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 Personnalité juridique des organisations internationales

Personnalité juridique des organisations internationales

Personnalité juridique des organisations internationales

Nos documents

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21 Janv. 2009

La personnalité juridique des Organisations internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. ». Néanmoins, les...

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17 févr. 2010

Personnalité juridique et responsabilité des organisations internationales

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie d’activités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis l’essor du...

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30 mai 2018

Dans quelle mesure les organisations internationales, sujets dérivés ou partiels du droit international public, disposent-elles de la personnalité juridique ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

S'il existe des sujets primaires en droit international public général qui réside dans les États, il n'en reste pas moins que ceux-ci ont participé à la création de sujets dérivés dans le cadre de ce droit international public. En fait, si elles sont appelées ainsi, elles peuvent aussi revêtir...

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10 mai 2020

Les organisations internationales : personnalité juridique, organisation et compétences

Cours de 8 pages - Droit international

Si on cherche à les définir, ce sont des organisations qui sont apparues au 19e siècle et ont proliféré au 20e siècle. Il y en avait 30 puis 300 aujourd’hui. Il y a eu un accroissement des organisations internationales. La SDN s’est substituée à l’ONU. Il y a...

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03 Janv. 2011

La personnalité morale des organisations internationales

Cours de 8 pages - Droit international

Avec l'expansion des domaines où la collaboration est devenue nécessaire, les Etats ont semblé donner aux organisations internationales de plus en plus de prérogatives et de plus en plus de pouvoirs au détriment justement de leurs propres droits et obligations, c'est-à-dire au...

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29 Oct. 2008

La personnalité juridique de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l’aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d’un ordre juridique. En ce qui concerne l’Union européenne, lui reconnaître une personnalité...

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16 juil. 2007

Cours de droit des organisations internationales

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.

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20 Oct. 2008

La personnalité juridique de l'Union européenne - publié le 20/10/2008

Dissertation de 4 pages - Droit européen

D'autre part, la personnalité juridique de l'UE est certes reconnue au niveau interne par ses Etats-membres ; mais son traité constitutif ne mentionne pas explicitement qu'elle possède effectivement la personnalité juridique internationale, même si l'article 2...

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30 mai 2007

Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international

Dissertation de 4 pages - Droit international

Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d’être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu’elles soient qualifiées de secondaires...

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07 déc. 2007

Les fondements politiques et juridiques des organisations internationales

Dissertation de 4 pages - Droit international

Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d’être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu’elles soient qualifiées de...

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27 Oct. 2009

L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées

Dissertation de 4 pages - Droit international

Traditionnellement, les sujets du droit international sont les Etats qui disposent à ce titre de la personnalité juridique internationale. Celle-ci peut être définie selon Klabbers (dans son ouvrage « Presumptive Personality: Aspects of the European Union in International Law...

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10 juin 2008

Les Organisations Internationales (OI)

Cours de 15 pages - Droit international

Fiche de droit international (3ème année de licence de droit) consacrée aux Organisations Internationales (OI).

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10 févr. 2020

Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public

Cours de 5 pages - Droit international

L’organisation internationale se définit comme un groupement d’États établis par convention (résulte d’un traité), dotés d’institutions et d’organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la...

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02 Sept. 2009

La personnalité juridique des OI

Cours de 2 pages - Droit international

L'OI n'a pas de territoire propre, pour exercer ses activités l'OI devra obligatoirement être "hébergée" sur le territoire d'un Etat membre. Dans quelle mesure l'OI peut, à l'intérieur de l'Etat qui l'héberge, contracter, acquérir ou vendre des biens, agir en justice ? La plupart du temps c'est...

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04 Janv. 2011

La responsabilité internationale des organisations internationales

Cours de 3 pages - Droit international

L'ordre juridique pose des normes de comportement, des obligations à la charge de ses sujets et la responsabilité est le mécanisme par lequel est constatée la défaillance de ces derniers et est obtenue la restauration de la légalité atteinte. La responsabilité des organisations...

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07 juil. 2020

Comment les organisations internationales contribuent-elles au développement du droit International et à son respect ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Titulaires de droits et d’obligations déterminés par le droit international, les organisations internationales sont des sujets de cet ordre juridique particulier à l’instar des États et d’autres acteurs (individus, groupements de personnes physiques ou morales...

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26 juin 2017

Le principe de spécialité des organisations internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Une première question surgit : qu'est-ce qu'une organisation internationale ? En d'autres termes : en quoi consiste-t-elle ? Quelle en est la définition ? Une organisation internationale ou intergouvernementale est, selon la définition donnée par Sir Gerald...

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25 Janv. 2009

L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé d’inscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la...

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05 avril 2012

Les différents types d'activité et les moyens financiers des organisations internationales

Cours de 4 pages - Droit international

[...] Une organisation internationale, dans les limites de sa spécialité, possède la capacité juridique de participer à la conclusion d'une convention internationale (la capacité des organisations internationales à être partie à une telle convention a été...

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12 Janv. 2008

Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales

Dissertation de 6 pages - Droit international

La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s’accorde sur trois caractéristiques qu’elles ont en commun : c’est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier...

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04 juil. 2010

La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international

Cours de 9 pages - Droit international

Les organisations internationales jouissent d’immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n’est pas parce qu’il y a souvent immunité que l’organisation n’est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée...

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24 déc. 2020

Le rôle du droit dérivé des organisations internationales

Dissertation de 9 pages - Droit international

Le droit international est mis en pratique par une série d'actes spécifiques établis respectivement et directement entre les États ou découlant d'un acte constitutif d'un autre sujet du droit international, les organisations internationales, on parle alors dans ce cas de droit...

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07 Janv. 2010

Introduction à l'étude juridique des relations internationales

Cours de 13 pages - Droit international

Le droit international regroupe le droit international public, le droit international privé, le droit international économique, le droit régional comme le droit communautaire. On peut définir les relations internationales comme des rapports pacifiques ou belliqueux entre États. Le rôle des...

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07 Janv. 2008

Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.

Cours de 62 pages - Droit civil

Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent déclarer la...

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23 Nov. 2009

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours de 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l’émergence de l’Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont...

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17 Mars 2010

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...

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20 juil. 2009

Introduction au droit international : l'encadrement juridique des relations internationales et les sujets du droit international

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Préambule de 1946 : « La république française se conforme aux règles publiques du droit international (Art 14) ». L'article 14 doit être appréhendé à la lumière du droit international. Le droit international a une conséquence directe sur les Etats et leur droit interne. Le droit international va...

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21 juil. 2009

Les organisations internationales en Droit international public

Cours de 4 pages - Droit international

L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux compétences d'attribution et...

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19 mai 2009

Les organisations internationales et leur fonctionnement

Cours de 3 pages - Droit international

L'ONU... L'Union Européenne... Il existe autour de nous un certain nombre d'organisations chargées de notre défense, de représenter nos intérêts, de se battre pour la cause commune de plusieurs pays. Mais ces organisations ne se sont pas formées en une journée, il a fallu du temps, des...

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20 févr. 2019

Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales

Cours de 2 pages - Droit international

"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine vivant sur un...