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Thème juridique : Ordre judiciaire

  
Ordre judiciaire

Nos documents

Filtrer par :

25 avril 2022

Les ordres de juridictions - ordre judiciaire

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Cet ordre est compétent pour statuer sur les litiges entre particuliers ou encore pour appliquer des sanctions à ceux qui ont commis des infractions.

11 juin 2015
doc

Les juridictions de l'ordre judiciaire : du premier degré, d'appel et la Cour de cassation

Cours - 11 pages - Droit administratif

Si on met de côté la Cour de Cassation, il est possible de présenter les juridictions de l'ordre judiciaire selon deux critères : - Critère hiérarchique : il prend en compte la place de la juridiction dans la structure de l'ordre judiciaire. Il amène à distinguer les juridictions du...

17 avril 2013
doc

Les juridictions de l'ordre judiciaire

Cours - 13 pages - Droit pénal

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour examiner les litiges opposant les intérêts privés des personnes physiques ou morales. On distingue les juridictions ayant une compétence d'attribution et celles qui n'en ont pas. Toutefois, les frontières sont de moins en moins...

08 Mars 2012
doc

La présomption de connaissance de la loi : fiction ou principe nécessaire au fonctionnement de l'ordre judiciaire ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Nul n'est censé ignorer la loi s'intéresse à la connaissance de la loi, mais en réalité cette règle englobe un plus vaste rayonnement et est jugée indispensable à la stabilité sociale : l'autorité du droit ne peut dépendre de circonstances de fait propres à un individu, spécialement adapté à ses...

20 juil. 2011
doc

L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne

Cours - 53 pages - Droit civil

L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences. A. L'organisation générale La juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice, à...

23 févr. 2010
doc

L'organisation de la répartition des compétences entre ordre administratif et ordre judiciaire - le rôle du tribunal des conflits

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le Tribunal des conflits a été créé en deux temps, avec une première tentative en 1848 puis l'expérience est renouvelée avec une loi du 24 mai 1872. Avant cela, c'était le Conseil d'État qui se chargeait de la répartition des compétences. Le Tribunal des conflits est officiellement présidé par le...

16 juin 2009
doc

L'ordre judiciaire en France

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Au temps de 1789, les révolutionnaires n'oubliaient pas que la monarchie s'était jadis heurtée aux parlements prétendant agir comme législateur et administrateurs. Et ils ont affirmé le principe de séparation de pouvoirs. L'article 16 de la déclaration de la déclaration de 1789...

19 avril 2009
doc

Tribunal des conflits, 22 mai 2006 - compétence de l'ordre judiciaire pour les contrats d'engagement maritimes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En 2000, dix marins du service des phares et balises des Bouches-du-Rhône assignent le directeur de ce service, qui dépend du ministère de l'Equipement, devant le tribunal d'instance de Marseille. Ils lui reprochaient de payer les heures supplémentaires de manière forfaitaire et non en...

25 juil. 2008
doc

Cours d'Introduction au droit (synthèse) - ordre judiciaire et objectivité du droit

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Synthèse d'un cours d'Introduction au droit réalisée sur base de schémas.

20 juin 2022

Le concours des mesures de police judiciaire et administrative pour préserver l'ordre public

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Conformément à l'idéologie libérale, la police administrative n'a pour objectif que d'assurer « l'ordre matériel et extérieur », selon l'expression du célèbre professeur de l'école de Toulouse M. Hauriou, « et même, le plus souvent, l'ordre dans la rue ; en...

15 Janv. 2003
doc

L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

L'ordre judiciaire est quantitativement la composante la plus importante de cette organisation dualiste. Il a en charge de régler les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Le Tribunal des conflits permet de résoudre les...

10 Sept. 2001
doc

L'organisation de l'ordre judiciaire

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Au sens traditionnel, l'ordre judiciaire se définit comme l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la Cour de Cassation. L'ordre judiciaire est appréhendé par le justiciable au travers des juridictions de première instance (I), celles devant lesquelles...

17 juin 2022
odt

Fiche sur les institutions juridictionnelles : les juridictions et le personnel judiciaire

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Le dualisme juridictionnel est le principe selon lequel il existe 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) qui se répartissent les affaires. Au moment de la Révolution française, les révolutionnaires se sont montrés méfiants à l'égard du...

12 mai 2020
doc

Les juridictions de l'ordre administratif en France et à l'international

Cours - 5 pages - Droit administratif

Historiquement, la séparation des juridictions judiciaires et administratives remonte à la loi des 16 et 27 août 1790 sur l'organisation judiciaire. La volonté est d'éviter que le juge judiciaire ne puisse se prononcer sur le fonctionnement de l'administration. Mais à...

26 Sept. 2022

Le système judiciaire français - Droit de la construction - Plan détaillé

Cours - 6 pages - Droit immobilier

La séparation de l'ordre administratif de l'ordre judiciaire : c'est la séparation qui distingue les juridictions de l'ordre judiciaire (applique le droit privé) des juridictions de l'ordre administratif (appliquent le droit public). Le droit administratif,...

22 févr. 2019
doc

Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Les réformes judiciaires étaient nécessaires : la justice organisée par la Révolution n'était pas satisfaisante. Le principe était la décentralisation et l'élection. Les magistrats étaient souvent incompétents ou assez partiaux politiquement. Napoléon veut rendre la justice...

21 Nov. 2008
doc

Tribunal des Conflits, 12 décembre 2005 - quels sont les moyens retenus par le Tribunal des Conflits pour reconnaître le juge judiciaire compétent pour statuer d'un litige opposant un EPIC à l'un de ses usagers ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

l'organisation juridictionnelle française. L‘arrêt du Tribunal des Conflits en date du 12 décembre 2005 en est un brillant exemple. Dans cette affaire, comme toutes des plus banales, le principe du dualisme juridictionnel issu des lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor An...

28 Janv. 2009
doc

L'indépendance des juridictions administratives et judiciaires

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le système juridique français est composé de deux ordres juridictionnels : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. La juridiction administrative est l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif soumis au contrôle du Conseil d'Etat alors que la...

13 août 2009
doc

Tribunal des conflits, 14 janvier 1980 - attribution des compétences entre juges administratif et judiciaire pour une question de responsabilité dans un établissement scolaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Cet arrêt rendu le 14 janvier 1980 par le tribunal des conflits porte à s'interroger sur le partage des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire concernant un problème de responsabilité dans un établissement scolaire. Dans cette affaire, M. Joseph Falanga, alors âgé de...

20 Nov. 2009
doc

Tribunal des Conflits, 16 juin 1923 - attribution des compétences entre les deux ordres juridictionnels

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'objectif premier du dualisme juridictionnel français est la volonté d'empêcher le juge judiciaire de s'immiscer dans les questions de l'administration, dans le cadre de la séparation des pouvoirs chère à la Révolution (la dualité de juridictions résulte de la loi des 16 et 24 août...

14 Janv. 2010
doc

L'ordre juridictionnel administratif: organisation et compétences

Cours - 8 pages - Droit administratif

Il existe en France deux ordres juridictionnels : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. C'est le résultat de l'histoire de l'époque révolutionnaire. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de l'administration. On adopte alors une double position : on refuse de...

10 mai 2002
doc

Le juge judiciaire et l'administration

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous...

15 Janv. 2010
doc

Tribunal des Conflits, 17 avril 2000 - conflit positif d'attribution entre juridictions administrative et judiciaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un conflit de compétence entre juridictions administrative et judiciaire, plus précisément d'un conflit positif d'attribution. Ce conflit se distingue du conflit négatif. Le conflit négatif (décret du 26 octobre 1849, art. 17) survient lorsque le juge judiciaire et le...

12 févr. 2013
doc

L'illégalité et l'inconventionnalité de l'acte administratif devant le juge judiciaire

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le décret du 16 fructidor An III disposait que défense était faite "aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelqu'espèce qu'ils soient, aux peines de droit", et reconnaissait ainsi la nécessité d'un cloisonnement entre ordre administratif et ordre...

16 févr. 2010
doc

L'organisation judiciaire française : notions et exercices

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet présentant l'organisation judiciaire française. Les notions présentées sont illustrées par des cas pratiques corrigés qui en permettent une meilleure compréhension. Extrait : " L'organisation judiciaire est l'ensemble des principes qui régissent...

15 Mars 2013
doc

Cours de Droit Judiciaire Privé

Cours - 100 pages - Droit civil

C'est une matière qui n'a pas une excellente réputation. Dans le meilleur des cas, c'est une matière qui semble incroyablement technique avec des règles sans enjeux politiques. Elle apparait comme étant un simple instrument qui va permettre à celui ou à ceux qui le maitrisent le mieux de gagner...

22 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 14 novembre 2008 - la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'organisation juridictionnelle française trouve son originalité dans sa composition. En effet, les juridictions françaises sont séparées en deux ordres distincts. Nous retrouvons d'une part, l'ordre administratif, et d'autre part, l'ordre judiciaire. Cette dualité trouve son...

19 avril 2010
doc

L'indépendance de l'autorité judiciaire - protection constitutionnelle et remise en question

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'indépendance n'est autre chose que l'état d'une entité libre et autonome et qui n'est soumise à aucune autre entité. L'autorité judiciaire désigne l'ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle désigne donc l'ensemble des...

11 Oct. 2000
doc

Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les compétences du juge judiciaire à l'égard de certaines activités de l'administration sont souvent délicates à définir, car l'état du droit dans ce domaine est quelquefois complexe. En effet, la définition des compétences du juge judiciaire, établie par la loi ou la...

10 Oct. 2001
doc

L'organisation judiciaire en France

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

De même qu'il appartient aux institutions étatiques de produire les normes juridiques qui s'imposent aux personnes privées et aux personnes publiques, de même, le pouvoir de rendre la justice constitue une prérogative de l'État. La fonction de juger implique le règlement des litiges...