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Thème juridique : Personne physique

Personne physique

Nos documents

Filtrer par :

24 juil. 2024

Le commerçant, personne physique ou morale ?

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est une matière mouvante. Cette grande sphère que l'on appelle droit des affaires recouvre plusieurs matières : le droit commercial, le droit des sociétés (commerciales), le droit des entreprises en difficulté, le droit de la distribution et de la concurrence, le droit...

18 avril 2023

La personne physique délinquante : existence et disparition de la responsabilité pénale personnelle

Cours - 5 pages - Droit pénal

L'idée, ici, est que la responsabilité pénale d'un individu peut être recherchée sur la base d'un comportement qu'il a eu à titre personnel, mais ce comportement délinquant n'a pu être mis en évidence que parce qu'un tiers, autrui, a lui-même commis un fait qui,...

01 juin 2021
doc

La singularisation de la personne physique

Cours - 1 pages - Droit civil

Une fois née, une personne doit être individualisée pour que l'on ne puisse pas confondre deux personnes et leur attribuer par erreur des droits et des obligations. La singularisation en tant qu'individualisation permet aux hommes leur semblable et à l'État de distinguer...

17 Nov. 2021

Article 1145 du Code civil - La capacité juridique de conclure un contrat par une personne physique - Plan détaillé

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

En droit français, il est admis pour tout juriste et justiciable de considérer la personne physique comme toute personne humaine, citoyen du pays dans lequel il vit, voire un ressortissant d'un pays étranger par rapport au pays dans lequel il vit. Ainsi, la...

01 août 2021

L'auteur : personne physique

Cours - 4 pages - Droit pénal

L'article 121-1 du Code pénal dispose que "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait" ce texte, pose le principe de la responsabilité pénale individuelle. En d'autres termes, il n'y a que ceux qui participent à une infraction qui peuvent être responsables et...

30 Nov. 2020
doc

Tribunal des Conflits, 12 février 2018 - Le caractère constitutif d'une voie de fait en cas d'atteinte à la liberté d'aller et venir d'une personne physique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt le 12 février 2018 relatif au caractère constitutif d'une voie de fait en cas d'atteinte à la liberté d'aller et venir d'une personne physique. En l'espèce, une personne physique de nationalité sénégalaise...

30 août 2020
doc

L'existence de la personne physique

Cours - 3 pages - Droit civil

A priori, l'existence de la personne physique semble ne pas soulever d'énorme difficulté, car il est généralement admis que tout être humain a une personnalité juridique. Dans le droit positif français, "tout Français jouira du droit civil". De même, la loi reconnait aux...

30 août 2020
doc

L'individualisation de la personne physique (droit malgache)

Cours - 4 pages - Droit civil

L'une des spécificités des personnes humaines est constituée par leur instinct grégaire, leur propension à vivre en société qui d'ailleurs, fonde l'institution de la règle de droit. Nous avons maintes fois annoncé que seule la pluralité requiert l'édiction de normes...

18 déc. 2018
doc

Les situations particulières en présence d'un débiteur personne physique - Les situations particulières

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Dans certains cas particuliers, le législateur a estimé qui fallait prévoir des précisions. En particulier régler la question de savoir si oui ou non une procédure collective peut être ouverte. Soit un professionnel qui décide d'arrêter. Si cette cessation ne laisse aucune dette...

10 juil. 2018
doc

La responsabilité pénale de la personne physique

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

En droit pénal, et s'agissant des personnes physiques, l'article 121-1 précise que "nul n'est responsable que de son propre fait". Le principe constitutionnel de responsabilité personnelle en matière pénale est applicable aux sanctions administratives et disciplinaires...

28 août 2017
doc

Cas pratique : la protection de la personne physique mineure et majeure

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un mineur de 16 ans a créé une E.I.R.L. à vocation commerciale, dont l'objet est la revente de statuettes d'ivoire, grâce à un site internet. Il publie en parallèle une revue sur le sujet. Ses parents sont divorcés. Manuel vit au domicile de son père. Celui-ci lui a donné...

30 mai 2012
doc

Le droit des personnes et des biens - personne physique et personne morale

Cours - 75 pages - Droit civil

Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d'obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d'être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. L'être humain a pu être...

06 Mars 2010
doc

La protection de la caution-personne physique

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. Ces derniers temps, le législateur a...

14 juil. 2010
doc

Identification de la personne physique par la dénomination

Cours - 5 pages - Droit civil

Il est nécessaire de distinguer, tant sur le plan des droits de la personnalité que sur le plan patrimonial, chaque personne juridique des autres personnes juridiques. Les individus sont individualisés en tant que sujets de droit grâce à un certain nombre de qualités regroupées dans...

15 avril 2010
doc

La personne physique, un sujet de droit

Cours - 8 pages - Droit civil

Une personne physique est un être humain au sens du droit. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain devient alors titulaire de droits subjectifs et...

28 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 décembre 2002 - la condamnation d'une personne physique dans le cadre de fonctions exercées au sein d'une personne morale

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt, le conseil municipal de Vitrolles a décidé par une délibération de subordonner l'octroi de la prime de naissance à une condition de nationalité. Gerald X était le rapporteur de ce conseil municipal, et Catherine Z a publiquement revendiqué être à l'origine de la proposition. Ils...

28 juin 2010
doc

L'acquisition de la personnalité juridique par une personne physique

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Une personne...

02 mai 2010
doc

Les cessions de titres par une personne physique

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Les cessions de titres par une personne physique sont soumises à un régime de droit commun à l'article 150-0-A du Code Général des Impôts, mais il existe aussi des régimes dérogatoires en faveur de certains contribuables. La loi de finances rectificative du 30/12/2008 est venue...

13 juil. 2010
doc

Identification de la personne physique par la localisation géographique et la différenciation sexuelle

Cours - 4 pages - Droit civil

Dans le langage courant, le mot domicile est employé comme synonyme de résidence ou de demeure. Pour les rédacteurs du Code civil, la notion juridique de domicile est différente de celle de résidence. Le domicile est le siège légal d'une personne, c'est-à-dire le lieu ou elle est...

21 juil. 2010
doc

L'intégrité de la personne physique

Cours - 5 pages - Droit civil

La plupart des droits sont détachables de la personne de leur titulaire parce que cette personne n'a d'autre lien avec eux que de les exercer. Ainsi, le droit de propriété sur une chose est extérieur à la personne de son titulaire. Il peut donc en être séparé. Au contraire,...

09 avril 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 9 juillet 2009 - le statut de la caution-personne physique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une société papetière, la SPO, détenait des parts représentatives du capital social d'une autre société, tout en étant titulaire contre cette dernière d'une créance inscrite en compte courant d'associé. Après cession de ces parts, la SPO n'étant plus associée ne...

06 févr. 2009
doc

L'identité de la personne physique

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Normalement, pour jouir de la personnalité juridique, il faut être vivant. Naître n'est pas une condition suffisante pour acquérir la personnalité juridique : il faut que l'enfant naisse vivant et viable (l'enfant mort-né n'est pas considéré comme une personne) (...)

03 août 2009
pdf

Le principe du cumul de responsabilités entre la personne physique et la personne morale

Dissertation - 1 pages - Droit pénal

Le principe est clairement posé à l'alinéa 3 de l'article 121-2 al. 3 : La responsabilité pénale de la personne morale n'exclut nullement celle de la personne physique auteur ou complice des mêmes faits. Ce point est sans doute l'un des plus importants de...

20 Oct. 2008
doc

Le commercant, personne physique

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Il faut que l'exécution des Actes de Commerce constitue la profession habituelle de la personne : Cette exigence recouvre la répétition d'actes et il faut que la personne tire des revenus de cette activité. L'exécution de la profession commerciale peut s'ajouter à...

15 Mars 2024

Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2001, n°99-85.973 - L'existence des personnes physiques : peut-on rattacher la notion d'homicide involontaire à l'enfant à naître et viable ou doit-il bénéficier d'un régime juridique particulier ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, une femme enceinte est percutée par le véhicule d'un homme en état d'ivresse. La femme perd son foetus de six mois à la suite des blessures causées par l'accident. L'homme est assigné en justice par la femme victime de l'accident, puis une procédure...

05 déc. 2007
doc

Le dirigeant de fait personne morale par l'intermédiaire d'une personne physique administrateur à titre personnel - Cour de cassation (com.) 27 juin 2006, Société Licorne gestion, anciennement dénommée banque Worms

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit des affaires

Peut être déclarée responsable des fautes de gestion, sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce, la personne morale qui, sans être dirigeant de droit de la société en redressement ou liquidation judiciaires, a exercé en fait, par l'intermédiaire d'une...

15 mai 2007
doc

L'existence de la personne physique : commentaire de l'arrêt Ass. Plén. 29 juin 2001

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Si depuis la loi I.V.G de 1975, la question de l'avortement est close, le législateur français ayant admis que celui-ci n'était pas constitutif d'un homicide sur l'enfant à naître, la liberté de la femme l'emportant sur d'autres considération morales ; la question de l'homicide sur un fœtus...

22 juil. 2023
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Les sujets de droit : les personnes physiques

Cours - 5 pages - Droit civil

En droit français : l'être (une personne) est différent de l'avoir (une chose). Seul l'être est un sujet de droit, choses et animaux ne sont pas des personnes physiques et n'ont pas de personnalité juridique propre. Toute personne physique...

12 juil. 2023

La responsabilité pénale de personnes physiques et de personnes morales

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Vlad Imir est le chef d'une prospère entreprise, Décap Tout, comprenant en plus de lui-même, son adjoint et deux employés. L'activité de la société est centrée vers le service de nettoyage, et notamment la vaisselle utilisée lors d'évènements. Cette petite activité tourne toute seule...

22 févr. 2023

Les personnes physiques en droit civil

Cours - 34 pages - Droit civil

Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des...