Doc du juriste

Consultez plus de 42477 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Personne physique

Personne physique

Personne physique

Nos documents

.docx
07 juil. 2021

L'auteur : personne physique

Cours de 4 pages - Droit pénal

L'article 121-1 du Code pénal dispose que "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait" ce texte, pose le principe de la responsabilité pénale individuelle. En d'autres termes, il n'y a que ceux qui participent à une infraction qui peuvent être responsables et sanctionnés par un fait....

.doc
17 déc. 2018

Les situations particulières en présence d'un débiteur personne physique - Les situations particulières

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Dans certains cas particuliers, le législateur a estimé qui fallait prévoir des précisions. En particulier régler la question de savoir si oui ou non une procédure collective peut être ouverte. Soit un professionnel qui décide d'arrêter. Si cette cessation ne laisse aucune dette professionnelle,...

.doc
14 juil. 2010

Identification de la personne physique par la dénomination

Cours de 5 pages - Droit civil

Il est nécessaire de distinguer, tant sur le plan des droits de la personnalité que sur le plan patrimonial, chaque personne juridique des autres personnes juridiques. Les individus sont individualisés en tant que sujets de droit grâce à un certain nombre de qualités regroupées dans...

.doc
15 mai 2007

L'existence de la personne physique : commentaire de l'arrêt Ass. Plén. 29 juin 2001

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Si depuis la loi I.V.G de 1975, la question de l’avortement est close, le législateur français ayant admis que celui-ci n’était pas constitutif d’un homicide sur l’enfant à naître, la liberté de la femme l’emportant sur d’autres considération morales ; la question de...

.doc
06 févr. 2009

L'identité de la personne physique

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Normalement, pour jouir de la personnalité juridique, il faut être vivant. Naître n'est pas une condition suffisante pour acquérir la personnalité juridique : il faut que l'enfant naisse vivant et viable (l'enfant mort-né n'est pas considéré comme une personne) (...)

.doc
20 Oct. 2008

Le commercant, personne physique

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Il faut que l'exécution des Actes de Commerce constitue la profession habituelle de la personne : Cette exigence recouvre la répétition d'actes et il faut que la personne tire des revenus de cette activité. L'exécution de la profession commerciale peut s'ajouter à l'exécution...

.doc
21 juil. 2010

L'intégrité de la personne physique

Cours de 5 pages - Droit civil

La plupart des droits sont détachables de la personne de leur titulaire parce que cette personne n’a d’autre lien avec eux que de les exercer. Ainsi, le droit de propriété sur une chose est extérieur à la personne de son titulaire. Il peut donc en être séparé. Au...

.doc
30 mai 2012

Le droit des personnes et des biens - personne physique et personne morale

Cours de 75 pages - Droit civil

Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d’obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d’être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. L’être...

.doc
22 août 2020

L'individualisation de la personne physique (droit malgache)

Cours de 4 pages - Droit civil

L'une des spécificités des personnes humaines est constituée par leur instinct grégaire, leur propension à vivre en société qui d'ailleurs, fonde l'institution de la règle de droit. Nous avons maintes fois annoncé que seule la pluralité requiert l'édiction de normes juridiques. Justement,...

.doc
30 mai 2021

La singularisation de la personne physique

Cours de 1 pages - Droit civil

Une fois née, une personne doit être individualisée pour que l'on ne puisse pas confondre deux personnes et leur attribuer par erreur des droits et des obligations. La singularisation en tant qu'individualisation permet aux hommes leur semblable et à l'État de distinguer leur...

.doc
13 juil. 2010

Identification de la personne physique par la localisation géographique et la différenciation sexuelle

Cours de 4 pages - Droit civil

Dans le langage courant, le mot domicile est employé comme synonyme de résidence ou de demeure. Pour les rédacteurs du Code civil, la notion juridique de domicile est différente de celle de résidence. Le domicile est le siège légal d’une personne, c'est-à-dire le lieu ou elle est...

.doc
02 mai 2010

Les cessions de titres par une personne physique

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Les cessions de titres par une personne physique sont soumises à un régime de droit commun à l’article 150-0-A du Code Général des Impôts, mais il existe aussi des régimes dérogatoires en faveur de certains contribuables. La loi de finances rectificative du 30/12/2008 est venue...

.pdf
03 août 2009

Le principe du cumul de responsabilités entre la personne physique et la personne morale

Dissertation de 1 pages - Droit pénal

Le principe est clairement posé à l'alinéa 3 de l'article 121-2 al. 3 : La responsabilité pénale de la personne morale n'exclut nullement celle de la personne physique auteur ou complice des mêmes faits. Ce point est sans doute l'un des plus importants de cette réforme. En...

.doc
28 juin 2010

L'acquisition de la personnalité juridique par une personne physique

Dissertation de 2 pages - Droit civil

La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Une personne...

.doc
28 mai 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 décembre 2002 - la condamnation d'une personne physique dans le cadre de fonctions exercées au sein d'une personne morale

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt, le conseil municipal de Vitrolles a décidé par une délibération de subordonner l’octroi de la prime de naissance à une condition de nationalité. Gerald X était le rapporteur de ce conseil municipal, et Catherine Z a publiquement revendiqué être à l’origine de la...

.doc
15 avril 2010

La personne physique, un sujet de droit

Cours de 8 pages - Droit civil

Une personne physique est un être humain au sens du droit. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain devient alors titulaire de droits subjectifs et d'obligations...

.doc
09 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 9 juillet 2009 - le statut de la caution-personne physique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une société papetière, la SPO, détenait des parts représentatives du capital social d'une autre société, tout en étant titulaire contre cette dernière d'une créance inscrite en compte courant d'associé. Après cession de ces parts, la SPO n'étant plus associée ne pouvait naturellement...

.doc
05 déc. 2007

Le dirigeant de fait personne morale par l'intermédiaire d'une personne physique administrateur à titre personnel Cour de cassation (com.) 27 juin 2006, Société Licorne gestion, anciennement dénommée banque Worms

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit des affaires

Peut être déclarée responsable des fautes de gestion, sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce, la personne morale qui, sans être dirigeant de droit de la société en redressement ou liquidation judiciaires, a exercé en fait, par l'intermédiaire d'une personne...

.doc
06 Mars 2010

La protection de la caution-personne physique

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. Ces derniers temps, le législateur a...

.doc
21 août 2020

L'existence de la personne physique

Cours de 3 pages - Droit civil

A priori, l'existence de la personne physique semble ne pas soulever d'énorme difficulté, car il est généralement admis que tout être humain a une personnalité juridique. Dans le droit positif français, "tout Français jouira du droit civil". De même, la loi reconnait aux étrangers...

.doc
27 Nov. 2020

Tribunal des Conflits, 12 février 2018 - Le caractère constitutif d'une voie de fait en cas d'atteinte à la liberté d'aller et venir d'une personne physique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt le 12 février 2018 relatif au caractère constitutif d'une voie de fait en cas d'atteinte à la liberté d'aller et venir d'une personne physique. En l'espèce, une personne physique de nationalité sénégalaise (M.G) a été maintenu,...

.doc
06 juil. 2018

La responsabilité pénale de la personne physique

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

En droit pénal, et s'agissant des personnes physiques, l'article 121-1 précise que "nul n'est responsable que de son propre fait". Le principe constitutionnel de responsabilité personnelle en matière pénale est applicable aux sanctions administratives et disciplinaires (Conseil...

.doc
25 août 2017

Cas pratique : la protection de la personne physique mineure et majeure

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un mineur de 16 ans a créé une E.I.R.L. à vocation commerciale, dont l'objet est la revente de statuettes d'ivoire, grâce à un site internet. Il publie en parallèle une revue sur le sujet. Ses parents sont divorcés. Manuel vit au domicile de son père. Celui-ci lui a donné un accord...

.doc
06 Nov. 2008

La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

En droit international public, on a pris l’habitude de considérer l’individu au travers d’un prisme déformant qu’est l’Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l’Etat, l’individu ne pouvant intervenir que de façon...

.doc
13 Oct. 2009

La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

Une personne physique est titulaire de droits subjectifs et donc aussi de devoirs envers le reste de la société. Elle est donc un sujet de droit et non un objet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques ; les êtres humains et...

.doc
17 avril 2008

Les atteintes non-intentionnelles à la vie ou à l'intégrité physique de la personne :Les atteintes potentielles, Commentaire comparé : Crim 25 Juin 1996 et Crim 4 Octobre 2005

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les juges sont de plus en plus sévères envers les personnes qui causent un risque à autrui comme le montre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Nancy du 3 Mai 2007 qui a condamné des dirigeants de société de commerce pour fraude alimentaire. Cette infraction est donc présente...

.pdf
23 Janv. 2016

La protection de l'intégrité physique de la personne en Droit civil

Fiche de 3 pages - Droit civil

Ce principe est très ancien car il existait bien avant l’institution du Code civil en 1804, il provient d’un adage latin selon lequel : noli me tanguere => « ne me touche pas ». Il n’a pas été retranscrit dans le Code civil de 1804, il était de moins en moins respecté avec...

.doc
07 Janv. 2010

Personnes physiques et personnes morales

Cours de 5 pages - Droit civil

Les personnes en droit se divisent en deux catégories. Les personnes physiques sont des êtres humains considérés ici comme des sujets de droit, tandis que les personnes morales sont des personnes virtuelles créées par le droit pour pouvoir être comme des...

.doc
19 Sept. 2007

Personnes morales et troubles psychiques

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit pénal

La plus remarquable des innovations du Code pénal de 1994 est sans aucun doute, l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales. Celle-ci est prévue à l’article 121-2, qui dispose que « les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont...

.doc
04 Nov. 2010

Personne humaine et personne juridique, y-a-t-il lieu de les distinguer ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« L’embryon est un être humain et vivant, mais n’a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu’il vit . Si l’on peut soutenir que c’est à la loi de définir la personnalité juridique, c’est sûrement et seulement la nature qui décide ce...