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Thème juridique : Prérogative royale

Prérogative royale

Nos documents

Filtrer par :

11 Mars 2023

Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789 - Emmanuel-Joseph Sieyès (1789) - Quel est l'impact du veto royal ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

"Dire de l'abbé Sieyès, sur la question Du Veto Royal : à la séance du 7 septembre 1789" est un ouvrage qui a été publié pour la première fois, certainement, en 1789. Comme son titre l'indique, l'auteur est Emmanuel-Joseph Sieyès, connu comme un homme politique ayant marqué la période...

05 déc. 2023

La Concession du Fief - Philippe-Auguste (1205) - En quoi cette concession de fief nous éclaire-t-elle sur les répercussions de la suzeraineté royale dans le contrat féodo-vassalique, tant sur l'hommage que sur le fief ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Au seuil du XIIIe siècle, la France s'éveille à une ère de renaissance, un renouveau dynamique amorcé dès le milieu du XIIe siècle. Cette période, marquée par une progression constante de l'autorité royale, trouve son incarnation la plus emblématique en la personne de...

28 juin 2021
doc

Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...

02 avril 2015
doc

La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit

« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...

18 Janv. 2019
doc

Conseil d'Etat, 15 novembre 2017 - Prérogatives du maire concernant la police administrative et la salubrité publique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, durant l'année 2011, le maire d'une commune est alerté par des désagréments causés par la fouille de poubelle au sein de sa commune. Suite à cette alerte, le maire prend un arrêté traduit en bulgare et roumain le 29 juillet 2011, interdisant la fouille de poubelles sur le...

02 avril 2015
doc

Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

L'église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l'Église et va devenir à son tour...

23 Nov. 2012
doc

Le régime juridique du domaine royal

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royal,...

05 févr. 2008
doc

L'exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité. Le pays est alors divisé par les querelles...

09 Mars 2010
doc

Justice royale et justices concurrentes, Xe, XIIIe et XVIIIe siècle

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La désagrégation de l'État carolingien va provoquer le morcellement du royaume et va éparpiller les prérogatives judiciaires à travers celui-ci. Les relations féodo-vassaliques reposant sur l'attribution d'une terre où un seigneur y exerce un pouvoir absolu, la justice est...

11 déc. 2012
doc

Comment s'est opéré le basculement d'une justice féodale locale à une justice royale recentrée autour de l'autorité du monarque ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Jusqu'alors juridiction suprême grâce à ses attributions héritées des empereurs Auguste romains, le roi perd son autorité judiciaire en même temps au XIXe siècle au profit des comtes et des ducs, agents locaux du pouvoir royal. Avec les invasions, ce sont auprès d'eux que le peuple va trouver...

13 avril 2007
doc

Justice royale et justice concurrentes

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

En 1607, Loysel affirme dans ses  Institutes coutumières : «Toute justice émane du Roi ». Si au début du 17ème siècle, le roi est effectivement le « grand débiteur de justice », ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l'époque médiévale, l'exercice de la...

21 juil. 2009
doc

La justice royale et les justices concurrentes

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Toute justice émane du Roi » affirme Loysel dans ses Institutes coutumières. Au début du 17ème siècle, le roi est le « grand débiteur de justice » A l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du Roi mais se trouve partagée entre plusieurs...

30 Oct. 2012
doc

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés...

29 Mars 2021
doc

La Constitution britannique est-elle non-écrite ? - publié le 22/03/2021

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est un pays qui constitue les îles britanniques avec un système politique qui est une monarchie constitutionnelle. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Le terme "Britannique" se...

12 mai 2023

« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des centaines...

28 Nov. 2022

Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document comprend une introduction et un plan détaillé permettant de répondre à la problématique suivante : Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? Le plan contient les idées et les arguments nécessaires, mais également des paragraphes de transitions entre chaque partie.

20 févr. 2008
doc

Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.

01 avril 2009
doc

Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier - publié le 01/04/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes » ; cette citation de Beaumanoir confirme le principe selon lequel le roi ne peut s'immiscer dans l'oeuvre du peuple. La coutume est une source du droit qui repose sur deux éléments, l'un matériel, l'autre psychologique....

25 Oct. 2023

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...

26 Sept. 2022

Dans quelles mesures peut-on dire, dans le cadre de l'absolutisme de la monarchie entre le XVIe et le XVIIIe siècle, que le roi ne meurt jamais ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le système féodal accorde peu de pouvoir à la figure du roi qui se trouve marginalisé face aux Grands du royaume et en particulier aux seigneurs à la tête des territoires morcelés. Les capétiens règnent toujours en France et en réaction à la perte du pouvoir royal, ceux-ci tentent de regagner de...

07 Nov. 2013
doc

Le veto royal

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l'utilité de ceux qui les ont établis » aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans un...

03 févr. 2008
doc

Le domaine public : prérogative ou sujétion de l'administration ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Par un arrêt désormais célèbre du droit administratif français (CE, 23 février 1979, Ass. Des amis des chemins de ronde), le Conseil d'Etat décide la destruction d'un panonceau « propriété privée » et d'un terrain de tennis construits illégalement par un particulier sur une digue, et contribue...

07 Sept. 2009
doc

Les origines de la justice royale

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis qui a tout d'abord renforcé son autorité puis a connu un fléchissement de la monarchie avec les Carolingiens et l'émergence de la féodalité. La justice primitive est de mise jusqu'au VIe siècle avant J.C, l'idée de justice est alors...

30 Janv. 2008
doc

Le domaine public : prérogative de puissance publique ou contrainte pour l'administration ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Pour mener à bien son action l'administration peut recourir aux moyens que lui offre le droit privé, c'est à dire agir selon les modes de la gestion privée. Mais elle peut aussi et doit souvent user de moyens de droit public exorbitants du droit commun. Elle jouit de moyens de droit public dont...

13 déc. 2018
doc

Discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (7 décembre 1770)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi",...

02 Sept. 2009
doc

Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...

12 déc. 2022

La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)

Cours - 14 pages - Histoire du droit

À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...

12 févr. 2007
doc

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de l'État....

26 Sept. 2022

Le Moyen-Âge classique du Xe au XVe siècle

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Du Xe au XII siècle, c'est le temps de la dislocation de l'ancien état carolingien, c'est le temps de l'apparition de seigneuries, le rétablissement d'une res publica royale qui finalement aboutira à l'émergence d'un état royal entre le XIIe et XVe siècle.

21 févr. 2023

La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 - publié le 20/02/2023

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'étude de la répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 représente un intérêt juridique majeur, car elle permet de comprendre comment le principe de la séparation des pouvoirs a été mis en place en France et comment il a évolué au cours de l'Histoire. Elle permet également de...