Doc du juriste

Consultez plus de 40874 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Pouvoir présidentiel

Pouvoir présidentiel

  
Pouvoir présidentiel

Nos documents

.doc
06 juil. 2007

Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

La primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l’ont précédée, comme le souligne l’affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème...

.doc
25 juin 2010

Pouvoirs et responsabilité du Président sous la Ve République

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est...

.doc
21 Janv. 2010

Le droit de parole du Président de la République devant le Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'alinéa 2 de l'article 18 de la Constitution permet au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès.Le discours peut ensuite donner lieu à un débat hors de la présence du Président de la République....

.doc
02 juil. 2010

L'étendue du pouvoir présidentiel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le Président de...

.doc
22 avril 2013

Le Président de la République et la majorité parlementaire (sous la Vème République)

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Lors d'une conférence qu'il donne à l'Elysée le 31 janvier 1964, De Gaulle énonce que « L'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et...

.doc
26 Oct. 2009

Le premier ministre de cohabitation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est...

.doc
17 Nov. 2016

Les deux discours - Léon Blum, 21 juin 1946 - Le Populaire

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef de l’État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l’acte initial et décisif d’une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple », telle est la...

.doc
10 Janv. 2008

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

François MITTERRAND caractérisait la cohabitation par « La Constitution, rien que la Constitution et toute la Constitution ». En effet, cette situation marque un certain retour vers la lettre constitutionnelle, qui peut être quelque peu modifiée par le fait majoritaire. La cohabitation est une...

.doc
09 mai 2010

Le Président sous la Ve République, un monarque républicain ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’expression « monarque républicain » consacrée par le juriste Maurice Duverger, éminent professeur de droit, n’a pas pris une ride. En effet, si au départ elle se limitait à l’usage novateur et irritant que fit le général de Gaulle des pouvoirs présidentiels,...

.doc
01 avril 2018

Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un renforcement des...

.doc
29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique....

.doc
24 avril 2010

L'élection et les pouvoirs du président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La mission générale du Président de la Ve République est d’abord donnée par l’article 5 de la Constitution, qui constitue un exposé général du pouvoir présidentiel, « Le président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le...

.doc
11 Sept. 2002

Comparez l'Exécutif russe et l'Exécutif américain

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de pouvoir présidentiel fort, réclamé par Boris Eltsine lors des discussions conduites pour l'élaboration de la Constitution en 1993, a-t-elle été retenue ? Sous quelles formes se manifeste ce rôle prépondérant du Président à l'américaine ? Retrouve-t-on, par ailleurs, de...

.doc
10 mai 2006

Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public & international, TD, travaux dirigés, cinquième république, droit constitutionnel Notre avis : Efficace et complet, ce compte rendu de Travaux Dirigés offre un parallélisme intéressant entre le président et le premier ministre, en abordant leur place au sein de la...

.doc
24 avril 2009

Le président de la République et son droit de parole devant le Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme sur le droit de parole du chef de l'Etat marque ainsi une rupture avec la pratique ancienne du droit de message et accentue cette volonté de modernisation de la politique actuelle.Au regard de tout ces éléments, il s'agit désormais de répondre à la question suivante : en quoi cette...

.doc
06 avril 2012

Le chef de l'Etat : un monarque républicain ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de...

.doc
15 mai 2007

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation...

.doc
24 mai 2007

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958 - publié le 24/05/2007

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi a la séparation des...

.doc
27 févr. 2009

Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents...

.doc
18 juin 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et promulguée le 23 juillet, crée 9 articles nouveaux et en modifie 38. Cette révision n’a pas d’égale ni dans son ampleur ni dans le nombre d’articles concernés, parmi les 23...

.doc
30 déc. 2009

Le Parlementarisme nationalisé sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’objectif affiché des constituants de 1958 était un encadrement, voire un affaiblissement des pouvoirs du Parlement. Les crises politiques ayant marqué la IVe République – et conduit à son effondrement lors de la crise d’Alger en mai 1958 – sont en effet dues à la...

.doc
10 août 2009

Les pouvoirs du président de la République en France

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

§1 : La typologie des pouvoirs présidentielsLa constitution distingue :- Les pouvoirs propres : ne sont pas soumis au contreseing et sont des pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat.- Les pouvoirs partagés : soumis à contreseing du premier ministre et des ministres...

.doc
11 avril 2007

Le gouvernement, organe collégial

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’étude des pouvoirs présidentiels pourrait donner l’impression que le gouvernement ne joue qu’un rôle secondaire. Il n’en est rien. En effet, si le président intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l’impulsion, il ne dispose pas...

.doc
01 avril 2018

En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle...

.doc
31 juil. 2013

Les élections législatives sont-elles obligatoires au président de la République pour mettre en oeuvre son programme de campagne ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet de Constitution devant le Conseil...

.doc
15 mai 2007

L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

De « grands » candidats à l’élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n’envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu’ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de...

.doc
04 févr. 2009

Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et qu’elle remettrait en cause la cinquième République et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une...

.doc
28 avril 2008

L'Etat et la Constitution

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants...

.doc
25 févr. 2009

Le régime présidentiel américain - publié le 25/02/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le président des Etats-Unis apparaît comme un homme puissant, indépendant vis-à-vis du pouvoir législatif et unique détenteur du pouvoir exécutif. En effet, selon l'article 2 de la constitution du 17 septembre 1787, le président a durant la durée de son mandat, soit quatre ans de...

.doc
03 déc. 2007

Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...