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Thème juridique : Ordre du jour

  
Ordre du jour

Nos documents

Filtrer par :

29 avril 2021
doc

Commentaire de l'article 48 de la Constitution - En quoi les parlementaires n'ont-ils pas un contrôle total sur l'ordre du jour ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire de la Ve République s'est bâti en grande partie sur la volonté de mettre en place une rationalisation du parlementarisme. La restauration de l'autorité gouvernementale était alors une priorité pour les constituants. Cela ne signifie pas que l'exécutif doit...

22 déc. 2014
pdf

L'ordre public est-il toujours, selon la célèbre formule de Maurice Hauriou, « matériel et extérieur » ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'« affaire Dieudonné » a mis en émoi la doctrine juridique française, tantôt fustigeant un trouble évident à l'ordre public, tantôt critiquant l'éventuelle partialité du Conseil d'Etat et sa restriction contestable de la liberté d'expression. L'interdiction par les préfets concernés de la...

29 Nov. 2013
doc

Quelle est la place du Conseil d'État dans l'ordre juridictionnel français aujourd'hui ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Selon l'expression de Gaston Jèze le service public serait « la pierre angulaire du droit administratif ». Le Conseil d'État au fur et à mesure de l'Histoire est devenu un organe majeur et à part entière dans l'ordre juridictionnel français. Créé sous le Consulat de Napoléon Bonaparte en 1799, le...

27 juin 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 : la question non-inscrite à l'ordre du jour

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

La tenue d'une assemblée générale par une société est strictement encadrée par le Code de commerce. Ainsi différentes conditions sont à remplir avant, pendant et après la tenue de cette assemblée. Cependant, ce formalisme n'empêche pas la naissance de nombreux conflits, comme c'est le...

13 févr. 2012
doc

La conception de l'ordre public matériel d'Hauriou est-elle aujourd'hui dépassée face aux évolutions sociétales du XXe siècle ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le pouvoir de la police administrative est réparti entre plusieurs autorités. À l'échelle nationale, c'est le Premier ministre qui en est le détenteur. À l'échelle départementale, il est du ressort du Président du conseil général depuis la loi du 2 mars 1982 dans le domaine de la circulation sur...

18 Janv. 2012
doc

Dissertation sur l'ordre du jour

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au regard de la place qui était la sienne sous la IVe République, le Parlement connait, depuis 1958, un affaiblissement de ses pouvoirs et de son rôle qui a pour conséquence qu'il n'occupe plus une place centrale dans les institutions. En effet, la Ve République s'est élevée sur un...

16 juin 2010
doc

L'ordre du jour des assemblées

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'objet de la discussion en séance dépend de la fixation de l'ordre du jour (article 48C). La liberté dont dispose le Parlement pour fixer son ordre du jour donne la mesure des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. Ainsi, sous les régimes précédents, l'ordre du...

12 avril 2010
doc

L'ordre du jour du Parlement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il faut savoir que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire », (à par les professeurs d'universités) selon l'article 23. Ceci est explicable par rapport aux fonctions du Parlement, on a la fonction de contrôle en seconde position en...

22 Sept. 2006
doc

Demande d'ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale des copropriétaires

Contrat type - 2 pages - Droit civil

Copropriété / demande d'ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale des copropriétaires : Un copropriétaire a la possibilité de demander au syndic de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires toutes les questions et résolutions...

12 févr. 2021
doc

L'état d'urgence : entre maintien des libertés fondamentales et nécessité de la sauvegarde de l'ordre public

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre de son intervention, l'État doit répondre à plusieurs missions qui lui sont conférées, notamment sur le plan économique ou social. Certaines prérogatives lui sont alors assignées, à travers l'exercice de pouvoirs plus ou moins importants et exorbitants du droit commun pour...

20 déc. 2021

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 21 juin 2018 - La question du maintien de l'ordre public par une autorité administrative

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a été amenée à se prononcer sur cette question du maintien de l'ordre public par une autorité administrative. En effet, le 29 novembre 2013, le maire de la ville d'Albi a pris un arrêté interdisant l'activité de prostitution sur les...

19 déc. 2016
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Droit Suisse - La loi sur les amendes d'ordre (LAO)

Cours - 7 pages - Droit pénal

Il y a une loi spécifique qui règle la question des amendes d'ordre. C'est indispensable de réfléchir là-dessus, car d'un point de vue quantitatif la réfection pénale passe par les amendes d'ordre. Cela tourne autour de la LAO. C'est une loi qui est à la fois du droit matériel et du droit formel....

09 mai 2017
doc

Concurrences d'autorité et règles communes dans les compétences de la police au sein de l'ordre public

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La notion de police est multiple ; sur le point de vue de son fondement, il n'y a aucune différence (l'ordre public). C'est alors au niveau de l'exercice des compétences que s'exerce la distinction. La police administrative intervient pour la prévention des troubles à...

04 avril 2018
doc

L'ordre public dans la formation du mariage

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Depuis les débuts de la codification du droit, l'état civil des personnes est une prérogative étatique à part entière. Le Code de 1804, très conservateur, ne considère l'individu qu'en tant que propriétaire, mais aussi, et surtout comme membre d'une famille. Au sein même de la...

26 Mars 2019
doc

La notion d'ordre public : conception et évolutions

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le juriste français Maurice Hauriou présente, dans son "Précis de droit administratif et de droit public" de 1933, sa définition de l'ordre public. Selon lui, "L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur". On entend généralement l'ordre public comme un...

22 Mars 2011
doc

Le contentieux administratif des mesures d'ordre intérieur prises en milieu carcéral

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

« Les établissements pénitentiaires apparaissent comme le lieu d'une hécatombe des mesures d'ordre intérieur, qui étaient pourtant si florissantes. » René Chaput fait ici référence aux multiples arrêts intervenus depuis une trentaine d'année mettant fin à un immobilisme concernant les...

29 févr. 2012
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La notion d'ordre public immatériel au regard de la conception traditionnelle de l'ordre public en matière de police administrative ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Cette...

11 juin 2015
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Les juridictions de l'ordre judiciaire : du premier degré, d'appel et la Cour de cassation

Cours - 11 pages - Droit administratif

Si on met de côté la Cour de Cassation, il est possible de présenter les juridictions de l'ordre judiciaire selon deux critères : - Critère hiérarchique : il prend en compte la place de la juridiction dans la structure de l'ordre judiciaire. Il amène à distinguer les juridictions du premier degré...

15 févr. 2016
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Les conditions de forme et de fond du billet à ordre

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Le billet à ordre doit respecter le formalisme de droit commun (consentement, capacité, cause, objet) et d'autre part le formalisme cambiaire puisque c'est un effet de commerce. Le billet à ordre peut être civil ou commercial en fonction de la nature de l'objet même de la créance.

30 avril 2014
doc

La conciliation entre les mesures d'ordre intérieur en milieu carcéral et la protection des libertés individuelles

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Selon le professeur René Chapus, « les établissements pénitentiaires apparaissent comme le lieu d'une hécatombe des mesures d'ordre intérieur, qui étaient pourtant si florissantes ». Et pour cause, c'est indiscutablement dans le domaine pénitentiaire que l'immunité juridictionnelle des mesures...

10 Nov. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 juin 2007 - à quel jour doivent s'apprécier les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

« Vous avez depuis longtemps compris l'importance capitale de la prévention pour lutter contre les faillites » est une des phrases que l'on retrouve dans l'allocution de Nicolas Sarkozy à l'occasion du bicentenaire du Code de Commerce en 2007, qui retrace l'esprit de la loi de sauvegarde de...

23 Nov. 2010
doc

Dans quelles mesures la loi connait une crise de nos jours ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les lois permettent de maintenir un certain ordre et une certaine égalité des citoyens dans les sociétés actuelles. Elles permettent la cohésion de la société et permettent aux gouvernants d'appliquer des politiques déterminées ainsi que de maintenir l'ordre. En effet, une société sans loi...

21 mai 2021
doc

CE Ass 17 février 1995, Arret Marie, recours administratif contre une Mesure d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Lorsque l'on aborde l'une des manifestations de l'ordre intérieur, que sont les mesures d'ordre intérieur, au sens des décisions individuelles « de faibles importances », dont le juge refuse de connaître, la prison devient le cadre caractéristique de ces mesures qui visent le détenu sans que...

11 avril 2007
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Droit des sûretés et de la publicité foncière à jour de la loi de 2006

Cours - 74 pages - Droit civil

Cours portant sur le droit des sûretés et la publicité foncière mis à jour suite à la réforme de 2005 portant sur les sûretés mobilières. Ainsi, toutes les sûretés personnelles et réelles sont traitées. Qu'est-ce qu'exactement un cautionnement ? Qu'est-ce qu'un gage ?...

11 avril 2007
doc

La procédure civile d'exécution à jour de la loi de 2006

Cours - 69 pages - Droit civil

Cours de procédure civile d'exécution mise à jour suite à la réforme de 2006 portant sur la saisie immobilière. Comment peut-on définir un recouvrement amiable ? Qu'est-ce qu'une saisie d'attribution ? Quelles sont les conditions d'une saisie immobilière ?

08 juil. 2007
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Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la loi de 2006

Cours - 67 pages - Droit des affaires

Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la réforme de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit notamment. Qu'est-ce que le redressement judiciaire, la sauvegarde, la conciliation, la liquidation judiciaire ?

03 juil. 2008
doc

Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral

Cours - 13 pages - Droit civil

Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral : la réserve héréditaire (nature et caractères, attribution et détermination, réduction des libéralités) et la prohibition des pactes sur succession future.

09 Janv. 2009
doc

Les congés : jours fériés, congés payés et congés spéciaux

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Cas particulier du 1er mai 1. Particularité Le 1er mai est le seul jour férié légalement chômé et payé ce qui veut dire que tous les salariés des CHR en bénéficient quels que soient leur ancienneté et leurs contrats de travail. Il est vrai qu'en principe le 1er mai ne doit pas être...

29 Sept. 2010
doc

La répudiation islamique face à l'ordre juridique français

Cours - 69 pages - Droit civil

1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains....

08 juil. 2007
doc

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006

Cours - 101 pages - Droit civil

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude précise du droit des libéralités et des règles gérant les successions.