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Thème juridique : Participation aux bénéfices

  
Participation aux bénéfices

Nos documents

Filtrer par :

20 Mars 2009
doc

Participation aux bénéfices et contribution aux pertes dans une société

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, être associé suppose un risque, celui de perdre de l'argent. Tous les associés doivent avoir vocation à participer aux bénéfices ou aux économies recherchées, ils doivent également contribuer aux pertes, c'est ce qui ressort de l'article 1832 du Code...

27 avril 2020
doc

La démocratie participative en matière environnementale : quelles efficacité et limites ?

Dissertation - 8 pages - Droit de l'environnement

« J'ai demandé au gouvernement d'engager un chantier sur la démocratie participative » afin que « sur les grands projets (...) toutes les garanties» soient réunies et éviter les « formes inacceptables de violence », a affirmé le chef de l'État, F. Hollande, le 27 novembre 2014 lors de la...

26 août 2009
doc

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Cours - 27 pages - Droit fiscal

En matière d'impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains produits ou...

29 juil. 2011
doc

Calcul du bénéfice fiscal : les entreprises qui relèvent du BIC

Cours - 36 pages - Droit fiscal

SECTION 4 : La notion d'actif professionnel I. Cas des exploitants individuels Le CGI prévoit le principe de séparation du patrimoine fiscal de l'entreprise et du patrimoine privé de l'exploitant. Font partis du patrimoine fiscal de l'entreprise les biens inscrits volontairement...

20 déc. 2007
doc

Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail

Cours - 50 pages - Droit du travail

Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...

20 déc. 2007
doc

Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? (Com. 28 novembre 2006)

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Quelle est la nature juridique de la somme prise sur le bénéfice d'une société pour être attribuée aux associés - autrement dit, du dividende ? Aucune catégorie du droit privé fondamental n'accueille expressément ce type de richesse nouvelle car ces catégories sont inscrites dans...

05 Oct. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - distinction averti-non averti et bénéfice de disproportion dans le contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation ce 6 février 2007, porte sur la distinction averti-non averti et le bénéfice de disproportion dans le contrat de cautionnement. En l'occurrence, un prêt à une société de restauration avait été cautionné solidairement...

20 Janv. 2012
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L'impôt sur le bénéfice des sociétés

Présentation - 68 pages - Droit fiscal

Aux termes des dispositions de l'article 135 du code des impôts directs et taxes assimilées (CID), il est établi un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.

05 Oct. 2011
doc

L'imposition du bénéfice des entreprises - Champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS)

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Les bénéfices d'une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société. L'entreprise individuelle n'a pas la personne morale ni de patrimoine propre. Seul l'exploitant est titulaire de la personnalité...

01 févr. 2000
doc

L'impôt sur les sociétés - bénéfice, liquidation et paiement

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Crée en 1920 aux Etats-Unis et en Allemagne, l'impôt sur les sociétés ne fut institué qu'après la Seconde Guerre Mondiale dans la plupart des pays européens. La légitimité d'une imposition séparée des personnes morales a été contestée par la doctrine. On peut soutenir, en effet, que...

12 Nov. 2008
doc

Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un règlement de "participants" en contrat de travail dans le cas d'une émission de téléréalité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Trois personnes ont participé à l'émission de téléréalité « l'île de la tentation ». Le concept de l'émission est simple. Quatre couples sont envoyés sur une île exotique afin de tester leurs sentiments mutuels pendant douze jours entourés de « tentateurs et de tentatrices » pour les mettre à...

27 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambres réunies, 11 mars 1914 - la notion de bénéfice, critère de distinction entre société et association

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

La Caisse rurale de Manigod, coopérative de crédit, était formée dans le but de faire des prêts d'argent à ses membres à un taux d'intérêt aussi peu élevé possible. Elle recevait de ses adhérents ou de personnes extérieures des fonds rémunérés par un intérêt de 2,5%, qu'elle prêtait à 2,6% aux...

17 avril 2010
doc

Tribunal des conflits, 23 novembre 2009 - les contrats de travail d'un agent participant à un service public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mlle Tourdot a été recrutée par une université de 1996 à 2004 grâce à plusieurs types de contrats, mais toujours au même poste. Pendant différentes périodes, elle a été alternativement employée grâce à un contrat de droit public ou de droit privé. Elle a notamment bénéficié de...

31 Mars 2007
doc

Participation, intéressement et épargne salariale

Cours - 5 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse sur l'ensemble des formules de participations financière dans l'entreprise et de rémunérations alternatives propres à l'entreprise.

05 Oct. 2007
doc

Rémunération supplémentaire au bénéfice de l'inventeur salarié: CA Paris, 20 janv. 2006, Brillaud c/ Citergaz

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Les inventions de salariés suscitent toujours un contentieux soutenu. Mais toutes les actions engagées par les salariés en quête d'une rémunération supplémentaire à la suite d'une invention de mission ne sont pas couronnées de succès. Dans une affaire jugée le 20 janvier 2006, toute...

06 Mars 2009
doc

Droit pénal : l'infraction, les participants à l'infraction et la peine

Dissertation - 71 pages - Droit pénal

Idée qui domine en matière de droit pénal : il s'agit de droit et ce droit organise une réaction sociale. Le droit régit la réponse à la délinquance. En d'autres termes, la réponse aux actes menaçant la société n'est pas une réponse arbitraire, ni désorganisée, ni spontanée, elle est...

06 Mars 2009
doc

L'infraction, les participants à l'infraction et la peine en Droit pénal

Dissertation - 33 pages - Droit pénal

L'infraction est dite consommée lorsque l'agent a accompli l'intégralité des éléments matériels de celle-ci en présentant de plus l'étape psychologique requise par la loi. Intérêts pratiques. - Indifférence des faits postérieurs et l'indifférence surtout de ce que l'on...

11 juin 2008
doc

Droit de participer à la décision médicale

Dissertation - 36 pages - Droit civil

La relation médecin - malade a longtemps été influencée par le paternalisme médical, au point d'en devenir une doctrine de l'Ordre des médecins dans les années 60 ; Son président de l'époque, Louis Portes, exprimait à cet égard que : « Tout patient est pour le médecin comme un enfant à...

11 mai 2018
doc

Conseil d'Etat, 2 mars 1962, arrêt Rubin de Servens - Dans quelle mesure cet arrêt a-t-il participé à une évolution jurisprudentielle au regard de la nature des différentes décisions du Conseil d'Etat ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Georges Clemenceau (1841-1929) considérait que "[l]orsque les armes parlent, les lois sont silencieuses". Cette citation implique l'existence de circonstances tout à fait exceptionnelles. C'est en ce sens que dans le cadre de la théorie des circonstances exceptionnelles, le principe de...

28 Janv. 2010
doc

La démocratie participative et les administrés

Cours - 15 pages - Droit administratif

En France, commencée au début des années 1980 avec les lois Deferre, la décentralisation est l'une des plus grandes réformes du premier septennat de François Mitterrand mais également un bouleversement sans précédent depuis le début du XIXe s. Cet « Acte I » de la décentralisation visait...

20 Janv. 2021
doc

Cour administrative d'appel de Versailles, 18 octobre 2018 - En quoi le régime de l'occupation irrégulière participe-t-il de manière effective à la protection des biens du domaine public ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, la SARL Gouss Express, qui bénéficiait d'une convention d'occupation du domaine public, exerçait son activité commerciale dans un local dépendant du domaine public ferroviaire dans la commune de Goussainville. Au terme de cette convention, le 31 décembre 2013,...

18 déc. 2014
doc

L'associé bénéficie d'un droit à demeurer dans la société qui interdit toute exclusion

TD - 3 pages - Droit des affaires

La Chambre commerciale du 12 mars 1996 : la cour de cassation a proclamé le principe de l'interdiction de l'exclusion d'un associé ; c'est donc un droit fondamental pour l'associé de le demeurer, quoi qu'il arrive. Ainsi, (en l'absence de textes ou de clauses contraires), le juge ne peut...

15 Mars 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011 - Un accord syndical peut-il limiter son bénéfice aux syndicats à la condition d'être représentatif sans causer d'inégalité de traitement ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

L'accord syndical est un moyen permettant l'amélioration des droits syndicaux, pourtant celui-ci peut instaurer une rupture d'égalité au niveau du traitement des différents types de syndicats et c'est alors ce dont traite l'arrêt du 21 septembre 2011 rendu par la chambre...

02 mai 2007
doc

Faut il maintenir, dans notre système juridique, l'immunité contentieuse dont bénéficie les actes de gouvernement ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Dans notre ancien droit public, héritier des conceptions du droit romain, les pouvoirs du souverain étaient sans limites. Il en résultait une irresponsabilité de la puissance publique qui n'était tenue au respect d'aucune forme juridique. Mais l'ancien régime, avec l'apparition de la notion de...

23 Nov. 2017
doc

La classification fiscale des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux

Cours - 6 pages - Droit fiscal

La réglementation française en matière de fiscalité des entreprises est très dense, pour une même structure juridique, plusieurs choix peuvent s'opérer en matière d'imposition de ses bénéfices. Dans tous les cas, une société française peut se voir appliquer soit le régime fiscal...

15 Oct. 2018
doc

Analyse financière : impôts sur les sociétés, évaluation des entreprises et affectation des résultats

Cours - 33 pages - Droit fiscal

Dans l'introduction, on va parler des aspects politiques, juridiques puis financiers et comptables de l'impôt sur les sociétés. Sur les aspects politiques, cet impôt sur les sociétés taxe porte sur les bénéfices de l'entreprise. Il est un petit peu plus ancien que la TVA...

12 févr. 2014
doc

Le principe de la prohibition des clauses léonines

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Dans le silence des statuts, la part des associés dans les bénéfices et les pertes est proportionnelle à leurs apports : Article 1844-1 alinéa 1er du Code civil : « La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans...

08 Mars 2019
doc

Droit des sociétés - L'affectio societatis

Dissertation - 7 pages - Droit civil

À l'ère des multinationales, des fonds d'investissement et du trading à la milliseconde, toute personne munie d'une connexion internet et d'un compte en banque peut devenir actionnaire de centaines de sociétés, et devenir, en théorie, un de leurs associés. Pourtant, cette qualité...

21 avril 2021
doc

Cours de droit fiscal des affaires

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal des affaires pourrait être défini grâce à la délimitation du domaine du droit commercial. Le droit fiscal des affaires est l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants et industriels ainsi qu'aux activités commerciales et...

12 Sept. 2016
doc

Commentaire de l'article 1832 du Code civil - Le fondement du droit des sociétés

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des affaires

L'article 1832 du Code civil a été modifié à plusieurs reprises depuis l'intervention du législateur en 1804. À l'époque, il disposait que « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en...