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Thème juridique : Professionnalisation juridique

Professionnalisation juridique

Nos documents

Filtrer par :

09 Janv. 2023

Quelles sont la nature et la définition juridiques du contrat de professionnalisation ?

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

En application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le contrat de professionnalisation est un contrat synallagmatique qui lie deux parties, le professionnel et l'employeur. Ce contrat prévoit une...

14 déc. 2021

Méthodologie juridique - Cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt - publié le 13/12/2021

Guide pratique - 9 pages - Droit civil

Le cas pratique est l'exercice par définition le plus "pratique" que l'on peut rencontrer dans le parcours universitaire. Il s'agit en effet de résoudre un problème concret en appliquant le droit aux faits. La première étape, absolument nécessaire à faire pour la résolution d'un...

25 avril 2016
doc

La féminisation de la fonction juridique : une exception dans la Roumanie postcommuniste

Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches

La possibilité pour qu'une femme ait accès à une haute fonction représente encore un problème fondamental dans la société roumaine postcommuniste. Le marché du travail en Roumanie présente une ségrégation verticale, en étant plus difficile pour une femme d'occuper une haute position de la...

23 août 2023

La sociologie du droit

Cours - 79 pages - Histoire du droit

On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...

23 févr. 2021
doc

Pourquoi la Cour d'assises peut-elle aujourd'hui être remise en cause ?

Mémoire - 32 pages - Procédure pénale

"Les citoyens, quels que soit leur âge, leur métier, leur parcours de vie, sont réunis pour concourir à l'oeuvre de justice." Ces termes, utilisés par Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, et partagés par nombre de ses semblables, décrivent selon lui la technique de...

01 août 2021

Droit des contrats spéciaux - Les effets du mandat

Cours - 13 pages - Droit civil

Contrat synallagmatique, le mandat va donner naissance à des obligations à la charge de chacune des parties (I). En sus de cet effet classique, la particularité du mandat est d'être l'instrument qui permet la réalisation d'un acte juridique (cf. ne perdons pas l'habitude de...

06 Mars 2007
doc

Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : mode d'insertion privilégié des jeunes dans l'entreprise ?

Dissertation - 23 pages - Droit du travail

L'emploi des jeunes est aujourd'hui l'une des enjeux majeurs du modèle social français. A ce titre, la formation en alternance constitue un des axes prioritaires du gouvernement actuel que celui-ci a souhaité renforcer pour faire face à l'augmentation endémique du chômage, et en particulier celui...

15 déc. 2022

Droit des groupements et sociétés

Cours - 90 pages - Droit des affaires

Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une société avec un seul associé....

17 juil. 2021

Droit des contrats spéciaux - La notion de mandat

Cours - 8 pages - Droit civil

Les parties au contrat de mandat sont celles qui confient le pouvoir : le mandant et celui qui reçoit ce pouvoir : le mandataire (synonyme pour certains mandats exercés à titre professionnel : agent). Cette définition doctrinale communément admise est plus restrictive que celle donnée par le...

18 déc. 2009
pdf

Le cadre juridique de l'entretien d'évaluation

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

De nombreuses entreprises organisent des entretiens d'évaluation (ou d'appréciation) des salariés. L'entretien a généralement lieu une fois par an, en fin ou en début d'année. Pour l'entreprise, il permet de faire un bilan de l'activité des salariés, contribuer au...

06 avril 2008
doc

Aspects juridiques du recrutement

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Du recrutement à l'embauche, cette étude a pour objet d'apporter des éclairages pratiques sur les aspects juridiques du recrutement, si important dans la vie de l'entreprise. L'acquisition du statut de salarié passe par le recrutement puis l'embauche. Il s'agit des étapes d'une procédure...

16 févr. 2016
pdf

Commentaire du 1er alinéa de l'art 1984 du Code civil - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

« Le mandat est un jeune vieillard qui à l'avenir devant lui et dont on n'a pas fini de mesurer la vitalité ». Extraite du manuel de Philippe Pétel, cette citation permet de comprendre l'utilité inflexible du mandat, malgré l'évolution permanente des usages juridiques. Défini à l'article...

27 mai 2009
doc

L'inflation juridique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« A peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède, et la loi est en apparence le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre, la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus, et on la fait, il...

18 Nov. 2022

La participation au pouvoir

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document est composé de résumés de trois documents ainsi que d'une dissertation avec pour thème commun la participation au pouvoir au travers des élections.

18 août 2011
doc

Présentation de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Dissertation - 34 pages - Droit civil

Un majeur est dit protégé quand il perd tout ou partie de son indépendance économique et que la plupart de ses décisions sont soumises à l'autorité d'un autre majeur, son tuteur. Baisse séculaire de la fécondité, chute de la natalité, baisse de la mortalité, allongement et compte tenu du...

12 Nov. 2007
doc

Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail

Cours - 20 pages - Droit du travail

Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).

07 août 2023

La philosophie du droit - publié le 05/08/2023

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Les définitions de la philosophie et du droit semblent banales. La philosophie est une matière étudiée depuis les temps antiques. Le droit, en plus d'être une discipline, est une réalité sociale à qui tout le monde est confronté, et ce, de la naissance jusqu'à la mort. (...) La...

22 déc. 2009
doc

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours - 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...

06 Nov. 2008
doc

"Avocats et notaires en Europe: les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine"

Fiche de lecture - 7 pages - Droit européen

L'ouvrage étudié est le fruit du travail d'une équipe du centre lyonnais d'histoire du droit (université Jean Moulin) sous la direction de Jean-Louis Halpérin. Ce dernier enseigne actuellement le droit à l'École normale supérieure, il a été professeur d'histoire du droit aux...

16 Nov. 2018
doc

Comment rénover la démocratie ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés modernes. Selon...

28 juil. 2022

La protection sociale des élus

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'assise constitutionnelle de la protection sociale repose sur le préambule 46. Pour rappel l'alinéa 11 prévoit que “La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. La...

30 mai 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 13 décembre 1962 - La théorie du mandat apparent - publié le 14/05/2023

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

En l'espèce, le président-directeur de la Banque Canadienne Société Anonyme a souscrit au nom de la banque, sous sa seule signature, un cautionnement solidaire en mai 1953 envers une autre société pour la somme de 700 000 francs. Cette société, l'Administration des Domaines, a demandé...

02 juin 2009
doc

Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Cours - 111 pages - Droit autres branches

L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des...

22 Oct. 2009
doc

Quelles protections dans le statut juridique des militaires ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Suite aux propositions d'une Commission présidée par le vice président du Conseil d'Etat, M. Renaud Denoix de Saint-Marc, la loi du 24 mars 2005 est venue réformer le statut général des militaires qui était jusque-là régi par la loi du 13 juillet 1972. Cette Commission avait été instituée à la...

19 Oct. 2023

L'impact des nouvelles technologies sur la procédure pénale : les défis pour les délinquants et les enquêteurs

Thèse - 9 pages - Procédure pénale

Le numérique, « entre les mains » des délinquants, s'avère être un outil menant à une multitude d'infractions. Elles vont de l'infraction sexuelle à l'escroquerie en passant par l'usurpation d'identité ou le cyberharcèlement. De même, le numérique est à la fois utilisé...

05 août 2022

Faut-il réformer, voire supprimer, le Conseil constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est désormais considéré comme une véritable juridiction tant par les acteurs nationaux que par les juridictions européennes. Toutefois, chez certains, des doutes subsistent quant à la réelle capacité de ses membres à exercer de manière impartiale et objective les...

18 juil. 2016
doc

La naissance de la relation de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Comme n'importe quel contractant le salarié et l'employeur ont besoin d'un lieu pour se rencontrer et ce lieu de rencontre est le marché, le marché du travail. Marché qui fait l'objet d'une réglementation spécifique. Une fois que l'employeur et le salarié se sont...

24 juil. 2023

Les institutions judiciaires belges

Cours - 145 pages - Droit pénal

La justice pénale est indispensable, mais elle ne compose qu'une partie de la justice. Elle se fonde sur la commission d'infraction. Une infraction est quelque chose qui porte atteinte de façon suffisamment grave à la cohésion sociale pour que la loi veuille punir ce genre de...

23 Janv. 2015
doc

Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)

Cours - 37 pages - Droit du travail

Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective - Les...

06 juil. 2015
doc

La législation des associations à but lucratif du Maroc

Mémoire - 180 pages - Droit autres branches

Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Un besoin d'élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L'association développe, ainsi, son organisation et...