages - Droit international

“Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité”. C’est par ces brèves dispositions que l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 confère à chaque...

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26 Mars 2009

Les orientations actuelles du droit international public

Dissertation de 5 pages - Droit international

Depuis l’antiquité, les Etats entre eux entretiennent des relations pour éviter les guerres inutiles et injustes. Les procédés utilisés au commencement de ce type de relation étaient relativement limités. Les Etats avaient recours au Traité, à l'arbitrage ou à la protection...

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22 Nov. 2012

Dans quelle mesure le droit français de la nationalité respecte-t-il le droit à une nationalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Sans nationalité, une personne physique est presque un paria. Elle ne jouit d’aucun droit politique, elle n’a de droit au séjour garanti dans aucun État, elle ne bénéficie pas de la protection diplomatique, de nombreuses professions lui sont partout fermées. Aussi,...

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26 Sept. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 juillet 1987 - le conflit de nationalité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Dans son arrêt Nottebohm rendu le 6 avril 1955, la Cour International de Justice définit la nationalité comme un lien juridique qui a pour base un fait social d’attachement, un lien authentique d’existence, d’intérêt et de sentiment, avec des droits et des devoirs réciproques. En...

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01 Mars 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....

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07 Janv. 2011

Cas pratique sur les relations diplomatiques et consulaires

Cours de 8 pages - Droit international

Ce n'est pas une obligation que d'entretenir des relations diplomatiques avec un autre Etat. En droit international, il existe le principe de consentement mutuel dans lequel les Etats qui veulent nouer des liens, le font volontairement, de manière bilatérale. A partir du moment où ces...

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14 Oct. 2008

Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires

Étude de cas de 4 pages - Droit international

Avant d’entrer directement dans le sujet du cas pratique, il est important de définir le sujet qui nous est soumis. On appelle relations diplomatiques, les rapports officiels que deux Etats établissent entre eux et qu’ils entretiennent par l’intermédiaire de missions...

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26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On pourrait...