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 Organisation administrative

Organisation administrative

Organisation administrative

Nos documents

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29 déc. 2011

L'organisation administrative française : les principes d'organisation territoriale

Cours de 12 pages - Droit administratif

L'administration française s'est formée par couches successives, par sédimentation. C'est ainsi que toutes ces structures diverses se sont superposées de façon constante et peu d'entre elles ont disparu, d'où un important appareil administratif. Cependant cet appareil administratif est organisé...

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21 juin 2010

L'organisation administrative des établissements de santé

Cours de 14 pages - Droit administratif

Avec la loi de 1991, de nombreuses instances consultatives (II) ont été créées au risque d'alourdir le processus de décision. Les ordonnances de 2003 et de 2005 ont posé les bases d'une nouvelle gouvernance en modifiant l'organisation institutionnelle interne des établissements publics, notamment...

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04 juil. 2010

Les intervenants de l'organisation administrative du système de santé

Cours de 11 pages - Droit administratif

Au sommet, on trouve le Ministère de la Santé. L'État a un rôle majeur : il a vocation à planifier, organiser et financer le système sanitaire, au besoin en légiférant. L’État a trois grandes fonctions : une fonction législative et normative, une fonction de planification des moyens, et une...

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29 Mars 2013

L'organisation administrative du territoire en France

Cours de 10 pages - Droit administratif

[...] En France, cette logique de décentralisation est apparue en 1982. Avant, on vivait dans le Jacobinisme (=personnes qui voulait centraliser le pouvoir à Paris). En 1982, les départements et les régions sont devenus des collectivités territoriales. En 2003, la constitution est changée et on a...

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08 juin 2012

Droit administratif général : l'organisation administrative

Cours de 12 pages - Droit administratif

Voyons tout d'abord les services administratifs et le pouvoir hiérarchique. Les services internes à une collectivité publique (Etat, collectivité territoriale) font l'objet de contrôles pesants, c'est qu'on est au sein de la même personne morale. Ces contrôles obéissent à une logique d'autorité,...

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16 déc. 2010

Intercommunalité : entre simplification et complexification de l'organisation administrative ?

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Nous sommes le 9 novembre 1789. Un vif débat à l’Assemblée Constituante oppose deux personnalités. D’un côté Mirabeau présente son plan d’organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses. De l’autre côté le député de Rouen...

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08 juin 2009

L'organisation administrative

Cours de 28 pages - Droit administratif

Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique qu’on peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées...

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16 avril 2007

L'impact de la décentralisation dans l'organisation administrative de l'état

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Tocqueville écrivait que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». On trouve dans la Révolution Française de 1789 une illustration de son propos, les paroisses de l’Ancien régime ayant joué un rôle phare dans le développement de la démocratie. D’ailleurs,...

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21 Janv. 2013

L'organisation administrative de l'Etat - publié le 21/01/2013

Cours de 24 pages - Droit administratif

Lorsqu'on aborde les compétences administratives, il y a deux types d'attributions qui se dégagent: - le pouvoir de nomination, et notamment celle de haut fonctionnaires; - le pouvoir d'élaborer puis adopter des décisions administratives. Parmi les actes administratifs, au sommet de...

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29 mai 2010

L'organisation de l'administration

Cours de 64 pages - Droit administratif

L’identification de la Direction générale dans le public est un exercice parfois difficile. Dans le privé, il y a d’un côté les actionnaires et de l’autre le manager de l’entreprise, qui ont souvent des visions différentes de la stratégie à adopter (théorie de l’agence)....

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27 Oct. 2011

La fonction comtale : organisation administrative de l'époque Franque

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Depuis l'établissement des grandes dynasties royales en Europe et même sous l'Empire Romain, les puissants monarques ont toujours cherché à maintenir la cohésion au sein de leur peuple en créant des institutions compétentes à différents niveaux de la société. On entend par « fonction », les...

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13 Janv. 2010

L'organisation administrative française - publié le 13/01/2010

Cours de 16 pages - Droit administratif

Sur le terrain, il existe différents types de services administratifs : - service administratif avec des agents qui représentent l'Etat, - service administratif qui représentent les collectivités locales (communes, régions...). Pour éviter les doublons : il faut répartir les compétences entre...

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05 mai 2001

L'influence des lois de décentralisation sur l'organisation administrative de l'Etat (2001)

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La décentralisation est une préoccupation récurrente depuis le second Empire et même avant. Mais jusqu'en 1982, les mesures de décentralisation avaient été limitées et non exemptes de contradictions. C'est sous le premier gouvernement de Pierre Mauroy que des progrès majeurs ont été effectués,...

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20 mai 2007

L'organisation administrative de l'Etat

Cours de 105 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif...

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18 mai 2009

Commentaire d'arrêt du 27 février 1995 : l'organisation administrative

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 27 février 1995 rendu par le Conseil d'état concernant l'organisation administrative en France.

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12 août 2008

L'organisation administrative française

Cours de 38 pages - Droit administratif

Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.

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11 avril 2007

Conseil constitutionnel, 28 décembre 1982. Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Les diverses réformes de l’organisation administrative française ont donné lieu à de multiples controverses quant à leurs compatibilités avec la Constitution, amenant les parlementaires à développer d’habiles démonstrations afin d’en prouver le contraire. C’est à cette...

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05 juil. 2012

Les fondements de l'organisation administrative française

Cours de 11 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a...

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07 févr. 2009

Les principes constitutionnels de l'organisation administrative

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française ne fut pas uniquement politique mais également administrative. Par exemple, les débats relatifs à l'organisation administrative de la France eurent ainsi lieu dès l'automne 1789. Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système...

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09 Mars 2010

Les sources du droit administratif, l'organisation et l'action administrative

Cours de 103 pages - Droit administratif

Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce qu’est un Etat sans droit administratif. » Le droit administratif est une branche du droit...

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03 juin 2006

L'organisation de la juridiction administrative

Cours de 20 pages - Droit administratif

Cours de droit sur l'organisation de la juridiction administrative se composant de deux chapitres : (I) L'ordre juridictionnel administratif et (II) La compétence au sein de l'ordre juridictionnel administratif. Le document traite notamment du conseil d'Etat, des juridictions...

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21 août 2009

Le contentieux administratif : organisation de la juridiction administrative

Cours de 8 pages - Droit administratif

Les formations administratives Elles se composent de la section financière ; section de l'extérieur ; section des travaux publics et section sociale. Ces sections sont compétentes pour traiter les affaires relevant de certains ministères voir du ministère compétent. Si une question concerne...

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18 Janv. 2011

Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction...

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09 févr. 2016

L'organisation de la juridiction administrative - publié le 09/02/2016

Cours de 14 pages - Droit administratif

Le droit français présente une singularité : il s'agit de ce que l'on appelle le dualisme juridictionnel ou encore la dualité des ordres de juridiction. En effet, en droit français, il existe, à égalité, à parité, avec le juge judiciaire un juge dit administratif. Autrement dit, nous n'avons pas...

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10 août 2001

L'évolution de l'organisation de la justice administrative

Fiche de 3 pages - Droit administratif

On pourrait trouver les origines de la juridiction administrative autonome sous l'Ancien Régime, dans le Conseil du roi qui comprenait déjà des maîtres des requêtes et des conseillers d'Etat et qui exerçait un certain contentieux administratif. Mais l'apparition de la juridiction...

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18 déc. 2007

La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l’ensemble des services qui sont chargés du maintien de l’ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...

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24 Nov. 2000

La déconcentration en France: bilan et perspective

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

A quoi sert la déconcentration en France ? Comment évolue-t-elle ? La déconcentration, qui constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative, vise à assurer une plus grande efficacité de l'action de l'administration. La déconcentration s'impose de plus...

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16 Nov. 2004

Les centres communaux d'action sociale (CCAS)

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le processus de décentralisation des politiques sociales s'accentue encore aujourd'hui avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle renforce les compétences des départements qui se voient confier un véritable rôle de chef de file en matière d'action social et...

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05 févr. 2009

Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Aujourd’hui en France, il n’existe aucun corps intermédiaire possédant assez de marge d’autonomie administrative et financière pour pouvoir s’autogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile...