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Thème juridique : Politique budgétaire

Politique budgétaire

Nos documents

Filtrer par :

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...

21 déc. 2020
doc

La place du parlement européen dans la procédure budgétaire européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'Union européenne est "une Ferrari avec un moteur deux chevaux". Autrement dit, c'est une institution qui a du potentiel, mais qui dysfonctionne. Aussi, si l'Union européenne est assez médiatisée et notamment la Commission européenne, ou encore le Conseil européen, il est triste mais...

20 Janv. 2022

Les implications juridiques et financières du Pacte budgétaire européen (TSCG)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Traité de l'Union européenne (TFUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, prévoyait que les États membres devaient coordonner leurs politiques économiques ; étant précisé qu'un contrôle des déficits publics excessifs avait été mis en place par l'article 104 du Traité...

21 Sept. 2022

Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique

Fiche - 148 pages - Histoire du droit

Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....

04 Mars 2024

Comment peut-on appréhender le principe de l'universalité budgétaire dans le régime financier français ?

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Le point de départ de cette réflexion résulte de l'idée selon laquelle le regard froid de l'évolution des finances publiques laisse présager une sorte de confusion, semblant traduire une confrontation entre les principes budgétaires. Ainsi, suite à l'avènement de la nouvelle...

09 Sept. 2021
doc

La jurisprudence constitutionnelle en matière budgétaire

Cours - 3 pages - Droit civil

En considérant le budget à la fois comme un outil de politique économique et comme un instrument de réforme de l'État, il apparaît primordial de mieux comprendre les éléments et les sources qui en sont à la base. Les sources normatives du droit budgétaire peuvent être...

25 juil. 2023

Institutions politiques

Cours - 33 pages - Histoire du droit

Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures...

10 déc. 2014
doc

La réforme budgétaire : La LOLF (loi organique relative aux lois de finances)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présentée comme une révolution car elle modifie les règles du droit budgétaire, c'est le levier de la réforme de l'état. En effet, la LOLF instaure un changement radical de la conception du budget de l'état, c'est «...

05 avril 2019
doc

Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le...

21 déc. 2023

Stratégie de finances publiques et les pouvoirs budgétaires

Fiche - 8 pages - Droit des finances publiques

Théorie de la croissance endogène de Robert Solow : l'augmentation des facteurs de production (travail et capital) explique une part de la croissance. C'est donc parce qu'il y a une augmentation de la population (facteur travail) et des investissements (facteur capital) qu'il y a...

11 mai 2020
doc

Le système politique en Belgique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...

10 mai 2017
doc

L'inflexion du principe d'annualité budgétaire

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

La loi de finances de l'année prévoit les ressources et les dépenses de l'État pour une année civile avec l'article 1 LOLF. En France, l'exercice budgétaire commence le 1er janvier. Ce cadre annuel garantit la régularité des autorisations données par le Parlement au...

18 Sept. 2022

L'État, les acteurs et la participation politique

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.

23 Oct. 2014
doc

Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...

28 avril 2020
doc

Institutions politiques de la France - La IVe République

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Nous reviendrons tout d'abord sur l'établissement de cette constitution, essentiellement quant à sa philosophie. Nous nous intéresserons ensuite, rapidement, aux institutions de la IVe République en présentant un schéma. Nous examinerons ensuite le fonctionnement et l'évolution du régime,...

23 Nov. 2021

Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...

04 Oct. 2016
doc

La Constitution de la Ve République favorise-t-elle une politique présidentielle ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est « le détenteur de la volonté de l'État » disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception du Président de la République va à l'encontre de celle de la III ou la IV qui considérait que le Chef de l'État...

20 juil. 2019
doc

Dans quelle mesure des dispositifs fiscaux ont-ils répondu aux objectifs fixés par les politiques familiales ?

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

"À niveau de vie égal, taux d'imposition égal" l'expression du démographe Alfred Sauvy a historiquement imprégné et modelé le système français d'imposition de la famille. L'idée sous-jacente est que l'impôt doit tenir compte à la fois du niveau des revenus des contribuables,...

02 juin 2020
doc

Le système politique au Luxembourg

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l'Union européenne, mais l'unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l'Allemagne qui l'entourent...

19 mai 2021
doc

Les régimes politiques de 1814 à 1870

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'empire ne résiste pas à la déchéance de Bonaparte, c'est le Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte et qui va rappeler Louis 18 descendant légitime de Louis 16 qui est en Angleterre. Le sénat voudrait imposer une constitution à Louis 18 qui refuse, il revient en France...

13 Janv. 2022

Le système politique du Royaume-Uni : bipartisme, Cabinet, etc.

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est l'une des rares démocraties fondées sur une constitution souple, principalement coutumière, reposant sur quelques textes fondamentaux tels que : - La Magna Carta (ou Grande Charte) datant de 1215 et qui limite le pouvoir royal. - The Bill Of Rights datant de 1689 qui évoque...

13 Janv. 2022

Les rouages du système politique allemand

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs. Ce régime est le fruit de l'Histoire et a été marqué notamment par la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit à la fois d'un régime moniste et rationalisé, où la place de l'exécutif est renforcée par le...

29 juin 2023

Quel est l'impact La LOLF sur les prérogatives parlementaires en matière budgétaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit des finances publiques

La LOLF, ou Loi Organique relative aux Lois de Finances, est une loi française adoptée en 2001 qui a profondément modifié le système budgétaire de l'État. Son objectif était de moderniser la gestion des finances publiques, en renforçant la transparence, la responsabilisation et...

15 déc. 2022

Droit et politiques de santé

Cours - 77 pages - Droit autres branches

Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...

22 Nov. 2007
doc

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

16 juin 2009
doc

La politique monétaire européenne

Dissertation - 15 pages - Droit européen

La naissance d'une monnaie unique au sein de la Communauté européenne constitue pour les Etats membres une renonciation à un des attributs essentiels de la souveraineté nationale. Il faut relativiser ce point car les Etats avaient déjà perdu leur autonomie en matière monétaire et de change en...

22 juil. 2009
doc

Systèmes fiscaux : politique fiscale, principes de la fiscalité française et impôt sur le revenu

Cours - 17 pages - Droit fiscal

Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en...

06 Nov. 2008
doc

Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ?

Dissertation - 1 pages - Droit européen

Synthèse réalisée en cours de droit dans une école supérieure de commerce (cours d'environnement européen de l'entreprise) : Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son...

24 juil. 2009
doc

Le contrôle de l'exécution budgétaire des collectivités locales au Maroc

Cours - 25 pages - Droit administratif

Le respect de la légalité est en effet, la base de l'Etat de droit qui régit les rapports des citoyens avec l'administration. Dans notre État décentralisé, il contribue également à garantir l'équilibre des pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales. Le contrôle...

12 Janv. 2008
doc

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?

Dissertation - 24 pages - Droit administratif

L'article 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion d'indivisibilité accueille celle d'Etat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule autorité, l'Etat....