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Thème juridique : Preuves littéraires

Preuves littéraires

Nos documents

Filtrer par :

20 juin 2022

Dans quelle mesure l'encadrement de la preuve en matière de divorce est-il nécessaire afin d'atténuer le conflit conjugal ?

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

Le divorce est une rupture des liens du mariage. Plusieurs formes de divorce : consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté ou pour faute. Le divorce pour faute implique la nécessité pour le conjoint le demandant de rapporter la preuve d'une...

12 mai 2020
doc

Les moyens (ou modes) de preuve

Cours - 3 pages - Procédure pénale

Tous les modes de preuve n'ont pas la même force probante. Certaines preuves sont dites parfaites (elles lient le juge), d'autres sont imparfaites. Les modes de preuve parfaits sont : l'écrit, l'aveu judiciaire, le serment décisoire. Les autres modes de preuve sont des...

18 févr. 2013
doc

L'attribution de la propriété littéraire et artistique

Cours - 18 pages - Droit des affaires

Le Code de la propriété intellectuelle fixe les principes d'attribution des droits de propriété littéraire et artistique au profit de leurs titulaires (Section 1). Ces règles d'attribution connaissent néanmoins certaines dérogations légales (Section 2). Section I. Les règles...

01 juil. 2007
doc

La propriété littéraire et artistique

Cours - 49 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais...

26 Janv. 2010
doc

La loyauté et la licéité de la preuve pénale

Mémoire - 160 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s'agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu'elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l'action publique sur laquelle viendra se greffer l'action...

25 Oct. 2023
pdf

Oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur

Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle

Si le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas clairement ce qu'est l'oeuvre de l'esprit, il est possible d'en dégager des caractères à partir de plusieurs articles de ce code. L'oeuvre doit nécessairement procéder d'une activité créatrice et toute formalité...

12 mai 2007
doc

Le droit de la propriété littéraire et artistique

Cours - 26 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique (PLA). La PLA et la propriété industrielle (le brevet, le design, l'art appliqué, les marques) sont des sous-ensembles de propriétés intellectuelles. La différence entre PLA et la propriété industrielle, c'est que la...

29 Nov. 2007
pdf

Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...

Cours - 169 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.

30 juil. 2009
doc

La propriété littéraire et artistique - publié le 30/07/2009

Dissertation - 61 pages - Droit des affaires

L'apparition de la 1ère législation date du droit révolutionnaire (1791-1793) : - Progrès des techniques - Évolution des idées - Affirmation des libertés d'expression. Ces lois ont accordé aux auteurs un droit de propriété toute leur vie et le droit est prolongé aux héritiers pendant une...

22 févr. 2023

Les personnes physiques en droit civil

Cours - 34 pages - Droit civil

Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres...

21 Nov. 2009
pdf

La loi Hadopi, relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixées en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de...

28 Janv. 2010
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Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 : loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixé en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de...

30 juin 2020
doc

Le droit de propriété de l'entreprise

Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle

D'après la jurisprudence et la doctrine : Une invention est une solution technique apportée à un problème technique. De plus, pour être brevetable une innovation doit donc avoir une application technique. Le droit de propriété ou le déposant (qui n'est pas forcément l'inventeur) et peut-être une...

23 juil. 2009
doc

La protection des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie : regards sur loi du 24 février 1994 telle que modifiée par la loi du 23 juin 2009

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

Presque 15 ans après sa promulgation, la loi du 24 février 1994 vient d'être amendée et modifiée en substance. C'est que les engagements internationaux de la Tunisie et les lacunes relevées par les praticiens imposaient une mise à jour de la loi et un renforcement des mesures coercitives. Ainsi...

05 déc. 2022
odt

Introduction au droit et ses différentes branches

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le droit objectif (Droit) est l'ensemble des règles applicables au sein d'une société donnée, le système juridique. Le droit subjectif renvoie aux prérogatives (droits) dont une personne se prétend titulaire, sur le fondement de règles - ce sont les prérogatives individuelles reconnues...

28 août 2020
doc

Le contenu de la protection du droit d'auteur - publié le 27/08/2020

Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle

Les auteurs des oeuvres de l'esprit ont un droit de jouissance sur cette dernière sur la base principale de la création. C'est dire que le fait d'avoir créé une oeuvre de l'esprit induit que son auteur devient titulaire sur celle-ci d'un droit spécifique de propriété qui est...

05 juin 2023

Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets

Cours - 46 pages - Droit des obligations

Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.

17 févr. 2010
doc

La propriété littéraire et artistique dans l'espace muséal

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

La prolifération des musées qui attirent un public toujours plus nombreux, semble autoriser à postuler que « le monde se muséalise à mesure que le musée se fait monde ». Ce phénomène de croissance exceptionnelle a été d'autant accéléré par l'apparition du multimédia et de l'Internet dans nos...

17 Oct. 2023

Les relations individuelles au travail : commentaire d'arrêt et quatre cas pratiques

TD - 5 pages - Droit du travail

Le 20 janvier 2009, Madame X était engagée par la Fondation Maison de retraite Saint-Joseph, en qualité de directrice. En novembre 2011, des salariés de la fondation ont individuellement adressé des lettres à l'employeur afin de dénoncer les faits de harcèlement commis par Madame X....

16 mai 2010
doc

L'objet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique

Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle

L'auteur est celui qui met en place une œuvre qui est protégée par le droit d'auteurs. Il faut parler de l'oeuvre avant de parler de l'auteur. Pour qu'une oeuvre soit protégée certaines conditions sont demandées, mais elles ne figurent pas dans la loi. Le Code de la propriété intellectuelle...

14 déc. 2007
doc

La nouvelle loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon : le nouveau en matière de propriété littéraire et artistique

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

La législation française relative à la propriété intellectuelle a été modifiée par une loi en date du 29 octobre 2007. Cette loi transpose une directive européenne de 2004. Partant du constat que la contrefaçon est un fléau emportant des conséquences graves sur l'emploi, l'innovation, la...

21 août 2006
doc

Le droit de la propriété artistique et littéraire

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

- Les nuances des écrits journalistiques : ce sont des travaux à but d'information, comme les articles de fond, les grands reportages, les nouvelles analyses politiques, les critiques culturelles, les photographies et les maquettes. Il faut se garder de les confondre avec les nouvelles brutes...

13 juil. 2010
doc

Le sujet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique

Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle

On va déterminer sur la tête de qui naît le droit. Article L111-1 : le droit à la protection naît de la création sur la tête de l'auteur. Seul l'auteur se voit investit du droit d'auteur. Ce droit comporte des attributs moraux (incessibles donc exercés seulement par l'auteur) et...

25 juin 2008
doc

La propriété industrielle, littéraire et artistique

Cours - 32 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique.

20 févr. 2010
doc

Droit civil : sources, organisation, preuves, personnalités - publié le 20/02/2010

Cours - 13 pages - Droit civil

Une société est composée d'hommes et de femmes appelés à vivre ensemble et où celui qui fait ce qui lui plaît conduit à un fiasco. La liberté sans contrainte n'est que l'expression de la loi du plus fort qui n'est précisément pas le droit du moins dans un régime démocratique. Les...

30 juil. 2009
doc

Classification et preuve dans le Droit subjectif

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce critère de distinction tient au fait de savoir si le droit en cause est ou non susceptible d'une évaluation pécuniaire. Le droit extra patrimonial ne se traduit pas directement sur le plan financier. Les droits extra-patrimoniaux sont les prérogatives considérées comme inviolables, droit...

16 févr. 2015
doc

Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers

Cours - 78 pages - Droit international

Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend d'autres...

18 Janv. 2013
doc

Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Cours - 75 pages - Propriété intellectuelle

Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...

28 févr. 2011
doc

Cass. Civ. 1ère, 16 mai 2006 : la contrefaçon

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Propriété intellectuelle

Les compositions musicales, que Desbois qualifiait de « créations de forme à l'état pur », sont protégées par l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle contre tout acte de reproduction ou de représentation effectué sans l'autorisation de son titulaire, qui mènerait à une...

20 févr. 2013
doc

La défense du droit d'auteur et des droits voisins : les mesures préventives

Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle

La violation du droit de propriété de l'auteur d'une œuvre, comme l'utilisation sans leur autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'interprétation d'un artiste, du phonogramme ou du vidéogramme d'un producteur ou du programme d'une entreprise de communication...