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Thème juridique : Personnalité individuelle

Personnalité individuelle

Nos documents

Filtrer par :

18 Sept. 2022

Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs

Cours - 39 pages - Droit civil

La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et...

07 Sept. 2023

Peut-on envisager la personnalité juridique comme une fiction ?

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Pour Aude Mirkovic, « Le droit constate la personne humaine, il génère la personne juridique ». Autrement dit, le droit invente la personnalité juridique et l'attribue à qui il veut. De ce point de vue, le droit est sans conteste une fiction. Emprunté au latin, le mot fiction signifie...

23 juil. 2021
odt

Les droits de la personnalité - Le droit à l'intégrité morale

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La protection de la personnalité des individus et en particulier dans le cadre de leur vie privée est un principe démocratique et républicain majeur. Il est aujourd'hui assuré par les différentes institutions, notamment politiques et juridiques, à travers l'application de grands...

06 déc. 2021

Fiche de droit des sociétés - La personnalité morale

Fiche - 10 pages - Droit des affaires

On parle de personnification de la société, car une fois les conditions d'existence réunies, elle a vocation à se voir reconnaître la personnalité morale, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. La nature de la personnalité morale est...

19 avril 2017
doc

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...

17 Janv. 2022
doc

Droit commun des sociétés - La personnalité morale des sociétés

Cours - 4 pages - Droit des affaires

La notion de personne morale a d'abord été une notion de droit public. Elle désignait l'État et les collectivités publiques. La théorie des personnes morales de droit privé a été construite au XIXe siècle. Plusieurs éléments doivent être précisés avant d'aborder l'étude de la...

03 déc. 2018
doc

L'écran de la personnalité morale - publié le 01/12/2018

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Il paraît difficile d'aborder la personnalité morale sans citer Gaston JÈZE, grand défenseur de la théorie de la fiction selon laquelle la personne morale n'est un sujet de droit que parce que la loi lui confère cette qualité, et qui déclarait n'avoir "jamais déjeuné avec une...

30 août 2022

Questions de cours en droit des sociétés sur la personnalité juridique

TD - 2 pages - Droit des affaires

Ce qui permet à une société d'acquérir la personnalité juridique, c'est avant tout son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Avant cette formalité, il s'agit d'une société de fait et non de droit. Après son immatriculation et sa publicité de sa création aux tiers,...

31 déc. 2022

Guide pour la résolution de cas pratiques sur la personnalité morale

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Toute société est d'abord un contrat, avant d'être pour la plupart d'entre elles, une personne morale, via la formalité de l'immatriculation, qui constitue le point de départ de la durée de la société (article R210-2 du Code de commerce). La personnalité morale de la...

23 juin 2016
pdf

Peut-on parler d'une réelle effectivité de la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel depuis l'intervention législative du 1er aout 2003 ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

L'article 7 du décret d'Allarde proclame la liberté de commerce et de l'industrie. La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel est une des illustrations de cette liberté car cette protection lui permet de mener à bien son entreprise. Afin d'appréhender « la protection de...

26 Janv. 2015
doc

L'écran de la personnalité morale - publié le 26/01/2015

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » disait Gaston Jèze et « Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition » disait Jean-Claude Soyer. Chaque société doit agir pour son intérêt général et pour son bon fonctionnement ses rapports avec les différents acteurs doivent être...

04 Mars 2024

La protection des droits de la personnalité à l'ère du numérique

Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital

Il est difficile en droit de parvenir à une réglementation efficace, surtout avec les technologies numériques. Le processus de création de la règle de droit est long, alors que les technologies numériques évoluent très rapidement : le droit est donc toujours en retard par rapport aux technologies...

29 Mars 2021
doc

Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs - Philippe Malaurie et Laurent Anyès (2017) - L'embryon et la personnalité juridique

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

"La condition juridique de l'être humain conçu et non encore né est en droit contemporain, une des questions les plus difficiles, les plus controversées et les plus agitées par l'actualité". C'est effectivement sur cette problématique que se penchent les deux auteurs de l'extrait...

18 juil. 2017
doc

Le lien entre le patrimoine et la personnalité juridique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Henri Vialetton (1890-1964) a déclaré à propos du patrimoine que celui-ci est "un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s'enfourner pèle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes". Cette citation revêt en fait l'ensemble des...

31 mai 2021
doc

Introduction au droit social : les relations individuelles de travail

Cours - 25 pages - Droit du travail

Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon "Contrat de...

27 juin 2016
doc

La notion de patrimoine : universalité de droit et personnalité juridique

Cours - 6 pages - Droit civil

C'est une notion différente de la version issue du langage courant. En droit le patrimoine est une poche qu'on accroche à une personne dès sa naissance quand elle naît vivante et viable (jusqu'à la mort). On peut même élever le patrimoine comme un attribut de la personne. Le patrimoine a vocation...

21 Janv. 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 20 janvier 2010 - Les sociétés sans personnalité morale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Si la société créée de fait est un mécanisme permettant au concubin délaissé d'être indemnisé du fait de sa rupture, la reconnaissance d'une telle entité est conditionnée par la preuve d'éléments impératifs, dont un en particulier qu'est la volonté de s'associer. L'arrêt...

05 févr. 2016
doc

La personnalité morale est-elle une réalité ou une fiction ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Quand Léon Duguit disait qu'il n'avait jamais déjeuné avec une personne morale, Jean-Claude Soyer répondait que lui non plus mais qu'il l'avait souvent vue payer l'addition. Cette phrase résume bien le débat entre ceux qui considèrent que la personne morale est une réalité et ceux qui estiment au...

18 Mars 2020
doc

Définition et évolution du statut d'entreprise individuelle

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Approche juridique de la notion de l'entreprise individuelle. Définition, absence de personnalité juridique, l'entrepreneur individuel, ses démarches, la création de l'entreprise individuelle, le statut social et fiscal de l'entreprise, la mesure des...

13 Mars 2009
doc

Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?

Dissertation - 19 pages - Droit fiscal

Depuis une dizaine d'années, l'évolution du nombre de créations d'entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l'évolution de 1993 à aujourd'hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n'ont cessé de croitre. On remarque en parallèle que cette croissance est...

16 Nov. 2010
doc

Entreprise individuelle et société : divergences ou ressemblances ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Lorsqu'un futur dirigeant se décide à se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Mais quelle structure choisir ? Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle...

29 Mars 2010
doc

La consécration du patrimoine d'affectation et le régime juridique applicable à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en France se trouve en deçà des avancées juridiques de certains états de l'Union européenne. Sur certains points, la France reste loin derrière ses partenaires. Il en était ainsi de la fiducie, ce système de séparation du patrimoine personnel et d'un patrimoine fiduciaire...

26 avril 2008
doc

Les sociétés sans personnalité morale

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des sociétés, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C'est la personnalité morale qui...

25 avril 2009
doc

En quoi le fichier EDVIGE pouvait-il être une atteinte aux libertés individuelles et fondamentales des citoyens dans la République française ?

Dissertation - 15 pages - Libertés publiques

La question des libertés individuelles et fondamentales de chaque citoyen est devenue incontournable dans la République démocratique française, qui se revendique de surcroît comme la « Patrie des Droits de l'Homme ». Ces « libertés fondamentales » rassemblent les droits inhérents à la...

14 juin 2002
doc

Entreprises individuelles et entreprises sociétaires

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le droit commercial définit l'entreprise comme une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. Cependant, ce concept économique de l'entreprise n'a aucune...

03 juil. 2010
doc

Les conséquences de la personnalité morale

Cours - 13 pages - Droit des affaires

La personnalité est l'aptitude à devenir sujet de droits et d'obligations. Cette faculté appartient non seulement aux individus, les « personnes physiques », mais aussi à des groupements et organisations que l'on désigne sous le vocable de « personnes morales ». La société acquiert la...

23 avril 2013
doc

La notion de personnalité morale

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Lorsque l'on décide de mettre son exploitation en société, c'est généralement dans le but de bénéficier des avantages sur le plan social, fiscal, mais aussi pour limiter sa responsabilité. Ces avantages vont pouvoir être obtenus parce que la société, qu'elle soit collective ou...

28 Janv. 2008
doc

Les droits de la personnalité - présentation et régime

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Les droits de la personnalité sont des attributs extra-patrimoniaux de la personne. Ils doivent être distingués de la notion voisine, à savoir des libertés individuelles telles que la liberté d'aller et de venir, la liberté d'expression. Ces libertés recouvrent des...

30 Nov. 2010
doc

L'affectation d'une chose indivise au patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le 15 juin 2010, le législateur a adopté la loi relative au statut de l'entrepreneur a responsabilité limitée. Cette loi autorise l'entrepreneur individuel à constituer un patrimoine d'affectation. En adoptant ce statut, le législateur a provoqué une rupture fondamentale avec les conceptions les...

06 févr. 2012
doc

EIRL ou EURL, le choix d'une structure juridique adaptée à l'entrepreneur individuel

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

L'EURL doit sa naissance à une loi du 11 juillet 1985. A l'origine cette « monstruosité juridique » selon l'expression de nombreux auteurs devait servir aux entrepreneurs pour les inciter à choisir une forme sociétaire pour leurs activités. Cette forme sociale jugée « révolutionnaire...