Consultez plus de 45040 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Principe de masculinité

  
Principe de masculinité

Nos documents

Filtrer par :

31 Mars 2007
doc

Comment s'est développé le principe de masculinité et quelles en sont ses justifications ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le principe de masculinité au sein de la royauté en France. Le principe de masculinité écarte de façon définitive et permanente les femmes et leur descendance du trône de France et ce, depuis 1314. Les circonstances ont permis, après la mort de...

10 déc. 2018
doc

Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille (1419) - Quels principes utilise l'auteur pour défendre les droits successoraux du dauphin Charles ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut préjudicier à son héritier descendant de sa chaire, ni aliéner ou transmettre le Royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir par succession héréditaire", c'est...

02 Nov. 2016
doc

Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l'instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de...

15 Oct. 2009
doc

La masculinité en France au XIVème siècle

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Au XIVe siècle, la France était un état prospère, ayant profité d'un siècle de paix. L'industrie et le commerce avaient enrichi les villes, les multiples affranchissements des serfs en maintes régions avaient encore étendu les défrichements et favorisé la création de nouveaux centres de...

25 Janv. 2007
doc

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Mémoire - 95 pages - Droit civil

Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l'enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu'à quel niveau le législateur Béninois, à...

03 Nov. 2010
doc

L'exclusion des femmes à la succession au trône puis de leurs descendants

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

L'existence d'un Etat suppose l'existence d'une constitution, du moins d'un ensemble de règles inviolables qui vont régir la dévolution et l'exercice du pouvoir. Ces règles coutumières vont se superposer jusqu'à former les lois fondamentales du royaume qui s'impose...

09 avril 2010
doc

Le testament dans le régime successoral en France au XIVe siècle

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Même si pendant longtemps la loi de la masculinité primait et prime encore, selon la théorie de Lombard la femme accède aussi au droit à la succession et à la constitution d'un patrimoine. La succession se règle par acte notarial qui prend très tôt le nom de "testament". Il se définit...

21 Oct. 2009
doc

Les lois fondamentales du royaume de France (XIVe siècle)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un fondement...

23 juin 2006
doc

Succession au trône et statut de la Couronne

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce texte rédigé par Claude Lepestre fait référence à des arrêts de la Cour de Parlement relatifs à des problèmes de droit public. Ils concernent le domaine des lois fondamentales et plus particulièrement le statut de la Couronne. Tout l'intérêt du texte ici se situe dans la loi de succession...

11 avril 2008
doc

"Chroniques" - Jean de Venette : La succession royale

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu'il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s'est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de Venette ou...

02 Oct. 2018
doc

Histoire ou évolution du droit des successions

Cours - 2 pages - Droit civil

Ce droit est régi par les principes de liberté et d'égalité, avec la liberté de tester d'abord. Dans l'ancien droit romain, la succession testamentaire prédominait. Le pater familias pouvait décider par testament du sort de l'ensemble de ses biens qu'il léguait...

30 juil. 2009
doc

La couronne et sa transmission

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le principe de masculinité Ce principe de masculinité signifie que les femmes ne peuvent pas régner. Le principe de masculinité passe aussi par l'exclusion des parents par les femmes à cette même couronne. Ce principe de masculinité...

22 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le...

05 Nov. 2009
doc

Jean de Venette, "Chroniques" : les lois fondamentales

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Par cette formule, le grand juriste anglais Bracton (milieu du XIIIe siècle) développe une idée encore obscure au Moyen-âge, celle de lois fondamentales du Royaume, appellation créée à partir de la seconde moitié du XVIe...

16 Oct. 2009
doc

L'aîné depuis 1789

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Jusqu'en 1789, le droit d'ainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé l'ordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec l'Ancien Régime. Le droit...

14 juin 2006
doc

Histoire du droit : Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire du droit

L'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu'il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l'instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d'un simple litige, d'un cas purement factuel...

29 Nov. 2011
doc

L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge

Cours - 90 pages - Histoire du droit

Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...

30 mai 2008
doc

Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

21 déc. 2020
doc

Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des...

07 Janv. 2021
doc

Le royaume de France au XIVe et XVe siècle peut-il être dirigé par une femme ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Au XVe siècle, le statut de la couronne était une loi fondamentale de la monarchie. À cette époque, une grande réflexion s'est faite quant à la constitution d'un État, sur l'existence d'une entité supérieure, appelée République, qui désignerait le royaume. Cette idée d'État...

16 avril 2013
doc

La transmission de la couronne

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant,...

16 déc. 2009
doc

Jean Juvénal des Ursins : sur le Traité de Troyes

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

- Au début du XIVe, la France est un Etat puissant, mais ses Rois doivent encore régler des questions politiques, en particulier celle de la transmission du pouvoir dont l'enjeu est évidemment essentiel pour la continuité du pouvoir dans l'Etat. - Question jamais réglée à Rome,...

08 mai 2020
doc

Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse

Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, en 29 volumes, publiés entre 1821 et 1833, de François-André Isambert (1792-1857). Isambert est un jurisconsulte et homme politique français (il a en effet été député) ; il a...

19 févr. 2009
doc

La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Dans la période qui a précédé l'entrée en vigueur du Code civil de 1804, les rédacteurs de ce dernier se sont interrogés sur la liberté qu'il fallait accorder au de cujus dans le choix de ses héritiers. Les principes inégalitaires, tels que le droit d'aînesse conférant la moitié des...

26 Sept. 2022

Les caractéristiques des lois fondamentales durant l'ancien régime

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel. Les lois fondamentales ont pour but...

23 Nov. 2020
doc

Malgré la loi salique, une femme peut-elle hériter de la couronne de France ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"Les lois fondamentales du royaume de France s'imposent à tous, car c'est d'elles que l'on tient la Couronne." Ces lois fondamentales, appelées lois fondamentales de monarchie, se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne, elles ont vu le jour au...

18 Sept. 2022

Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit

Fiche - 39 pages - Histoire du droit

Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...

23 Mars 2009
doc

Le droit des successions - publié le 23/03/2009

Cours - 94 pages - Droit autres branches

C'est le droit de la transmission des biens à cause de mort. C'est le mode exclusif de transmission du patrimoine, lequel peut être cédé mais ne peut pas être transmis. Mais il y a d'autres modes exclusifs de transmission du patrimoine, comme lors de la transmission de patrimoine...

23 Nov. 2018
doc

En quoi l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) renforce-t-il l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire du droit

L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris...