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Thème juridique : Prévention d'un préjudice

Prévention d'un préjudice

Nos documents

Filtrer par :

15 août 2022

En quoi les fondations de la responsabilité civile pourraient contribuer à l'aboutissement d'une responsabilité préventive ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Catherine Thibierge, parle de l'avenir de la responsabilité, une responsabilité de l'avenir. Effectivement, bien que le cœur des textes de 1804 concernant la responsabilité civile délictuelle reste inchangé, les travaux jurisprudentiels ainsi que doctrinaux ont fait évoluer considérablement...

09 févr. 2024
doc

La prévention des atteintes à la personne constitue-t-elle un mécanisme d'incrimination efficace permettant d'appréhender pénalement un comportement qui n'a pas encore produit de résultat afin d'éviter précisément la survenance de celui-ci ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La prévention se définit comme l'ensemble des dispositions prises pour prévenir un danger, un risque, une atteinte. Cependant, une atteinte se caractérise par une action, le fait de causer à quelque chose un dommage, un préjudice matériel ou moral. Une personne est un être...

03 juil. 2022

Conseil d'État, 5e et 6e chambres réunies, 22 novembre 2019 - La prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, il est question dans cette affaire d'un sportif expérimenté (ou victime : recours en contentieux indminétaire/RPC) ayant subi une attaque de requin sur l'île de La Reunion. Alors qu'il pratiquait le surf sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Leu (La...

21 Mars 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 septembre 2020 - Une entreprise de distribution en libre-service est-elle tenue à une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de sa clientèle, l'obligeant à réparer le préjudice né d'un accident corporel d'un client circulant dans ses locaux ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, la cliente d'un hypermarché a trébuché sur un panneau publicitaire métallique installé au sein du magasin et s'est fracturé le poignet. La victime a obtenu en référé la désignation d'un expert, puis elle va assigner l'entreprise exploitante du magasin ainsi que...

06 déc. 2021

Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2019 - Le préjudice d'anxiété peut-il être élargi, au risque que celui-ci puisse être plus facilement sollicité ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, plusieurs centaines d'anciens mineurs de charbon des Houillères du bassin de Lorraine avaient intenté une action en justice visant à obtenir réparation de leur préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à de multiples substances toxiques et cancérigènes en raison...

16 août 2023
pdf

La réparation du préjudice : résumé schématique

Fiche - 6 pages - Droit civil

Ce document comporte un résumé schématique portant sur la réparation du préjudice. Sont traitées les modalités de la réparation, l'étendue de la réparation, les montants de la réparation et autres.

11 Mars 2024

Le salarié titulaire d'une créance en réparation du préjudice de harcèlement moral survenu dans le cadre d'un licenciement est-il recevable à se constituer partie civile du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à l'encontre de son employeur ?

Discours - 7 pages - Droit pénal

Le document est une mise en situation pour les candidates et candidats de la Conférence du stage des avocats aux Conseils et à la Cour de cassation. Il s'agit de rédiger un discours du ministère public répondant à la problématique suivante : "Le salarié titulaire d'une créance en...

16 août 2023
pdf

Le préjudice causé, condition de la responsabilité : résumé schématique

Fiche - 7 pages - Droit civil

Ce document contient un résumé schématique portant sur le préjudice causé, condition de la responsabilité civile.

10 Oct. 2014
doc

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 : le préjudice éventuel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Le professeur Hocquet-Berg a eu l'occasion d'écrire qu'« un préjudice éventuel découlant d'un risque, qui ne s'est pas encore réalisé, n'est pas réparable » c'est ce que rappelle cet arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 2006. Il s'agissait...

24 Sept. 2018
doc

L'indemnisation du préjudice de jouissance en droit privé

Dissertation - 22 pages - Droit civil

Ce préjudice peut concerner le propriétaire, mais aussi le locataire ou encore l'usufruitier dès lors que leur droit de jouissance est lui aussi protégé d'une part par la loi (A) et d'autre part par jurisprudence (B). Ces références au préjudice de jouissance permettent...

27 févr. 2015
doc

Arrêt de rejet du 10 juillet 2002, première chambre de la Cour de cassation, relatif à l'indemnisation d'un préjudice sur le fondement de la perte de chance

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Comme l'avait souligné Camille Dreveau, « sans dommage, pas de réparation ». C'est ainsi que dans un arrêt de rejet rendu le 10 juillet 2002, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation ont du nommer un responsable pour l'erreur commise afin de justifier l'indemnisation d'un...

16 Nov. 2018
doc

Cas pratique sur la légitimité d'une demande de réparation pour préjudices

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Monsieur Duce, alors qu'il se promenait à pied est percuté par un vélo conduit par Madame Bourte. À cause de cet accident, il est hospitalisé. À la suite de ce dommage, souffrant de divers préjudices matériels, corporaux il veut en demander la réparation. Parallèlement, le conducteur...

10 août 2022

Conseil d'État, 25 juillet 2007, Leberger contre ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales - La fermeture temporaire d'une activité économique lucrative à des fins de prévention de risques encourus par les administrés ouvre-t-elle droit à réparation du préjudice économique subi ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Depuis un arrêt fameux sur la rupture d'égalité devant les charges publiques (Conseil d'État, 30 novembre 1923, Couitéas), la responsabilité sans faute de l'administration peut être recherchée par la victime d'une action (ou d'une inaction) de l'administration qui aurait oeuvré (ou non) en faveur...

28 Nov. 2022

Les erreurs médicales - partie II : aspects juridiques, conditions et moyens d'action, prévention et lutte contre les erreurs

Cours - 6 pages - Droit civil

Le patient (ou son entourage en cas de décès ou d'incapacité définitive) qui s'estime victime d'une faute médicale peut engager la responsabilité du médecin ou de tout autre professionnel de santé. Il faut établir l'existence d'une faute, l'existence d'un dommage et un...

30 Sept. 2022

La notion de responsabilité et la réparation des préjudices

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La responsabilité correspond au devoir de chacun de ne pas causer de trouble illicite envers autrui. Plus précisément, c'est l'obligation qui incombe à quelqu'un de rendre compte de ses actes, c'est-à-dire de répondre des faits dommageables que l'on provoque. Ce principe...

17 févr. 2023

Responsabilité civile et pénale - Dommages et réparation du préjudice

Cours - 5 pages - Droit civil

La jurisprudence exige un lien de causalité à effet direct, donc le fait doit avoir provoqué le dommage. S'il y a plusieurs faits, la jurisprudence a tendance à retenir le principal. S'il y a plusieurs auteurs de fait, la victime peut demander réparation à tous : ils sont alors condamnés...

11 Janv. 2019
doc

Dénouement, résolution et prévention des crises sociétaires

Cours - 11 pages - Droit civil

Que dire de ces crises sociétaires sinon que ce sont les crises qui se déroulent en droit des sociétés, qui se déroulent dans le giron des personnes morales. A priori, c'est plutôt un lieu de confluence des intérêts dans la mesure où la société permet de transcender les intérêts de ses...

03 avril 2023

Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2023 - La responsabilité de la société Erlensee dans le licenciement des salariés de Prevent Glass - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

La société Rioglass France, qui produisait du verre automobile pour Volkswagen, était détenue par la société allemande Prevent Dev GmbH. En 2011, Prevent Dev a vendu toutes ses actions dans Rioglass à la société Erlensee 2 VV GmbH. Rioglass est devenue Prevent Glass, mais a fait faillite en 2011...

23 févr. 2014
doc

La reconnaissance de la faute inexcusable et la prévention des ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles)

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le droit de la santé et de la sécurité au travail repose sur le principe de responsabilité de l'employeur. Il est certain qu'il ne dispose pas de la maitrise de l'ensemble des risques auxquels sont exposés ses travailleurs mais il reste le mieux placé pour maitriser les différents facteurs de...

17 Janv. 2014
doc

La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise

Cours - 109 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté. À ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise, soit pour lui permettre de les surmonter,...

05 févr. 2008
doc

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse - 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu'être responsable, c'est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c'est une dette de réparation. - N'êtes-vous responsable que du malheur causé,...

05 avril 2010
doc

Les fonctions de la responsabilité civile et la réparation du préjudice

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile comprend aussi bien les responsabilités contractuelles que délictuelles. Elle est contractuelle si le dommage causé résulte de l'inexécution d'un contrat et délictuelle lorsqu'elle n'est régit par aucun contrat. Dans les faits, peu importe la nature de la responsabilité,...

20 févr. 2013
doc

La défense du droit d'auteur et des droits voisins : les mesures préventives

Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle

La violation du droit de propriété de l'auteur d'une œuvre, comme l'utilisation sans leur autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'interprétation d'un artiste, du phonogramme ou du vidéogramme d'un producteur ou du programme d'une entreprise de communication...

30 mai 2010
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L'impératif de prévention des risques professionnels

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le suicide...

13 mai 2010
doc

Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 15 mai 2008 - la réparation d'un préjudice

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

M. X est le propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de M. Y, décédé, dont les droits reviennent à Mmes Jeanne et Dominique Y ainsi qu'à M. Jean-Michel Y réunis sous l'interpellation des Consorts Y. M. X a effectué des travaux de déblaiement et de terrassement sur le fonds lui appartenant en...

01 juin 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 15 mai 2008 - la réparation d'un préjudice hypothétique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Monsieur X. est le propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de Monsieur Y., décédé, dont les droits reviennent à Mesdames Jeanne et Dominique Y. ainsi qu'à Monsieur Jean-Michel Y. réunis sous l'interpellation des Consorts Y. Monsieur X a effectué des travaux de déblaiement et de terrassement...

13 Sept. 2008
doc

Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d'être prises en considération...

06 Mars 2009
doc

Etat de nécessité et réparation du préjudice

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

L'idée de nécessité est une notion ancienne. Les canonistes admettaient que "dans une nécessité extrême, une personne puisse se rendre coupable de vol ou de larcin, prendre le bien d'autrui pour subvenir à son indigence". Aujourd'hui, et bien qu'ayant revêtu les formes les plus...

06 avril 2010
doc

Dispositif légale et prévention, analyse et traitement des difficultés en procédure judiciaire, responsabilités et sanctions

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise - personne physique ou personne morale - n'est plus en mesure d'exécuter ses obligations, ses créanciers vont tenter de se faire payer sur ses biens. Notre droit a toujours organisé une procédure dite collective afin de permettre un règlement ordonné des créanciers. Le...

26 avril 2012
doc

Le préjudice et le lien de causalité

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Sanctionner, réparer et prévenir, telles sont, selon MM. Frier et Petit, « les fins assignées à tout système de responsabilité ». « Il s'agit, dans un ordre qui varie en fonction des conceptions juridiques et morales, de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner celui qui...