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 Paiement des dettes

Paiement des dettes

  
Paiement des dettes

Nos documents

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27 févr. 2010

Le régime général des obligations

Cours de 44 pages - Droit des obligations

Classiquement, on définit « le droit de » comme l’ensemble des règles relatives « à ». Le droit des obligations est donc le droit relatif à l’ensemble des obligations. Le régime général s’oppose aux régimes particuliers. Ce sont les règles gouvernant les obligations une fois nées....

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09 Mars 2010

Le régime de l'obligation

Cours de 122 pages - Droit des obligations

Dans ce cours nous allons considérer l’obligation une fois qu’elle est née. L’obligation est là et donc les personnages présents à ce cours seront le créancier et le débiteur. Peu importe le rapport juridique. L’objet de ce cours est de savoir ce que devient l’obligation...

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21 Sept. 2009

Droit des suretés : les garanties personnelles et les garanties réelles

Dissertation de 69 pages - Droit civil

Il y a d'autres garanties, mais qui ne sont pas des suretés :- l'exception d'inexécution ou la résolution d'exécution en droit des obligations : elles jouent le rôle de garantie que s'il y en a une qui ne s'exécute pas. C'est une garantie contre l'inexécution. Mais ce ne sont pas des suretés au...

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21 juil. 2010

Le régime général des obligations - publié le 21/07/2010

Cours de 44 pages - Droit autres branches

De façon intuitive, on peut dire que l'obligation est un lien qui impose aux individus certaines contraintes, qu'elles soient d'ordre juridique, moral, ou de simple convenance. Sur le plan juridique, la définition la plus simple vient du droit romain, elle est exprimée dans les institutes de...

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03 févr. 2011

CAVEJ L3 Régime de l'obligation

Cours de 197 pages - Droit autres branches

RO = étude des règles applicables à toutes les obligations quelqu'en soit la source.Droit des obligations de 2è année = régime des ob contractuelles et le régime des obligations délictuelles. Ces obligations, en dépit de leurs différences fondamentales, obéissent aussi à un régime commun,...

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22 déc. 2011

Droit civil : les sûretés - conditions de protection préventive et efficacité juridique

Cours de 86 pages - Droit civil

Les sûretés peuvent se définir comme des institutions destinées à garantir le paiement d'une dette. Elles constituent pour le créancier une sécurité face à un risque d'impayé. Encore faut-il déterminer pourquoi le créancier peut avoir besoin de cette sécurité. Il faut donc d'abord...

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29 Sept. 2008

Les effets de la solidarité passive

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

L’obligation a habituellement un objet déterminé, un sujet actif, le créancier et un sujet actif, le débiteur. Il est fréquent que la même obligation ait plusieurs sujets passifs et actifs donc ils peuvent être créanciers conjoints et solidaires. L’obligation conjointe est celle qui...

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21 mai 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 2006 - application des sources conventionnelles et légales de la subrogation

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Par définition, le paiement effectué par un tiers éteint obligatoirement la dette dès lors que le créancier est satisfait (article 1236 du Code civil). Par une application stricte de ce principe, le véritable débiteur est alors libéré de sa dette. Dans le souci de rétablir un...

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11 déc. 2009

La délégation de la dette

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

C’est un moyen de circulation par changement de débiteur avec protection du créancier. Quelle que soit l’origine de sa dette, contractuelle ou délictuelle, il arrive que le débiteur soit en mesure de faire payer par un autre. Le plus souvent, c’est parce que cet autre lui...

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03 mai 2010

Le sort de la caution et des procédures collectives

Dissertation de 18 pages - Droit des obligations

« À qui peut-on faire confiance lorsqu’il s’agit d’argent ? », telle est la question que tout créancier soucieux de l’avenir de sa créance, mais aussi que tout débiteur prévoyant, est amené un jour à se poser. En effet, pour mener à bien ses projets, le débiteur fera souvent...

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06 mai 2010

Le traitement du surendettement des particuliers

Dissertation de 23 pages - Droit bancaire

Avant le surendettement il y a presque toujours un endettement mal contrôlé. Des solutions existent pour enrayer la détérioration d'une situation financière, dès que les difficultés de remboursement surviennent et avant même les premiers impayés. Cependant, dans le cas où le particulier a...

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10 juil. 2010

La transmission de l'obligation

Cours de 16 pages - Droit des obligations

L'obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur, mais c'est également, en soi, une valeur. On peut donc considérer, avec d'autres, l'obligation comme un bien et conclure des conventions ayant l'obligation pour objet. Les opérations les plus importantes portant sur l'obligation...

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30 Sept. 2010

Droit du crédit (2010)

Cours de 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie d'une...

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25 juin 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 mars 2012 : les cautionnements d'une dette par actes distincts

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Par un arrêt du 27 mars 2012, la Chambre commerciale énonce que lorsque les cautionnements d’une dette par actes distincts s’additionnent, il se dégage l’existence d’une dette non garantie à l’égard des cautions engagées chacune pour une moitié de prêt. Ce...

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12 août 2009

Régime général des obligations : le paiement volontaire de l'obligation

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Le paiement, dans le langage courant désigne le versement d'une somme d'argent. Il correspond à l'exécution de toute obligation quelque soit sa nature. Le terme paiement est donc utilisé même pour les obligations ne portant pas sur une somme d'argent, mais sur un bien quelconque :...

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18 Nov. 2009

Le droit de la succession d'Etats et le respect des obligations contractuelles de l'Etat succédant : actifs et dettes privées

Cours de 72 pages - Droit international

Le phénomène d'apparition et de disparition d'Etats, issu de la succession d'Etats, ne se produit pas fréquemment. Il se situe généralement dans un contexte historique particulier, comme nous pouvons le constater à travers les âges. C'est ainsi que, pour les Etats latino-américains, leur...

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10 Mars 2010

Droit des régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif et le régime matrimonial légal

Cours de 81 pages - Droit civil

Tout le problème vient du passage d'un à deux, de l'homme seul à l'homme qui vit en couple.Toute la théorie générale du patrimoine est ordonnée autour du célibat, cela vise un Homme seul. Il y a une dimension spatiale et temporelle :- Spatiale : dans l'espace le patrimoine du célibataire entoure...

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07 déc. 2010

Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.

Cours de 95 pages - Droit fiscal

Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de comptes de...

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17 Janv. 2011

Droit des affaires : instruments de paiement et de crédit

Cours de 97 pages - Droit des affaires

Les instruments de crédit permettent à un commerçant de disposer d'une certaine souplesse, de quelque facilité, d'un certain temps, en obtenant un crédit avant d'être tenu au paiement. Dans la pratique des affaires ce crédit est généralement à court terme, de courte durée.L'instrument de...

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15 juin 2012

Les techniques juridiques permettant d'opérer une cession de dette - publié le 15/06/2012

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans le droit romain, l'obligation était considérée comme un lien de droit personnel. Autrement dit, l'intuitus personae était fort et la cession de cette obligation apparaissait alors comme impensable. Mais, en prenant compte la valeur patrimoniale que peut représenter une créance, il fut admis...

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23 Nov. 2012

Les causes particulières d'extinction de l'obligation

Cours de 37 pages - Droit civil

L'idée à retenir ici est qu'il n'y aura naissance d'une obligation nouvelle au sens des articles 1271 et s. du Code civil que s'il s'agit d'une transformation de l'obligation très importante (sinon il y aurait simple modification de l'obligation - sans effet sur sa survie), sans pour autant être...

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16 juin 2015

La fiscalité des successions

Cours de 12 pages - Droit fiscal

Le notaire a un rôle primordial lors de la liquidation d’une succession. En ce sens, il doit reconstituer et évaluer le patrimoine du défunt. D’une part, ces opérations ont un impact civil par l’établissement d’un actif et un passif de la succession du défunt. D’autre...

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14 Janv. 2016

Droit comparé de la faillite et de la procédure d'assainissement

Cours de 11 pages - Droit des affaires

Définition du mot faillite : le mot « faillite » vient du verbe falloir. La faillite est apparue en Italie. Ce sont des procédures qui apparaissent avec le droit du commerce. En Europe, elle se développe avec l’Italie, avec les banques. Dans la région va se développer des banques italiennes...

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30 Oct. 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 octobre 2013 - Clause de solidarité et dette de loyer indivisible

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En l'espèce, une société a donné à bail à ses deux associées des locaux à usage professionnel. Par acte du 28 décembre 2006, l'une des associées a donné congé de ce bail à effet au 31 juin 2007. La société a délivré, le 13 mai 2008, à l'associée restée dans les locaux, un commandement au sein...

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08 Nov. 2020

Le rôle de l'échéance dans l'exigibilité des dettes

Dissertation de 6 pages - Droit civil

L'obligation peut se définir comme la contrainte pour un débiteur d'effectuer une prestation envers son créancier. Elle peut émaner d'un fait juridique et sera alors extracontractuelle, ou d'un acte juridique, et sera alors contractuelle. Les obligations peuvent également être purement légales ou...

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09 Oct. 2006

Les mécanismes de cession de dette

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Longtemps l’obligation n’a été perçue que comme un lien de droit entre deux personnes. Ce lien ne pouvait en aucun cas constituer l’objet d’un contrat puisque le changement de sujet, qu’il soit actif ou passif, aurait entraîné la rupture du lien obligataire. Aussi, le...

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30 Nov. 2006

Commentaire comparé : Commerciale 10 mai 2000 et 19 mai 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Au fil des décisions, la compensation des dettes connexes affirme progressivement les termes de son autonomie. La Chambre commerciale de la Cour de cassation par les arrêts en date du 10 mai 2000 et du 19 mai 2005 poursuit cette minutieuse composition en précisant les conditions dans...

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25 juin 2007

L'exécution en droit romain des obligations

Mémoire de 13 pages - Histoire du droit

Le droit primitif romain ignorait la notion d’obligation et de contrat telles qu’elles sont conçues aujourd’hui dans notre droit positif. La forme était mise au premier plan, et le principe du « contrarius actus » dominait. Dès lors, des procédés formalistes ont été mis en place en...

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17 juil. 2007

Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 Février 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La subrogation est un mécanisme de transfert d’obligations issu du droit romain qui permet à celui qui paie la dette d’autrui de prendre sa place, se substituant à lui dans la créance ainsi que dans les sûretés qui lui sont associées. Grâce à elle, le tiers solvens non seulement,...

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27 Nov. 2007

Les modalités de l'exécution- le paiement solidaire. Commentaire de l'arrêt : Com. 17 déc. 1991

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le dirigeant auquel la dette fiscale de la société est imputée, est-il un codébiteur solidaire comme un autre ? C’est une réponse implicite à cette question que va livrer la Cour de Cassation dans cet arrêt de la Chambre Commerciale en date du 17 décembre 1991. En l’espèce, M....