Le droit international public - publié le 22/05/2023
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
L'organisation internationale se définit comme un groupement d'États établis par convention (résulte d'un traité), dotés d'institutions et d'organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de droit...
Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies
Fiche - 6 pages - Droit international
En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme bélligènes...
La typologie des organes des OI
Cours - 4 pages - Droit international
Est-ce qu'il est possible d'opérer une classification entre les différents organes des différentes OI ? Il faut souligner le postulat selon lequel toute OI est enfermée dans le cadre de 2 considérations contradictoires : la volonté des Etats qui créent l'OI de ne pas renoncer à...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...
Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends
Cours - 46 pages - Droit international
Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement...
Réglementation du libre-échange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement
Cours - 10 pages - Droit international
L'implication des instances économiques de l'ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d'éviter que se reproduisent les phénomènes d'amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des monnaies), les 44...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Mémoire - 26 pages - Droit international
En indiquant sobrement à l'article 7 de la Charte des Nations Unies que l'ONU comporte, d'une part des organes principaux (au nombre de 6) et d'autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n'imaginaient certainement pas à quel point cette configuration...
Les différents types d'activité et les moyens financiers des organisations internationales
Cours - 4 pages - Droit international
[...] Une organisation internationale, dans les limites de sa spécialité, possède la capacité juridique de participer à la conclusion d'une convention internationale (la capacité des organisations internationales à être partie à une telle convention a été consacrée expressément par la...
La formation, l'application et l'exécution du droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Les sujets du droit international public
Cours - 65 pages - Droit international
- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
Droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...
Droit international public économique : acteurs, développement, etc.
Cours - 87 pages - Droit international
Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...
Cours de droit international public (DIP)
Cours - 64 pages - Droit international
Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international
Cours - 60 pages - Droit international
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est...
Les Relations internationales - publié le 29/10/2009
Cours - 43 pages - Droit international
Les relations internationales sont des relations qui dépassent les limites d'un seul Etat et qui, se situant dans le cadre de la société internationale, échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Ce sont des relations qui vont dépasser l'Etat et qui vont se nouer dans la...
Les sujets concernés par les relations économiques internationales
Cours - 15 pages - Droit international
Commençons par la définition de la souveraineté : les Etats ont la compétence exclusive sur l'ensemble de leur territoire. Ils ont une personnalité juridique et il n'y a pas le droit d'ingérence dans leurs affaires extérieures. D'un point de vue économique, le pb s'analyse...
Cours de droit international économique
Cours - 73 pages - Droit international
Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais...
Les sujets du droit international
Cours - 25 pages - Droit international
Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l'Etat, cependant, il n'est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit international,...
Les acteurs du Droit International Public (DIP)
Cours - 31 pages - Droit international
Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon laquelle...
La coopération militaire européenne : l'UEO et l'OTAN
Cours - 9 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la coopération militaire.
Les Organisations Internationales (OI)
Cours - 15 pages - Droit international
Fiche de droit international (3ème année de licence de droit) consacrée aux Organisations Internationales (OI).
Les acteurs des relations internationales et le mécanisme de la scène internationale
Cours - 49 pages - Droit international
En sociologie les relations internationales sont abordées dans leurs globalités. Cela signifie qu'elles sont analysées dans toute leur composante civile, économique politique, sans distinction entre le domaine interne et international, le juridique ou le non juridique. Cette approche...
Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités
Cours - 73 pages - Droit international
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.
Cours - 58 pages - Droit international
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...
