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Thème juridique : Organisation à but lucratif

Organisation à but lucratif

Nos documents

Filtrer par :

29 avril 2019
doc

L'organisation du Conseil d'Etat - Composition et attributions

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État est divisé en 7 sections. Mais 6 d'entre elles sont des sections administratives, autrement dit, qui ne sont pas chargées de fonction contentieuse. À côté de ces 6 sections, il y a la section du contentieux. D'un point de vue humain, le CE compte environ 300 membres....

15 avril 2015
doc

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...

06 juil. 2015
doc

La législation des associations à but lucratif du Maroc

Mémoire - 180 pages - Droit autres branches

Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Un besoin d'élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L'association développe, ainsi, son...

24 juin 2010
doc

Le Conseil constitutionnel - composition, organisation et attributions

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Aux côtés des juridictions administratives et judiciaires, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou l'incarnation du gouvernement de la Constitution. Pour la première fois, en France, à l'opposé de la tradition, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics...

07 juil. 2010
doc

Le fonctionnement, l'organisation et les attributs du Commission européenne

Cours - 12 pages - Droit européen

Les Commissaires sont choisis en raison de leurs compétences et des garanties d'indépendance qu'ils offrent. La question est de savoir combien de nationaux par Etats membres peuvent être commissaires. Notamment, est-ce que tous les Etats doivent avoir le même nombre de commissaire et est-ce que...

27 févr. 2009
doc

La Commission européenne : composition, organisation et attributions

Dissertation - 4 pages - Droit européen

On a 1 Commissaire par Etat (art. 213 du TCE). Ils doivent exercer leur mission dans l'intérêt général, en toute indépendance et les Etats s'engagent à ne pas donner d'instructions aux commissaires. Cette indépendance est garantie par une série d'immunités diplomatiques. Le mandat...

21 Janv. 2024

Les organisations non gouvernementales en droit international

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

À la différence des organisations internationales intergouvernementales composées d'États, les ONG sont des groupements, des associations sans but lucratif, créées librement par des particuliers qui expriment une certaine forme de solidarité transnationale. Ainsi,...

28 févr. 2022

Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...

29 Oct. 2014
pdf

L'organisation légale du prêt de main d'oeuvre autorisé

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Selon le professeur Cornu, le prêt de main-d'oeuvre se définit comme « le contrat par lequel un employeur met temporairement un de ses salariés à la disposition d'un autre employeur ». Au contraire de la fourniture de main d'oeuvre à but non lucratif, le prêt de main...

24 juil. 2015
doc

L'organisation du mouvement sportif fédéral

Cours - 8 pages - Droit autres branches

On a deux grandes catégories de clubs: le statut d'association de la loi du 1er Juillet 1901, et, des clubs sportifs sous la forme commerciale. Les associations sportives prennent une part très importante de l'organisation et de la promotion de la pratique sportive. On est sur la...

28 Mars 2024

La place de l'État dans l'organisation des Jeux olympiques

Cours - 6 pages - Droit international

« L'État est le garant de la réussite des Jeux olympiques. Il est le garant de la sécurité, de la logistique, et de la promotion de l'événement. Sans l'appui de l'État, les JO ne pourraient pas avoir lieu. » (...) L'État est l'entité souveraine qui exerce l'autorité...

14 Janv. 2016
doc

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie

Cours - 32 pages - Droit international

L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va...

02 Oct. 2023

Les finalités du droit de la concurrence - L'organisation du marché

Cours - 13 pages - Droit de la concurrence

L'économie a besoin de règles, notamment, car le libre fonctionnement des mécanismes économiques, parmi lesquels la concurrence, peut avoir une influence parfois néfaste sur un certain nombre d'autres aspects de la vie sociale (par exemple : la santé, l'emploi, l'aménagement du...

14 août 2009
doc

Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise

Dissertation - 59 pages - Droit des affaires

On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi parler...

21 avril 2010
doc

Les institutions internationales : rôle, organisation, etc.

Cours - 19 pages - Droit international

Le territoire terrestre est délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Dans le cas des Etats nouveaux issus de la décolonisation, la Charte de l'organisation de l'Unité Africaine a proclamé l'intangibilité de leurs frontières (1964). L'indépendance et la...

30 Janv. 2008
doc

Organisation et réalisation en droit

Cours - 73 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de droit de niveau (Licence 1) consacré à l'organisation et à la réalisation du droit.

09 juil. 2021
doc

La transmission de l'entreprise familiale

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Il convient en premier lieu de définir l'entreprise, ce terme renvoie à deux choses en droit : une organisation et un contrat. L'organisation désigne une infrastructure qui exerce une activité économique, c'est à dire qui vise à réaliser un profit, il s'agit...

22 févr. 2023

Les associations et la loi 1901

Cours - 6 pages - Histoire du droit

En France, durant l'Ancien régime, il fallait l'accord du Roi pour former des associations. Ces associations étaient mal vues, donc elles ont été interdites. Les DDHC ne comprennent pas cette liberté d'association. Il va falloir attendre la IIIe République pour que la France pose le...

27 Sept. 2023

Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023

Cours - 78 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...

29 Nov. 2007
doc

Introduction au droit : fondements, organisation juridique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit et plus particulièrement introduction structurée sur ce qu'est en général le droit. Sur quoi se fonde le droit ? Quelle est son organisation juridique ?

04 déc. 2006
doc

Analyser la place et le rôle des organisations non gouvernementales dans l'élaboration et l'application du droit international

Dissertation - 8 pages - Droit international

Suite du sujet: Cette place et ce rôle vous paraissent-ils être satisfaisants ? Quelles initiatives de nature juridique seraient à prendre si l'on souhaite les accroître ? ». Résumé: L'irruption des Organisations non gouvernementales (ONG) dans la vie internationale depuis la seconde...

20 mai 2007
doc

L'organisation administrative de l'Etat

Cours - 105 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit...

02 juil. 2010
doc

Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.

Cours - 25 pages - Histoire du droit

La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux...

08 Oct. 2021

Les groupements privés

Cours - 2 pages - Droit international

Par groupements privés on entendra les associations internationales que sont les organisations non gouvernementales et les sociétés multinationales ou transnationales. L'irruption des organisations internationales non gouvernementales dans la vie de la société internationale est...

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

20 août 2014
doc

Droit de la propriété industrielle : organisation administrative et professionnelle, et protection de l'activité inventive

Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle

Président de l'INPI : Ives Lapierre L'une des présentations de la propriété industrielle, celle de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883. Elle donne une définition précise de la propriété industrielle en son article 1er; « La protection de la propriété industrielle a pour objet :...

23 juin 2016
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Cour de cassation, chambre commerciale, 17 mars 1981 - La notion de commerçant de fait attribuée à une association

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Nous sommes en présence d'un arrêt...

11 août 2010
doc

Le Conseil de l'Europe : organisation, CEDH, etc.

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Le Conseil de l'Europe, c'est ce qu'on appelle la grande Europe des états qui ont décidé d'ériger l'état de droit, la protection des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentale en véritable charte constitutionnelle. La grande Europe est le berceau de la...

30 mai 2006
doc

Cours complet d'organisations européennes

Dissertation - 23 pages - Droit européen

Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure de la Cour...

29 juin 2011
doc

L'organisation de l'entreprise, les entrepreneurs et les personnes morales

Cours - 5 pages - Droit autres branches

L'entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l'initiative d'exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens, matériels et marchandises, nécessaires à l'exploitation de cette activité. L'ensemble ainsi...