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Le Droit a, bien sûr, une approche spécifique de la personne, différente de celle des biologistes ou des psychologues, par exemple. Cette approche est, dailleurs, tellement spécifique que notre Droit ne se limite pas à considérer qu'il n'y a que les individus qui soient des personnes. Il...
« Il est en tout cas une réforme qui simpose, celle du cloisonnement ou de la division du patrimoine : les droits dont une personne est titulaire doivent pouvoir constituer des masses de biens distincts ». Voilà ce qu'écrivait déjà, en 1965, le Professeur Michel de Juglart...
Tout le problème vient du passage d'un à deux, de l'homme seul à l'homme qui vit en couple.Toute la théorie générale du patrimoine est ordonnée autour du célibat, cela vise un Homme seul. Il y a une dimension spatiale et temporelle :- Spatiale : dans l'espace le patrimoine du...
Le patrimoine est l'ensemble de biens et d'obligations dont chaque personne est titulaire, et envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une unité juridique. C'est l'article 2092 Cciv qui énonce la théorie du patrimoine. Le patrimoine est un ensemble composé de...
En ce qui concerne les sociétés, l'unicité du patrimoine ne pose pas de problème. Les sociétés en tant des personne morales, elles possèdent, par essence, un patrimoine, qui leur est propre, et donc autonome de celui de leurs dirigeants. Ce n'est pas le cas pour les commerçants...
Ainsi nous intéresserons nous dans un premier temps à l'inflexion du droit patrimonial en faveur du droit du patrimoine, et aux attitudes que les individus sont amenés à suivre dans l'intérêt général. Nous verrons que c'est en urbanisme que s'est concrétisée de manière la plus éloquente la...
Suite à un décès, nombreuses sont les personnes qui sinterrogent sur les mesures juridiques et fiscales en matière de succession : Qui sont les héritiers ? Comment seffectue le partage du patrimoine du défunt ? Dans quelle(s) proportion(s)? Ces questions peuvent parfois...
Si la loi ne définit pas le patrimoine, lintuition populaire ny supplée quimparfaitement. Le patrimoine dune personne est regardé simplement comme « ce quil a », « son bien ». La définition du patrimoine a été donnée classiquement par Aubry et...
Le droit fiscal ne reconnaît pas lexistence de lentreprise individuelle. Il admet cependant lexistence dun patrimoine professionnel indépendant du patrimoine privé de lentrepreneur. En effet, dès lors quune personne physique a une activité...
Larticle 2092 du Code civil, qui précise que « quiconque sest obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir », est relatif au patrimoine des individus et plus précisément au principe...
« Le patrimoine est une projection de la personne, toute personne a un patrimoine, tout patrimoine na quun titulaire, toute personne na quun patrimoine », telle est la théorie civiliste de lunicité du patrimoine développée par...
Des affaires retentissantes, largement commentées, Air Lib, Metaleurop, Parmalat, Rover, ont à nouveau attiré l'attention sur les défaillances d'entreprises au sein du groupe. L'extension de la procédure à l'ensemble du groupe, ou au moins à la société mère, prévue par l'article L. 621-2 du code...
Depuis quelques années, lEtat a la volonté de modifier son rôle de gestionnaire doù linitiative dune réforme de la gestion de son patrimoine instituée à linitiative du Ministère du budget et de la réforme de lEtat. Les objectifs de la réforme de...
Le Code civil organise de façon précise la dévolution successorale cest-à-dire la façon dont doivent se transmettre les biens au décès de leur propriétaire. Mais, ces règles ne sont pas toujours adaptées aux souhaits de chacun. Par ailleurs, il peut être plus intéressant financièrement...
En France l'expression "patrimoine culturel" est assez récente. Elle ne commence vraiment à être utilisée par le ministère de la Culture que dans les années 1970. Pourtant l'idée qui se trouve derrière ce concept est beaucoup plus ancienne. Elle semble remonter à la fin du 18e siècle,...
La loi du 19 février 2007 consacre la fiducie en droit français. Elle introduit un nouveau titre XIV dans le Livre III du Code Civil, livre relatif aux « Différentes manières dont on acquiert la propriété ». Ce titre est constitué de 21 articles. Cette loi a été adoptée sur une proposition de loi...
Bien que nayant pas de dé?nition juridique consacrée, le patrimoine sest largement fait une place dans linconscient collectif qui le voit comme un ensemble de biens appréciables en argent, quelques fois hérités dune succession. Cette dé?nition du patrimoine...
Le patrimoine est lémanation de la personnalité. Ainsi posée, la question na pas de sens. Mais le droit nest pas aussi simple, la définition du patrimoine elle-même porte à controverse alors ny a-t-il quun seul patrimoine ? Le patrimoine...
Une SCI est une société civile qui gère un patrimoine immobilier : - La SCI constitue un instrument de gestion patrimoniale qui permet disoler et de protéger certains éléments de son patrimoine. La SCI permet dacquérir, de gérer et de transmettre un patrimoine...
Pour Claude Reichman « Le meilleur moyen de priver l'homme de sa liberté est de lui retirer ce qui lui appartient en propre. La propriété - quelle que soit son ampleur - est à la fois un refuge et un outil. L'indépendance de l'individu lui est directement liée. ». Cest-à-dire que...
Le droit des entreprises en France se trouve en deçà des avancées juridiques de certains états de lUnion européenne. Sur certains points, la France reste loin derrière ses partenaires. Il en était ainsi de la fiducie, ce système de séparation du patrimoine personnel et dun...
La notion de patrimoine a largement évolué depuis la rédaction du Code civil en 1804. Zachariae sérige en un véritable maître en la matière et perçoit la notion juridique de patrimoine comme « une universalité qui les rassemble [les biens et les droits appartenant à un...
Lentrepreneur doit équilibrer et protéger son patrimoine, entre ses actifs professionnels et son patrimoine personnel dont il doit aussi se préoccuper. En effet, il se doit de le sauvegarder en faisant notamment face aux dettes auxquelles il doit répondre et aux créanciers....
La notion de patrimoine est une notion clé en droit des biens. Cependant il apparaît clairement que celle-ci ait été « boycottée » par le code civil, puisque le code civil ignore cette notion. Ainsi la notion de patrimoine est le fruit de la doctrine, en particulier dune...
Le 15 juin 2010, le législateur a adopté la loi relative au statut de lentrepreneur a responsabilité limitée. Cette loi autorise lentrepreneur individuel à constituer un patrimoine daffectation. En adoptant ce statut, le législateur a provoqué une rupture fondamentale...
La fusion est aujourdhui définie grâce à la loi du 5 janvier 1988. Cest lopération par laquelle une société transmet la totalité de son patrimoine à une autre société. La fusion peut prendre deux formes, fusion simple ou fusion absorption. On parle de fusion simple...
Alors même quil est au cur du droit, le patrimoine nest pas défini. En effet, dans lindex alphabétique du Code civil le terme de « patrimoine » napparaît pas. On passe directement de « patinoire » ou « paternité » à « pauvres de la commune ». Cette...
« Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens,...
«Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens,...
Selon la doctrine d'Aubry et Rau, le patrimoine est envisagé sous deux aspects : émanation de la personnalité et ensemble de biens ou de valeurs pécuniaires d'une personne. Le premier de ces aspects, pourtant essentiel, de la théorie subjective du patrimoine n'est pas toujours perçu...