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Thème juridique : Origine historique

Origine historique

Nos documents

Filtrer par :

16 juin 2023

Quelle est l'origine historique des droits de l'homme et des libertés publiques ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

En effet, nul ne se désintéresse du sort réservé à sa sûreté ou à sa sécurité ou encore à sa propriété, bref, à ses droits et libertés. La quête de la liberté est donc une lutte permanente, un combat perpétuel. Dès lors, l'histoire des droits de l'homme et des libertés publiques est donc...

20 Mars 2018
doc

Introduction au droit administratif : contexte historique et origines

Cours - 10 pages - Droit administratif

Le droit administratif est assujetti à un certain nombre de règles. L'administration relève d'un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. Le droit est en principe régi par les relations entre personnes (particuliers), le droit administratif s'occupe de...

03 Janv. 2012
doc

Origine du droit social par rapport à un fait historique

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le site Internet Wikipédia définit le droit comme suit : "Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont...

16 juin 2009
doc

Les institutions juridictionnelles : origines historiques et sources législatives et réglementaires

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La vie en collectivité implique la confrontation des individus, elle se traduit en termes de conflits. En effet la vie en communauté implique et engendre des conflits : - Conflits entre les individus : conflits de droit privé qui vont relever des instances judiciaires ; - Conflit entre les...

24 juil. 2022
odt

Principes du gouvernement représentatif - Bernard Manin (1995) - L'origine et l'évolution des démocraties face aux différents régimes

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Les Principes du gouvernement représentatif a été publié en 1995. Dans cet ouvrage, Bernard Manin entend démontrer que les démocraties représentatives reposent historiquement sur une logique aristocratique et une défiance des élites à l'égard du peuple. L'ouvrage dresse un historique...

09 avril 2021
doc

Quelle est l'origine de l'Etat et qu'est-ce que l'Etat en réalité ?

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

D'un point de vue matériel, le droit constitutionnel a pour objet principal l'étude de l'État qui, en particulier, fournit le cadre à l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent des phénomènes dont l'étude approfondie fait l'objet du cours dénommé droit...

27 févr. 2018
doc

Les origines du système d'information Schengen

Cours - 2 pages - Droit européen

Cet espace a permis la suppression des contrôles systématiques aux frontières, car il instaure la libre circulation et va rendre nécessaire un niveau de sécurité élevé pour les Etats européens. Historiquement, l'établissement de la libre circulation des personnes a posé de nombreux problèmes...

26 Sept. 2022

L'expropriation : justifications et évolution historique

Cours - 3 pages - Histoire du droit

À la fin du XVIIe siècle, l'État a besoin de se renforcer : ainsi, il trouve dans l'expropriation une réponse à sa volonté de se renforcer. Si l'État considère qu'il est légitime pour exproprier, c'est parce qu'il estime qu'il est le seul véritable titulaire des...

08 mai 2014
doc

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation - 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...

01 févr. 2017
doc

Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?

Cours - 32 pages - Histoire du droit

Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...

06 mai 2021
doc

Historique au droit - Introduction à l'étude des institutions romaines

Cours - 9 pages - Histoire du droit

L'histoire de Rome se divise en trois temps : la période royale, la République et l'Empire. La période royale : forte importance de la légende, ce n'est pas de l'histoire, mais à travers cette construction légendaire on va voir apparaître des institutions à l'importance...

11 août 2015
doc

Projet de thèse: les sources historiques de la responsabilité administrative

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Dans le droit positif actuel, l'adage « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est survenu à le réparer » est le pilier de la responsabilité extra-contractuelle. Cependant, la responsabilité administrative, où l'administration engage sa...

09 févr. 2016
doc

Définition et aperçu historique de la notion de droit commercial

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est un droit de professionnels, un droit qui concerne les commerçants. Cela nous concerne dès lors qu'on exerce une activité professionnelle. Le droit des affaires est un droit spécial car la vie des affaires nécessite des règles spécifiques qui dérogent aux règles du...

30 avril 2020
doc

La Loi de Hammourabi. Le Code d'Hammourabi, extraits de l'Épilogue - Jean-Vincent Scheil (1904) - L'application des lois royales d'origine divine

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Hammourabi est le sixième roi de la première dynastie de Babylone (cent kilomètres au sud de l'actuelle Bagdad, en Irak). Son règne fut long et prestigieux. Long, car il durera plus de 40 ans (de 1792 à 1750 avant notre ère). Prestigieux non seulement par ses conquêtes (Hammourabi va étendre le...

26 Mars 2018
doc

Introduction au droit pénal : origines, principes et mises en oeuvre

Cours - 11 pages - Droit pénal

Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le punir. Le droit...

27 Oct. 2017
doc

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Histoire et origine

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public : il touche donc à la chose publique (la res publica), l'organisation de l'Etat ainsi que son fonctionnement et des rapports que celui-ci entretient avec sa population. En fait, les choses sont plutôt simples puisque le droit public...

20 févr. 2019
doc

L'origine du droit pénal en France

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est une branche du droit qui édicte les infractions (ou crimes) commises à l'encontre de la loi et fixe les peines correspondantes pour sanctionner les contrevenants pour leur préjudice à l'encontre de la société. C'est pourquoi le droit pénal est aussi appelé droit...

22 Sept. 2020
doc

Origine et nature du régime présidentiel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme d'organisation du pouvoir...

21 déc. 2020
doc

Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la...

05 Sept. 2016
doc

La fondation de Rome en tant que cité - Les origines de Rome

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le territoire français, appelé la Gaule à l'époque, a été conquis le Ier siècle av. J.-C. par Jules César jusqu'au Ve siècle et est administré et soumis au droit romain. L'histoire occidentale a été rythmée par les renaissances (c'est la redécouverte de la culture gréco-romaine). Il y a eu trois...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire...

16 août 2010
doc

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours - 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...

04 Mars 2012
doc

Les états historiques du droit naturel - publié le 04/03/2012

Cours - 37 pages - Histoire du droit

Dans la Critique de la raison pure, Kant a dit « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit » (1787). Les choses ont-elles changé ? Il y a une inflation de la norme. Est-ce que dire plus signifie dire mieux ? C'est la problématique de l'inflation elle-même. Il reste...

21 juil. 2009
pdf

Les états historiques du droit naturel

Dissertation - 47 pages - Histoire du droit

Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On...

19 févr. 2013
pdf

Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours - 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d'une longue histoire. L'Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce. Les...

09 déc. 2009
doc

Les monuments historiques et le tourisme

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La réglementation afférente au monument historique est dans le code du tourisme datant de 2007. Le dernier texte français qui a organisé le code du patrimoine en Décembre 1913 est particulièrement important car au delà des prescriptions juridiques. Le terme « monument historique »...

30 Oct. 2007
doc

Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles

Cours - 107 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions...

19 déc. 2007
doc

Le Droit face aux faits historiques

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une...

10 Oct. 2000
doc

La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des pouvoirs ? Quels...

30 avril 2009
doc

"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon

Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel

On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française d'avoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait d'ailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958, l'ambition des constituants...