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Thème juridique : Pénalisation

Pénalisation

Nos documents

Filtrer par :

27 Oct. 2023

La nécessité de la criminalistique dans les enquêtes judiciaires et la question de la dépénalisation du cannabis

Étude de cas - 8 pages - Procédure pénale

Selon Alain Buquet la criminalistique est définie comme « l'art et la science de découvrir, d'analyser et d'identifier » les indices matériels des faits ayant conduit à l'infraction . Plus précisément, il s'agit de « l'ensemble des techniques mises en oeuvre par les...

22 avril 2021
doc

Argumentation pour la dépénalisation des délits de presse, en particulier pour la presse en ligne - Haïti

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Haïti est un pays où on dit que l'oral est puissant. On peut alors deviner que les journalistes doivent nécessairement circuler dans le pays pour obtenir des informations et pouvoir les soumettre aux individus par le biais de la presse écrite ou la presse en ligne. Cependant, la presse à Haïti...

26 févr. 2010
doc

La dépénalisation du droit des affaires

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Si c'est tout récemment, grâce à la publication du rapport Coulon, que l'opinion publique a eu connaissance de la dépénalisation du droit des affaires, ce mouvement est en marche en France depuis plusieurs années déjà. L'émergence d'un droit spécifique aux affaires remonte au XIXe siècle...

28 Sept. 2009
doc

La banqueroute : une infraction en voie de dépénalisation ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La banqueroute est définie par le Code du commerce et s'applique dans des cas précis. L'aspiration à la dépénalisation, développée puis reçue par la loi de 1985, s'est amplifiée par la réforme du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. L'émergence d'une idée plus libérale et plus...

13 Sept. 2009
doc

Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Lors d'une allocution prononcée le 30 août 2007, lors de l'Université d'été du Mouvement des entreprises de France, le Président de la République avait exprimé le souhait de lutter contre une pénalité excessive du droit des affaires celle-ci contribuant à l'insécurité juridique et handicapant...

18 Nov. 2009
doc

L'évolution du droit pénal des affaires : répression ou dépénalisation ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

« La dépénalisation, tout comme la pénalisation, est une arme essentielle pour le politique en lui permettant d'imposer ses idéaux : ainsi, il impose ses convictions philosophiques morales ou sociales, ses choix de société » d'après Mr Girot. Les mouvements de pénalisation...

11 avril 2008
doc

Dissertation sur la dépénalisation du droit des affaires

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Dissertation sur la dépénalisation du droit des affaires. Ce document s'accompagne de plusieurs extraits de texte qui servent de base au raisonnement qui suit. Un document utile pour les révisions et l'entraînement aux examens.

28 Mars 2008
doc

La dépénalisation de l'homosexualité

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Nous vivons, soi-disant, dans une société qui se veut laïque et démocratique dans laquelle le droit des valeurs fonde notre vie. Alors, comment se fait-il que dans une société qui se dit ouverte à tous, la sexualité d'une personne a une importance capitale vis-à-vis du regard d'autrui ?

28 Mars 2008
doc

La pénalisation, âme d'une judiciarisation de la société française.

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

La place de la justice dans la régulation des sociétés occidentales devient de plus en plus conséquente et ne cesse de s'accroître. La prégnance d'une judiciarisation, centrée sur la revendication des droits individuels à la manière du système anglo-saxon, a contribué à développer des recours...

06 août 2007
doc

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Mémoire - 54 pages - Droit pénal

Thomas HOBBES, philosophe anglais, déclarait qu'il n'existe pas de droit sans sanction. Il a en effet développé une politique juridique volontariste dans laquelle le droit est indissociable des sanctions. Pour KELSEN, la sanction doit être considérée comme le contenu matériel du droit. Selon lui,...

17 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - La procédure d'impeachment est-elle un instrument de balance des pouvoirs utile et efficace ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le libéralisme politique, né aux États-Unis, a été observé au 18e siècle par John Locke dans son Traité du gouvernement civil. « Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu'il est la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à ce...

18 juil. 2022

Les institutions internationales : relations internationales et coutume

TD - 2 pages - Droit international

Ce document propose une correction des deux questions suivantes : 1. Certains observateurs estiment que l'individu est aujourd'hui devenu un acteur à part entière des relations internationales. Discutez ce point de vue en illustrant vos propos avec des exemples. 2. Quel jugement personnel...

31 Oct. 2019
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 28 juin 2019 - L'affaire Vincent Lambert

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

L'assemblée plénière de la Cour de cassation, en son arrêt du 28 juin 2019, mit fin au feuilleton judiciaire relatif à l'arrêt des soins prodigués à Monsieur Vincent Lambert. Cette problématique du traitement de la fin de vie, la succession de très nombreuses décisions relatives au...

01 févr. 2018
doc

La prostitution et le droit : un encadrement juridique complexe

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La prostitution, parfois qualifiée de "plus vieux métiers du monde" est réglementée assez durement et strictement. Pourtant, si l'on reprend cet adage, il est loin d'être anodin, il sous-entend en effet qu'il est vain de lutter contre puisqu'elle constitue une facette inhérente de...

14 Sept. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 septembre 2011 : l'affaire Clearstream

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l'affaire dite « des frégates de Taiwan ». Le 9 janvier 2004, Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères demande au général Philippe Rondot d'enquêter sur l'affaire des frégates de Taiwan....

15 Oct. 2013
pdf

La transmission volontaire du SIDA et le droit pénal

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal constitue un droit en perpétuelle évolution, comme le montre les réformes qui ne cessent de se succéder, celui-ci doit évoluer parallèlement à la société et à l'évolution des moeurs et valeurs que cette dernière souhaite protéger. Toutefois, le législateur, garant du respect de...

23 déc. 2013
doc

La prostitution en France

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Alors qu'une enquête publiée en 2012 indiquait que 68 % des Français étaient contre la pénalisation du client pour une prostituée majeure, de nombreux débats traversent le monde politique. La prostitution, activité considérée comme étant le plus vieux métier du monde, a souvent occupé la...

15 Nov. 2022

La responsabilité politique et pénale du Gouvernement

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Malgré la multiplicité des mécanismes constitutionnels permettant la remise en cause de la confiance accordée au Gouvernement par le Parlement, le constat sous la Ve République est celui d'un dysfonctionnement total de cette responsabilité. Seul un gouvernement a ainsi été renversé depuis...

19 Sept. 2007
doc

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Étude de cas - 13 pages - Droit pénal

« A mesure que s'est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle s'est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l'autonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée. » La liberté...

15 mai 2010
doc

Responsabilité pénale et responsabilité politique

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

De l'affaire Stavisky à l'affaire du sang contaminé, l'erreur politique, dictée par l'opportunité et les normes en vigueur, a été traduite à de maintes reprises en termes de responsabilité pénale. En effet la responsabilité politique, suppose que les élus soient responsables devant le peuple dont...

21 févr. 2013
doc

La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s'en protéger car elle fait peur, mais également l'accompagner car le « fou » appartient à l'Humanité. Aujourd'hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons françaises. D'une...

21 Nov. 2007
doc

La fonction déclarative de la loi pénale

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Sous l'effet conjugué d'une large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement d'un dysfonctionnement dans l'articulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En d'autres termes, en réponse à une...

04 Janv. 2008
doc

La responsabilité pénale des fonctionnaires

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La « judiciarisation » des rapports sociaux concerne désormais les fonctionnaires qui aujourd'hui ne sont plus à l'abris de poursuite pénale à leur encontre. En effet, le nouveau Code pénal ainsi qu'une récente jurisprudence ont conduit à d'importantes modifications concernant la responsabilité...

24 déc. 2008
doc

Les stupéfiants en droit pénal comparé

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

L'étude des stupéfiants en droit comparé conduit à ne s'intéresser qu'aux drogues illicites que sont le cannabis, l'ecstasy, le LSD, l'héroïne, la cocaïne... Sur la scène internationale, les stupéfiants sont une problématique essentielle puisque l'on constate, depuis une...

29 déc. 2009
doc

Le droit pénal des sociétés - Les infractions liées à la constitution, au fonctionnement, et à la dissolution des sociétés

Cours - 11 pages - Droit pénal

Si le droit pénal s'intéresse aux comportements délictueux susceptibles d'être commis par des personnes physiques exerçant une activité commerciale, il s'intéresse d'encore plus près à l'exercice de cette activité par une personne morale. La société est une construction juridique propice à la...

18 Janv. 2009
doc

Modulation et cumul des sanctions fiscales

Dissertation - 18 pages - Droit fiscal

En matière fiscale, il existe deux grands groupes de sanctions : pénalités fiscales et sanctions pénales. Il est important de bien distinguer ces notions malgré leur croissante contiguïté. Les pénalités fiscales : il s'agit de sanctions administratives pécuniaires. Elles n'ont pas un caractère...

06 déc. 2007
doc

Faut-il intéresser davantage les administrations aux bons résultats de leur gestion ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La LOLF instaure le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. Ainsi, la gestion des finances publiques est empreinte d'une démarche de performance et il est demandé aux gestionnaires de rendre compte de leurs résultats. La question qui se pose donc est celle de savoir si l'on...

13 Mars 2009
doc

La sanction pénale des dispositions conventionnelles

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

La négociation collective ne peut pas à elle seule « fixer des règles assorties de sanctions pénales ». Dans un avis du 22 mars 1973 le Conseil d'État lui refusait déjà ce pouvoir. Que la règle conventionnelle, tout comme la règle pénale, établisse des obligations est une chose, que les...

04 août 2009
doc

Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Voila maintenant plus d'un an que le groupe de travail sur « la dépénalisation de la vie des affaires », présidé par Monsieur Coulon, le premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, a rendu son rapport en le concluant ainsi : « Il ne s'agit pas de dépénaliser mais de mieux pénaliser....

11 Sept. 2009
doc

La protection de l'environnement par le droit pénal

Mémoire - 14 pages - Droit pénal

Face à la multiplication des atteintes à l'environnement, on assiste aujourd'hui à un phénomène de pénalisation du droit de l'environnement qui permet une meilleure effectivité. En effet, l'application de sanctions pénales reflète une désapprobation de la société qualitativement différente...