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Thème juridique : Partenaires sociaux

Partenaires sociaux

Nos documents

Filtrer par :

06 Oct. 2010
doc

Dans quelles mesures peut-on affirmer que la loi nécessite des sources complémentaires et interprétations qui justifient l'intervention du juge et des partenaires sociaux ?

Cours - 5 pages - Droit autres branches

« La loi est souvent trop générale, abstraite et éloignée des justiciables. Elle nécessite des sources complémentaires et interprétation qui justifient l'intervention du juge et des partenaires sociaux. » La loi, principale source du Droit français est définie par le...

29 août 2008
doc

Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Contrairement à certains droits étrangers, tels les modèles anglo-saxons ou nordiques, la loi et le règlement constituent la source principale du droit du travail français - ou du moins constituait... En réalité, l'évolution du droit français du travail, depuis une trentaine d'années, a...

18 juil. 2006
doc

La représentativité des partenaires sociaux au niveau national et au niveau communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

L'instauration au niveau européen d'un dialogue social nécessite de pouvoir déterminer précisément quelles sont les parties juridiquement dotées du droit de dialoguer. Si au niveau de l'entreprise, la désignation des parties est aisée, au niveau de la branche, du secteur et au niveau européen, un...

25 juil. 2023

Quelle est la place du dialogue social en droit de l'Union Européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dans un monde confronté aux problèmes, il est important d'initier un débat fécond, capable de résoudre toutes les questions et préoccupations économiques et sociales, en vue d'encourager une meilleure gouvernance, une stabilité sociale, la paix, ainsi qu'une meilleure stimulation des...

13 Nov. 2023

Comment se manifeste l'interventionnisme de l'État dans le financement de la Sécurité sociale ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Les dépenses des administrations sociales (ASSO) sont celles qui ont progressé de la manière la plus dynamique dans les dernières décennies : elles expliqueraient, à elles seules, près de 70 % de la hausse du ratio dépenses publiques/PIB depuis les années 1980. En volume, elles ont dépassé celles...

27 févr. 2024

L'organisation économique et sociale à Monaco

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'organisation économique et social à Monaco est organisée sur le principe d'une liberté d'action, les conventions entre les parties faisant lieu de loi. Dans ce contexte de liberté d'actions, comment s'articule l'organisation économique et social de la Principauté avec...

12 août 2022
doc

La protection sociale - publié le 22/04/2020

Cours - 29 pages - Droit autres branches

La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la perte de revenus ou...

13 Sept. 2016
pdf

Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du...

19 avril 2017
doc

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...

24 juil. 2023

Droit de la Sécurité Sociale

Cours - 11 pages - Droit de la sécurité sociale

Le document est un cours centré sur les diverses assurances et aides que l'on peut retrouver en droit de la Sécurité sociale. Il mentionne l'assurance vieillesse, l'assurance invalidité, la prévoyance complémentaire, l'assurance décès, etc.

07 avril 2021
doc

La fraude sociale en droit positif béninois

Cours - 21 pages - Droit du travail

L'apparition, aux quatre coins du monde, de mécanismes de protection sociale extrêmement diversifiés avec leur éventail de dispositifs fondés sur la solidarité intracommunautaire, témoigne du caractère universel de ce besoin chez l'être humain. Ainsi, l'Organisation Internationale du...

23 juin 2016
pdf

Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2010 - Quelle convention s'applique pour des salariés transférés (convention antérieure ou nouvelle) ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

En raison d'une cession d'activité, due à une modification de la structure économique et juridique de l'entreprise, se pose la question délicate de savoir quelle convention s'applique pour les salariés transférés (convention antérieure ou nouvelle) pendant la période de transition (assorti d'un...

01 Sept. 2022

Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur la caisse d'amortissement de la dette sociale ?

TD - 4 pages - Droit autres branches

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est issue de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996, à la suite du « plan Juppé » de redressement de la sécurité sociale et dispose pour mission principale de pallier la dette de la sécurité sociale ou « dette sociale » correspondant...

17 Sept. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 (n° 12-18098) : la représentativité syndicale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Cycle électoral ou « fil de l'eau » pour apprécier la représentativité syndicale ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a tranché dans un arrêt de cassation du 13 février 2013. En matière syndicale, la loi du 20 août 2008 (n° 2008-789) portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...

04 juin 2023

Protection sociale : le droit à l'assurance chômage

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit au chômage, également appelé allocation chômage, est une somme d'argent qu'un travailleur reçoit lorsqu'il est au chômage. On dit qu'il s'agit d'un droit parce que le travailleur, pendant sa période de productivité, a effectué les paiements correspondants pour...

05 Sept. 2022

La constitutionnalisation du contentieux social

Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une note de synthèse respectant les critères demandés pour l'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFA) sur le sujet de la constitutionnalisation du contentieux social.

07 août 2023

Les systèmes comparés de protection sociale

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est un QCM portant sur le système de la protection sociale en France et dans les autres pays de l'Union européenne.

08 Nov. 2023

Quelles sont les différences entre une loi de financement de Sécurité sociale et une loi de finances ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la sécurité sociale

Les régimes de Sécurité sociale sont aussi associés à la préparation du PLFSS : les caisses d'assurance maladie doivent transmettre au gouvernement, avant le 15 juin de chaque année, leurs propositions en matière d'évolution de leurs recettes et dépenses, et les caisses nationales du...

21 Oct. 2014
doc

La place et remise en cause de la loi en droit social

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En France, la loi est une notion juridique précise. C'est la norme votée par le Parlement bien que le propos peut aussi être plus vaste : par loi on peut entendre toute source de droit émanant d'une autorité publique légitime. La loi est la source essentielle du droit du travail français, ne...

09 Mars 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 : la prise en compte des résultats des élections partielles dans le calcul de l'audience

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

« C'est le vote des électeurs et non l'importance des adhésions aux partis politiques ou l'action de ces derniers qui détermine leur aptitude à gouverner » J-M Béraud, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour. C'est dans cet esprit que la loi du 20 août 2008 a posé l'audience comme un critère...

12 déc. 2023

La protection sociale - Présentation générale

Fiche - 2 pages - Droit de la sécurité sociale

Cette fiche est une introduction à la protection sociale et à la Sécurité sociale qui reprend toutes les notions à connaître pour mieux appréhender la suite des cours sur la protection sociale.

15 avril 2015
doc

La sécurité sociale française est-elle efficace ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et les...

15 déc. 2016
doc

Les juridictions de sécurité sociale et de protection sociale

Cours - 4 pages - Droit civil

Ces juridictions sont intéressantes parce qu'elles disent ce que doit être une juridiction et les litiges qui par principe ne relèvent pas d'une activité juridictionnelle. Ces juridictions sont mal connues, mais elles sont essentielles. Donc, tout un ensemble de droits découle du droit de...

16 déc. 2023

Le contentieux et le contrôle social - Les organismes de contrôle

Cours - 4 pages - Droit du travail

Ce chapitre sur les organismes de contrôle s'inscrit dans un cours sur le contentieux et le contrôle social. Il aborde les moyens et les attributions de l'inspection du travail ainsi que le contrôle effectué par l'Urssaf.

04 févr. 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 23 janvier 2014 - Une personne liée avec une autre personne par un pacte civil de solidarité peut-elle percevoir une pension de réversion au décès de son partenaire ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, un couple a conclu un pacte civil de solidarité. Au décès de l'un d'eux, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail a refusé de servir une pension au survivant avec prétexte que le survivant n'a pas la qualité de conjoint. La partenaire du...

01 Sept. 2022

Quatre cas pratiques sur l'acquisition de la qualité d'assuré social

TD - 3 pages - Droit autres branches

Un employeur fait l'objet d'une lettre d'observation de l'URSSAF sur un certain nombre de chefs de redressement. Des hôtes de réception d'un théâtre ne seraient pas affiliés au régime général de sécurité sociale. Leur mission porte sur le placement des spectateurs et ils sont...

15 Nov. 2018
doc

Le statut personnel des partenaires de PACS (pacte civil de solidarité)

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Si le Pacte civil de solidarité tend à être de plus en plus considéré comme un mariage bis, il reste néanmoins une forme d'union distincte de celle du mariage, notamment du fait du statut qu'il procure aux époux. Le pacte civil de solidarité se définit comme un partenariat contractuel...

27 juil. 2022

Les dirigeants des SARL - Les associés possèdent-ils le pouvoir de s'opposer à la cession par l'un d'eux des parts sociales au profit d'un tiers à la société ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, l'associé d'une SARL possédant 40% du capital social de cette dernière depuis 2020 souhaite céder ses parts sociales à son partenaire de PACS, qui est un tiers à la société. D'autres associés possédant cumulativement des parts sociales à hauteur de 50% du capital social...

28 Nov. 2022

Le rôle et l'avenir du capital social en droit commun des sociétés

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

En principe, le capital social détient un impact relativement puissant en termes de protection des créanciers. Pourtant, ces dernières années, la doctrine évoque le déclin du capital social en ce sens que le législateur abroge de plus en plus certaines exigences. L'intérêt du sujet permet de...

04 déc. 2015
doc

Droit interne : les restructurations sociales

Cours - 12 pages - Droit des affaires

La restructuration sociale, c'est une modification des structures sociétaires ou des fonds propres d'une société. L'investisseur qui veut restructurer veut aller vers du mieux, améliorer, s'adapter. Le comment est moins important que le pourquoi. Elles n'ont pas la même raison d'être en période...