Consultez plus de 44095 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Preuve écrite

  
Preuve écrite

Nos documents

Filtrer par :

30 déc. 2021

Le formalisme et la preuve

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"La forme, ennemie jurée de l'arbitraire est la soeur jumelle de la liberté". Cette phrase de R. Von Jhering démontre que le formalisme peut être considéré comme la manière la plus efficace de prouver l'existence d'un contrat et de son contenu. Le premier terme évoqué est la...

26 avril 2022
odt

Le formalisme et la preuve - publié le 23/03/2022

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Pour conclure un contrat, des conditions existent, ce sont les conditions de forme à la validité du contrat, elles existent quand il s'agit de protéger le consentement de l'une des parties. Parmi ces conditions de validité du contrat se trouve le formalisme. Le formalisme possède...

24 mai 2022
odt

Droit des contrats - Le formalisme est-il fondamental à la preuve ?

Dissertation - 7 pages - Droit des obligations

Le principe qui régit aujourd'hui le droit commun des contrats est celui du consensualisme. Cette théorie repose sur l'idée déduite de la théorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle un acte juridique n'est soumis à aucune forme particulière pour sa validité, le...

12 juin 2015
doc

La preuve : charge et procédés

Cours - 11 pages - Droit civil

La plupart du temps, le droit s'applique sans que l'on s'en aperçoive. Si jamais un conflit vient à exister entre plusieurs personnes, la règle de droit va contribuer à donner une solution à ce conflit. Pour autant, les individus ne sont pas seuls pour résoudre le conflit car il n'est pas...

16 avril 2013
doc

L'exigence d'écrit en matière de preuve - publié le 16/04/2013

Dissertation - 4 pages - Droit civil

On établit classiquement une hiérarchie entre les modes de preuves en considération de la sécurité qui s'y attache. Une distinction est donc faite entre les modes de preuves dites « parfaites » considérées comme offrant le plus de sécurité, les seuls admis pour faire la...

12 avril 2022

La nature juridique et la preuve du paiement

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La preuve est un procédé versé au soutien d'une prétention pour fonder les allégations des parties d'un litige. Le droit positif prévoit deux modes de preuves principaux : la preuve légale s'opposant à la preuve libre. Elle est essentielle afin...

16 juil. 2013
pdf

L'exigence d'écrit en matière de preuve

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises ou requises par la loi. Ainsi, lors d'une action en justice, un individu qui cite les règles de droit sur lesquelles il entend se baser, doit avant tout prouver les faits ou les...

19 févr. 2015
doc

Le formalisme facilite-t-il la preuve ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Au moment de la promulgation du Code civil et jusqu'à une époque relativement récente, on pouvait considérer que le formalisme contractuel constituait une exception de peu d'importance au principe du consensualisme, en vertu duquel le contrat est valable, quelle que soit la façon dont la volonté...

21 juin 2016
doc

La preuve en droit civil : la charge de la preuve, l'objet de la preuve et les modes de preuve

Cours - 16 pages - Droit civil

Preuve fondamentale : « c'est la même chose de ne pas avoir un droit que de ne pas pouvoir le prouver » Action en justice qui est appréhendée par une règle de droit. Par la configuration du procès civil qui laisse une place plus importante aux parties notamment dans l'administration que le...

14 juil. 2010
doc

L'admissibilité des modes de preuve

Cours - 4 pages - Droit civil

Il s'agit ici de voir quels sont, parmi les différents modes de preuve, ceux qui sont nécessaires pour établir une prétention. En effet, tous les modes de preuve ne peuvent être mis sur le même plan. Certains modes de preuve ne sont pas reçus lorsqu'il s'agit d'établir...

12 mai 2020
doc

Les moyens (ou modes) de preuve

Cours - 3 pages - Procédure pénale

Tous les modes de preuve n'ont pas la même force probante. Certaines preuves sont dites parfaites (elles lient le juge), d'autres sont imparfaites. Les modes de preuve parfaits sont : l'écrit, l'aveu judiciaire, le serment décisoire. Les autres modes de preuve sont des...

01 Mars 2022

Qualification des faits, droits subjectifs, preuves testimoniales et autres notions de droit

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est un corrigé de TD d'introduction au droit : qualification de trois situations, définition de notions de droit tels que les droits subjectifs et les preuves preconstituées.

15 avril 2016
pdf

Les divers modes de preuve en droit subjectif

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

En droit, la preuve est un outil permettant au juge de déterminer la réalité d'un procès. N'étant pas présent lors des faits, il ne peut se fier qu'aux preuves apportées par les parties pour ériger son opinion tant importante à l'issu du procès. Ces preuves tiennent donc un...

18 juin 2015
doc

"Qui mieux abreuve, mieux preuve" - Loysel

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

« Fol est qui se met en enqueste, car qui mieux abreuve, mieux preuve ». Cette citation de Loysel, dont est tiré l'extrait à commenter, est issue des Institutes coutumières publié en 1607. Cet ouvrage reprend, sous forme d'adages juridiques, divers éléments du droit. Loysel, né en 1536 à...

17 Nov. 2011
doc

Droit de la preuve : définition et principes de la procédure

Cours - 20 pages - Droit pénal

Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un particulier ou avec l'Administration (ex de preuves extrajudiciaires : à l'occasion de l'achat d'un bien immobilier, il faut faire la preuve de sa situation matrimoniale ;...

10 juin 2013
doc

Le Droit de la preuve - publié le 10/06/2013

Cours - 15 pages - Droit civil

Lorsqu'un droit est contesté, il est possible d'en demander la consécration en justice. Cette consécration suppose que le droit existe. Cela va de soi. Mais elle suppose aussi que la preuve du droit soit faite. Existence d'un droit et preuve d'un droit sont en effet...

16 juin 2009
pdf

La place de l'écrit dans la preuve juridique

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Force est de constater que depuis tout temps, les hommes s'interrogent avec attention sur les questions de preuve. Déjà les Romains avaient mis en lumière une sorte d'équivalence entre l'absence de droit et l'absence de preuve comme l'exprime la citation latine «...

30 juil. 2009
doc

La preuve

Dissertation - 11 pages - Droit civil

La preuve joue un rôle important dans le déroulement du procès pour vérifier et démontrer la valeur des prétentions des parties. Elle est essentielle car un droit qui n'est pas prouvé ne produit aucune conséquence juridique. Les règles sur la preuve sont énoncées dans le Code...

15 juin 2010
pdf

Le droit de la preuve : objet et charge de la preuve, modes de preuve

Cours - 30 pages - Droit civil

Définition : établissement de la véracité d'une prétention (affirmation ou négation), jusqu'à ce que soit établie sa fausseté ; ou procédés techniques permettant cette démonstration. Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un...

06 Mars 2007
doc

La force probante de l'écrit électronique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dans un litige quel qu'il soit, les allégations amenées par un plaideur sont à prouver par ce dernier. Outre les questions de la charge et de l'objet de la preuve, nous sommes amenés à étudier la question des modes de preuves, c'est-à-dire le moyen ou les documents utilisés pour...

21 févr. 2009
doc

La preuve dans le système juridique français

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Prouver, dans le système juridique français, c'est établir qu'une chose est vraie au moyen de preuves. Cette action est fondamentale et indispensable au jugement. En effet, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une...

12 Mars 2009
doc

Les droits subjectifs : sources et preuves

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Ce sont les prérogatives dont peut bénéficier chaque individu à un moment donné dans une situation donnée. Article 544 du Code Civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois. Les droits...

26 Sept. 2007
doc

La hiérarchie des preuves dans le droit français

Dissertation - 9 pages - Droit civil

En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l'adage « Idem non esse aut non probari » (« C'est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se défini comme étant « la démonstration d'un...

15 Oct. 2009
doc

L'écrit et la preuve des actes

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Il est évident que si une contestation apparaît, il faut pouvoir prouver non seulement l'existence d'un contrat, mais encore le contenu de ce contrat. Le régime de la preuve du contrat est donc d'une importance pratique considérable. Il fait une place primordiale à l'écrit de sorte que la...

21 févr. 2002
doc

La preuve électronique

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les techniques nouvelles et notamment, l'informatisation des relations d'affaires et les moyens de preuve automatiques ont suscité des problèmes de preuve et étaient mal appréhendés par le droit (I). Mais l'inadaptation du droit de la preuve à l'évolution de...

06 déc. 2009
doc

Une remise en cause possible de l'écrit en tant que preuve

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'avenir de l'écrit est-il compromis ? L'évolution actuelle du droit de la preuve permet de poser cette question. L'article 1316 du Code civil prévoit cinq procédés de preuve : la preuve littérale constituée par les écrits, la preuve testimoniale, la preuve par...

23 mai 2010
doc

Le formalisme facilite-t-il la preuve de l'existence ou du contenu d'un contrat ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Par définition, le formalisme est, en droit commun, le principe juridique en vertu duquel une formalité, par exemple la rédaction d'un acte écrit, est exigée par la loi pour la validité d'un acte. En procédure civile, le formalisme est un ensemble de prescriptions dont la loi exige le respect...

24 Nov. 2001
doc

Les différents types de preuves

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de...

07 Nov. 2007
doc

Cas pratique sur la loi dans le temps et la preuve

Cas Pratique - 11 pages - Droit autres branches

Exposition de quatre cas pratiques sur la loi dans le temps et la preuve.

13 mai 2008
doc

La preuve des droits subjectifs - publié le 13/05/2008

Cours - 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil consacré à la preuve des droits subjectifs.