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 PGD Production de Normes Expliquées

PGD Production de Normes Expliquées

PGD Production de Normes Expliquées

Nos documents

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08 mai 2020

Le juge administratif, un juge gouvernant ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Ce traité témoigne de la difficulté que le Conseil d'État avait à construire son raisonnement en matière de jugement. Cette institution est issue d’une longue tradition. Quelques historiens du droit remontent jusqu’au XIIIe siècle, avec la Curia Regis et son démembrement, qui a donné...

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25 Nov. 2012

L'administration, objet du droit administratif

Cours de 121 pages - Droit administratif

Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des billets de train à...

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16 juil. 2007

Cours de droit administratif

Cours de 69 pages - Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les...

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03 Janv. 2013

Droit public des affaires: le droit public de l'économie

Cours de 128 pages - Droit des affaires

La première question qu’il faut se poser c’est : qu’est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l’on va étudier, c’est le droit public de l’économie. D’abord, les rapports entre le droit et l’économie : quand on...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Contentieux administratif

Cours de 235 pages - Droit autres branches

Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des enregistrements...

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21 juil. 2009

Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail. La négociation collective entre les partenaires...

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18 Janv. 2013

Le droit matériel de l'Union européenne

Cours de 100 pages - Droit européen

Il s’agit d’un cours de droit politique et social de l’Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l’Union européenne du droit institutionnel de l’Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s’organisent). On étudiera...

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12 Sept. 2007

Droit fiscal européen et international

Cours de 135 pages - Droit européen

Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.

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01 juil. 2007

Cours de droit communautaire de la concurrence

Cours de 137 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit communautaire de la concurrence. C'est avant tout un droit économique, c'est un droit mixte qui relève autant du droit public que du droit privé. Ce droit s'intéresse aussi au comportement des États lorsqu'ils se comportent comme des opérateurs de type économique (entreprises...

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04 févr. 2013

Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics

Cours de 95 pages - Droit des affaires

Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu’on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d’une part les commerçants et d’autre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires va englober...

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08 Sept. 2015

Le déroulement du procès civil

Cours de 11 pages - Droit civil

Motulsky est une figure tutélaire si on envisage les principes directeurs du procès civil. Selon lui, la procédure civile est le mode de réalisation concret du droit. Encore faut-il pour qu’elle le soit, qu’elle soit méthodique et ordonnée, ce qui justifie l’existence de principes...

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27 août 2007

Réflexion sur la question de la valeur des principes généraux du droit

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. En effet, elle a donné naissance a de nombreux concepts du droit administratif et est à l’origine de normes que l’administration doit respecter : les principes...

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20 Mars 2009

La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit

Dissertation de 12 pages - Droit européen

Selon Denys Simon « l’invention – au sens étymologique du terme – par le juge des principes généraux du droit dans un ordre juridique national s’analyse comme une opération d’extraction, puisant dans les fonds et les tréfonds du système juridique les règles qui informent...

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19 juil. 2016

Le système juridique de l'Union Européenne : les sources du droit de l'Union européenne

Cours de 15 pages - Droit européen

Les sources du droit de l'UE sont nombreuses et sont hiérarchisées avec au sommet le droit primaire qui est composé des traités fondateurs et des traités de révision. Il y a également le droit jurisprudentiel c'est-à-dire les PGD de l'UE. C'est la Cour de justice de l'UE qui les crée. Les...

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31 mai 2013

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 2 juillet 1993 : le respect de la personne humaine

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Depuis une quarantaine d’années, le paysage juridique français subit une certaine diarrhée législative. Toutefois, les principes généraux du droit (PGD) ont survécu à ce phénomène grâce au juge administratif. En effet, lorsque le Conseil d’État est confronté à une loi qui le...

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01 mai 2008

Les Principes Généraux du Droit (P.G.D.)

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit décrivant et analysant la nature et la place des PGD (Principes Généraux du Droit).

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24 Nov. 2009

Les principes généraux du droit : évolution historique, sources, etc.

Cours de 3 pages - Droit administratif

Avant de parler des PGD, je voudrais faire un rapide retour sur la mise en place du DA, qui est composée de deux étapes : la création du principe et sa consécration. De la Révolution française naît un principe que tout le monde ici connaît, celui de la séparation des pouvoirs. Le principe...

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08 août 2009

Conseil d'Etat, Assemblée, 2 décembre 1994 - le statut du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Si l’administration doit respecter, dans l’édiction de normes notamment, le bloc de légalité, la question se pose de la définition des normes en question : y inclut-on les normes jurisprudentielles dégagées par le CE, et notamment les PGD ? Explicitement...

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09 Mars 2003

Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Ces préambules énoncent des principes à valeur...

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23 Sept. 2009

Les sources non écrites du droit communautaire

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire rassemble à la fois le droit primaire et le droit subsidiaire. Le droit primaire regroupe les sources écrites telles que les différents traités européens, la Cour Européenne des Droit de l´Homme (CEDH)… On s’intéressera au cours de cet exposé au droit...

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04 févr. 2016

Les principes généraux du droit en droit communautaire : sources et portée

Fiche de 2 pages - Droit européen

Il existe trois catégories de PGD en droit communautaire : - Les PGD qui assurent la protection des droits fondamentaux de la personne - Les principes qui contribuent à l’état de droit - Les principes structurels qui sont la conséquence de la méthode de...

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22 déc. 2007

Le Conseil d'Etat et les principes à valeur constitutionnelle - publié le 22/12/2007

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

En incluant dans le bloc de constitutionnalité le préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946, et tous les textes auxquels il renvoie, ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789, le Conseil Constitutionnel a ouvert la voie à une interprétation très...

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29 Janv. 2007

Les « grands principes » énoncés par la CJCE : concurrence ou convergence entre les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ?

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Les « grands principes » ou PGD sont des règles de droit non écrites auxquelles le juge reconnaît une valeur générale qui les rend applicables même sans texte. L’autorité qui leur est reconnue place les PGD au sommet de la hiérarchie de l’ordre juridictionnel de...

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07 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 15 octobre 1999 concernant les sources supranationales

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

L'ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cette hiérarchisation des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d'État a contribué à définir cette place et s'applique à la faire...

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11 Janv. 2008

Commentaire CE 6 avril 2006 CGT

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L’arrêt du Conseil d’Etat du 6 avril 2006 Confédération Général du Travail (CGT) s’inscrit dans une certaine continuité jurisprudentielle. En effet le Conseil d’Etat veille à assurer la soumission des actes du pouvoir réglementaire à l’ensemble des normes qui lui...

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14 Janv. 2003

Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 2 octobre 2002, Chambre du commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans son arrêt du 2 octobre 2002, le Conseil d'Etat met en lumière un nouveau principe général du droit selon lequel l'employeur public peut reclasser ou licencier l'agent faisant l'objet d'une inaptitude physique à exercer son activité. Pour exister, un PGD a besoin d'être reconnu et...

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20 Mars 2009

Les principes généraux du droit dans le droit interne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les principes généraux du droit (PGD) sont des notions juridiques présentes dans le droit positif, ces principes sont dégagés de la jurisprudence, en particulier la jurisprudence administrative. Le droit administratif est un droit sans réellement de texte écrit, à l'instar du droit civil,...

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23 avril 2007

L'arrêt Peynet : interdiction de licencier une femme enceinte

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Peynet relatif à l'interdiction de licencier une femme enceinte. Par cette décision, le Conseil d'Etat inaugure la longue liste des PGD applicables en matière de droit du travail. Il entend, ce faisant, suppléer aux carences du statut des agents publics s'agissant du...

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06 févr. 2006

Les PGD, commentaire de l'arrêt CCI de Meurthe et Moselle, 2002

Cours de 6 pages - Droit administratif

Lorsqu'elle agit, l'administration est soumise à un ensemble de règles. Appelé bloc de légalité, cet ensemble de règles s'est au fil du temps diversifié. Aux dispositions constitutionnelles et législatives, se sont ajoutées des normes internationales. Mais si le droit écrit est aujourd'hui...

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23 avril 2007

Le PGD garantissant le respect de la personne humaine après sa mort

Cours de 9 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Milhaud. Si les lois et les conventions internationales ont pris, de nos jours, une place grandissante au sein du droit administratif, celui-ci est resté un droit fondamentalement jurisprudentiel. Très tôt, en effet, le juge administratif a été confronté à la pénurie de...