Doc du juriste

Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Peine d'emprisonnement

Peine d'emprisonnement

  
Peine d'emprisonnement

Nos documents

.doc
17 Sept. 2008

La théorie générale du droit pénal

Cours de 18 pages - Droit pénal

Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son article 111-2...

.doc
21 juil. 2010

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours de 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L’infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...

.doc
18 Nov. 2009

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours de 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...

.doc
10 août 2007

Cours de pénologie

Cours de 25 pages - Droit autres branches

La pénologie s'appelait la science pénitentiaire auparavant : peines et mesures de sûreté.

.doc
11 août 2010

Les peines pour les mineurs

Cours de 45 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être...

.doc
23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a été consacrée par l'actuel...

.doc
10 févr. 2008

Surveiller et punir en droit pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

« La peine doit être minimale pour celui qui la subit et maximale pour celui qui se la représente », Beccaria. En effet toute la difficulté de l’art de sanctionner réside dans le souhait de satisfaire les intérêts et les droits des personnes qui participent au procès pénal, tout en...

.doc
05 avril 2011

La peine de travail en Belgique

TD de 12 pages - Droit pénal

Depuis 150 ans, le législateur semblait incapable de concevoir une autre réaction à ce qu'il qualifie d'infraction que l'enfermement. Face à l'engorgement des prisons, à l'inexécution des courtes peines de prison et, dans un contexte plus idéologique, face à l'envie d'éviter, de...

.doc
08 juil. 2007

La récidive en cas pratique de droit

Cas Pratique de 4 pages - Droit pénal

Cas pratique relatif à la récidive. En 2003, Marin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol. De plus, il est actuellement poursuivi pour des violences volontaires qu'il aurait commises l'hiver dernier. Ses problèmes ne s'arrêtent pas là puisqu'il est également poursuivi pour...

.doc
24 Janv. 2008

La peine, sanction pénale

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Pourquoi la société doit t-elle punir ? Qu'est devenue la place de la sanction pénale et notamment de la peine de prison dans notre monde contemporain ? Ce rapport de recherche tente d'y apporter quelques réponses en rappelant la philosophie entourant la nécessité de punir et en présentant...

.doc
13 Nov. 2009

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines...Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code).Les infractions du DPT (Droit pénal du travail) s'attachent à...

.doc
03 Janv. 2011

Les peines prononcées pour les mineurs

Cours de 13 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être...

.doc
19 avril 2008

Les conflits de loi dans le temps

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de...

.doc
30 août 2009

La sanction pénale encourue

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

En matière de sanctions, il faut distinguer 3 notions : - la peine encourue : c’est le maximum indiqué par le législateur - la peine prononcée par les juges : elle ne peut pas dépasser le maximum encouru, en revanche, souvent, elle est bien en dessous du maximum - la...

.doc
18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...

.doc
20 juin 2010

Le sens du Travail d'Intérêt Général (TIG), une alternative à l'incarcération

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

« La peine alternative de TIG a une double finalité : éviter les courtes peines d’emprisonnement et faciliter la réinsertion… calmer l’angoisse d’une société qui, hors de la prison, croit qu’il y a aucune sanction. » Déclaration de Badinter, garde des...

.pdf
17 Sept. 2013

Cas pratiques sur la récidive et le concours réel d'infractions

Cas Pratique de 3 pages - Droit pénal

Cas n°1: M. Mortimer a commis plusieurs infractions dans une période de 2 ans. En 2002 il commet un vol de voitures pour lequel il est condamné à 2 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis. En avril 2003 il participe au vol de différents objets d’art. Il n’est à...

.doc
10 juil. 2007

Cours de droit pénal général - publié le 10/07/2007

Cours de 65 pages - Droit pénal

Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.

.doc
11 août 2010

Les peines privatives de libertés

Cours de 11 pages - Droit pénal

Le prononcé des peines privatives se conjugue avec la personnalisation des peines. La loi de 2005 sur la récidive a énoncé les objectifs de personnalisation mais des intérêts opposés sont en présence : la protection effective de la société, la sanction du condamné, l'intérêt de la...

.doc
03 Mars 2011

La justice des mineurs : quelle est la réponse de la justice française face aux mineurs délinquants ?

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de l'ordonnance du 2 février 1945 avec la...

.pdf
26 Mars 2009

Cas pratique sur l'application de la loi pénale dans le temps

Cas Pratique de 5 pages - Droit pénal

Alexandre a téléchargé des fichiers musicaux sur le site de Guillaume qui les met à disposition. En mars 2007, la police découvre l’existence de ce site. Les deux affaires doivent être jugées en septembre 2008. Selon la loi en vigueur (article 335-4 al.1er du Code de la propriété...

.doc
06 avril 2009

Comparaison : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 4 janvier 2006 et 24 janvier 2006 - le principe de légalité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

« Nullum crimen nulla pœna sine lege .» Par cet adage latin, la formulation traditionnelle du principe de la légalité des poursuites pénales est posée : les juges ne peuvent retenir l’existence d’une infraction ni prononcer une peine sans s’appuyer sur une loi. Dans un...

.doc
15 févr. 2014

La sanction pénale encourue et appliquée

Cours de 8 pages - Droit pénal

Yering estimait que l’histoire de la peine était celle d’une constante absolution. Abolition de la peine de mort pour les infractions politiques en 1848 et en droit général en 1981. Aujourd’hui, le droit de la peine est marqué par deux mouvements importants :...

.doc
06 mai 2007

Cours de droit pénal : infraction, responsabilité et sanction pénales

Cours de 32 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat ». Le droit...

.doc
27 août 2007

Cours de droit pénal général - publié le 27/08/2007

Cours de 25 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général. Définition de l'infraction : "action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine", s'y trouvent dès lors trois éléments constitutifs : un aspect légal (l'interdiction de commettre l'acte), un élément matériel (l'accomplissement de l'acte...

.doc
21 juil. 2009

La mesure de la sanction pénale

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Le législateur doit préciser le quantum de la sanction attachée à chaque incrimination. Ceci est une nécessité politique pour respecter le principe de la légalité des délits et des peines mais c'est aussi une nécessité technique (le quantum définit la sanction d'une infraction).Le quantum...

.doc
11 Janv. 2010

La peine en droit pénal

Cours de 9 pages - Droit pénal

Pour limiter la croissance de la délinquance et réprimer plus sévèrement les auteurs d'infractions, le législateur a renforcé son arsenal répressif en diversifiant les peines applicable, en accroissant leur sévérité, tout en s'adaptant au mieux à l'évolution de la délinquance et respectant...

.doc
25 Janv. 2011

La peine : définition, sanction pénale, exécution

Cours de 11 pages - Droit pénal

Le droit civil connaît la sanction des dommages et intérêts qui sont alloués à la victime d'un dommage à titre de réparation. Les dommages et intérêts sont une réparation et non une punition. Des sanctions disciplinaires sont aussi prévues à l'encontre des membres, des professions réglementées et...

.doc
02 févr. 2009

La sanction pénale prononcée

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

Après avoir constaté la culpabilité de l'auteur de l'infraction, le juge devra déterminer la peine qu'il devra subir. La peine encourue n'est qu'une indication de la manière dont le comportement incriminé peut être réprimé. La peine prononcée devra au contraire être adaptée...

.doc
21 Mars 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 février 1974 - les sources constitutionnelles du droit pénal

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La question de savoir si le pouvoir exécutif peut prendre des règlements entraînant des sanctions telles que des peines privatives de libertés est compréhensible. En effet, une telle sanction ne devrait-elle pas être mise en place par le législateur qui est la voix de la société ? Car, le...