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 Partis politiques

Partis politiques

  
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Nos documents

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02 mai 2009

Cas pratique : la neutralité politique des fonctionnaires

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Un fonctionnaire de l'Etat, en l'occurrence un ingénieur du génie rural à Lyon, milite activement dans un parti politique et envisage de faire une interview pour un grand journal. Un fonctionnaire a-t-il le droit de s'inscrire à un parti politique ? Les fonctionnaires...

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29 juil. 2013

Commentaire de l'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la...

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25 juil. 2007

L'encadrement juridique des partis politiques

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

Les partis politiques sont des organisations définies par la volonté de conquérir et d’exercer le pouvoir. La Constitution de la Ve République est la première en France à les reconnaître formellement c’est ainsi l’article 4 de la Constitution qui leur donne à la fois...

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07 Oct. 2010

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation de 16 pages - Droit européen

« L ’Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu’elle est une expression commune . Pourtant,...

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13 août 2014

La protection des droits de l'homme : cas de la CEDH

Étude de cas de 9 pages - Droit européen

Déchu par un référendum populaire, l’ex-Roi de la République de Baymar part à l’étranger de son plein gré. Mais, il revient avec plusieurs objectifs en tête, le premier étant de créer son parti politique pour tenter de regagner la confiance populaire par les urnes, et le...

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06 mai 2009

Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 établit que la Vème République est un régime parlementaire. Même si la volonté du Général De Gaulle était de réduire la primauté accordée aux parlementaires sous les IIIème et la IVème République, le régime parlementaire suppose que le pouvoir législatif puisse contrôler...

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16 déc. 2009

La place des partis politiques sous la IVème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République a été mise de côté en 1940 par le régime de Vichy. Après 4 ans d'une période difficile de notre Histoire, l'Etat est à reconstruire et cela commence par élaborer une Constitution : en octobre 1945, le général de Gaulle organisa un référendum pour savoir si les français...

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16 avril 2010

Dans quelle mesure les partis politiques jouent-ils un rôle de représentation dans les démocraties contemporaines ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision en 1999 de la Constitution impute aux partis et groupements politiques le rôle de « contribuer à la mise en oeuvre du principe [d?égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives] ». Elle est, à cet égard, doublement significative ;...

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31 déc. 2005

Dossier : modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de l’histoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne s’arrête pas...

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04 juil. 2006

Les partis politiques israéliens

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est essentiel, pour comprendre Israël, de comprendre ses partis politiques. En effet, Israël est un pays où le Parlement est unicaméral, élu selon un mode de scrutin strictement proportionnel : un parti ne doit faire que 1,5% des voix pour être représenté parmi les 120...

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03 mai 2008

Liberté d'association et partis politiques

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

si la Cour doit garantir la liberté d’association aux partis politiques et son corollaire qui est la liberté d’expression, éléments essentiels dans une société démocratique, elle doit également défendre les principes démocratiques contre les agissements de certains...

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25 Janv. 2010

Les partis politiques au niveau européen

Cours de 14 pages - Droit européen

Daniel Louis Seiler dans la vie politique des européens a dit, « aucun politologue tant soit peu versé dans l'étude des partis politiques ne consentirait à utiliser le vocable de parti pour désigner ces aimables académies que sont le parti populaire européen et...

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16 Nov. 2012

La conférence de presse du Général de Gaulle du 31 janvier 1964 - suffrage universel direct et primauté du président

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Le président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État". Cette soi-disant évidence que rétorque de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 ne définit peut-être pas en vérité le rôle du Président de la République en France. Deux ans auparavant cette...

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27 août 2007

Circulaire Jospin du 6 juin 1997

Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

Nous sommes en présence d’une circulaire du 6 juin 1997 relative à l’organisation du travail gouvernemental, adressée à l’ensemble du Gouvernement par Lionel Jospin, énarque et ancien ministre de l’Education Nationale du Gouvernement Fabius. Au moment où ce texte est publié,...

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30 Sept. 2013

La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté...

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04 juil. 2010

Le cadre juridique et politique de l'Arabie Saoudite : présentation du droit constitutionnel et pénal

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il convient au préalable de dire qu'il est très difficile de trouver de la documentation en langue française sur ce pays. Quelques chercheurs de l'enseignement supérieur ont néanmoins travaillé sur cette question. Les réflexions menées par ces professeurs ont permis les développements qui...

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23 Sept. 2008

La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La parité est l’égalité parfaite. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont acquis, tout au long du XXe siècle, les droits qui leur manquaient pour être les égales des hommes, du droit de vote (en 1944 en France) au droit d’ouvrir un compte en banque (en 1965) ou encore à...

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30 mai 2010

La pratique de la Constitution de 1958 vous semble-t-elle conforme au texte de cette dernière ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, de 1875 à 1958 à partir d’un schéma classique de régime parlementaire, la multiplicité des partis politiques a conduit à une situation dans laquelle la collaboration des pouvoirs se transforma progressivement en une suprématie parlementaire, ayant comme corollaires...

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03 mai 2010

Chambre mixte, Cour de cassation, 10 avril 1998 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Un groupement du nom de Front national de la police (FNP) s’était déclaré comme ayant la qualité de syndicat professionnel. Considérant qu’il n’était qu’une émanation d’un parti politique, divers syndicats l’assignèrent aux fins de lui voir interdire de...

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30 Oct. 2009

La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si elle a bien sa...

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03 Mars 2010

Cour de cassation, chambre mixte, 10 avril 1998 - la qualification d'un syndicat professionnel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L’arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation le 10 avril 1998 aborde la question de l’activité politique d’un syndicat. En l’espèce, un groupement se prévalant de la qualité de syndicat professionnel prend la dénomination de Front National de la Police...

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30 Mars 2010

Les instruments de l'action publique

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

«L’action publique est un espace sociopolitique construit autant par des techniques et des instruments que par des finalités ou des contenus. » Un instrument est un construit intermédiaire à partir duquel se représente le monde réel. D’après Dominique Lorrain, c’est un support qui...

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12 avril 2010

Les pouvoirs du Président sous la Ve République (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’État, Michel Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». L’idée première de la Constitution de 1958 par laquelle Charles de Gaulle a fondé la Ve République, c’est la prééminence...

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26 mai 2007

La coopération renforcée des Etats européens : le conseil de l'Europe

Cours de 8 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur le Conseil de l'Europe. La coopération réalisée à l'aide du Conseil de l'Europe a un rôle important dans l'inconscient collectif européen car elle est relative à la défense des droits de l'Homme. Elle est crée entre 1948 et 1949 sur l'initiative privé des partis...

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26 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, La contestation de la qualité de syndicat professionnel d'un groupement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Selon le Professeur Antoine Jeammaud, les décisions rendues par la Cour de cassation le 10 avril 1998 relatives aux syndicats « Front national » marquent un tournant dans la série de batailles judiciaires suscitées par l'initiative prise par le Front national de s'implanter, dès la fin de l'année...

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24 juin 2009

Le président de la République est-il un arbitre ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article 5 de la Constitution « le Président de la République veille au respect de notre Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de...

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12 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 10 avril 1998, Syndicat Le Front National de la Police (FNP) c/ Syndicat national des policiers en tenue (SNTP) et autres

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Le droit de fonder un syndicat est...

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07 avril 2008

Le Régime de l'Allemagne Fédérale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Loi fondamentale conçue en 1949 sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire dans l’attente d’une réunification (plutôt une absorption). Cette réunification s’est fait à droit constitutionnel constant (pas de changement de constitution). Cette...

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02 Sept. 2009

Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet tout de même...

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17 Sept. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 10 avril 1998 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix » dispose l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, faisant ainsi de la liberté syndicale un principe à valeur constitutionnelle. Néanmoins, comme toute liberté,...