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 OIT Organisation Internationale du Travail

OIT Organisation Internationale du Travail

  

Nos documents

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21 Janv. 2009

La personnalité juridique des Organisations internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. ». Néanmoins, les...

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10 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L’institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l’ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s’ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par...

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17 Mars 2010

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...

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24 Janv. 2009

L'apport des normes de de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourd’hui une certaine unification du droit social au...

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19 févr. 2010

Les destinataires des principes de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le processus actuel de mondialisation, en faisant émerger de nouveaux acteurs transnationaux, a tendance à affaiblir le rôle des États, de sorte qu’ils ne semblent plus répondre aux exigences nouvelles du droit international. L’émergence de firmes globales ou mondialisées soulève des...

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21 juil. 2011

La typologie des organisations internationales

Cours de 8 pages - Droit international

Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI.L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes...

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10 Sept. 2008

Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail

Cours de 33 pages - Droit du travail

Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement.Le droit est répressif mais sanctionné pénalement et...

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17 juil. 2007

L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le domaine du droit du travail est un domaine très abondant car il regroupe de nombreuses catégories incluant divers facteurs. Il présente à la fois des intérêts pour les particuliers et pour l’Etat. Une réglementation stricte doit alors être mise en place. Ici il sera question du...

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18 Mars 2009

Le droit du travail en entreprise

Dissertation de 24 pages - Droit du travail

l'OIT : Organisation Internationale du TravailCréée après le premier conflit mondial (1919) et qui réunit à peu près 160 états, qui sont représentés par des délégations tripartites, à savoir des représentants de chaque Etat, des représentants syndicaux de salariés et...

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02 févr. 2016

L'hygiène et la sécurité au travail : sources et mises en oeuvre

Fiche de 2 pages - Droit du travail

De nombreuses règles sont imposées par le droit international du travail est composé essentiellement des conventions de l'OIT (organisation internationale du travail). Une autre source : le droit communautaire avec un...

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30 Oct. 2007

Les relations internationales : interactions entre les grands acteurs de la scène internationale

Cours de 21 pages - Droit international

Cours sur les interactions entre les grands acteurs de la scène internationale : les États, les Organisations internationales gouvernementales (OIG), les Organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises multinationales, les Mouvements de Libération nationale...

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01 Mars 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...

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18 Nov. 2010

Les sources du droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)C'est une institution de l'ONU chargée de promouvoir les droits des travailleurs et d'améliorer leurs conditions de travail. Elle a été créée en 1919 et siège à Genève. Pour que les règles de...

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06 Mars 2007

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire de 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l’Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l’Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l’Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de...

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05 févr. 2009

Cour d'appel de Paris, 6 juillet 2007 - la requalification et la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2007, la Cour d’appel de Paris tranche sur la question de la conventionnalité de l’ordonnance du 2 août 2005 portant sur la création du contrat nouvelle embauche avec la Convention nº158 de l’Organisation Internationale du...

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23 juin 2010

Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture

Cours de 32 pages - Droit du travail

On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridique qui organise d’une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d’autre part les rapports collectifs qui s’établissent entre employeurs privés et salariés....

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01 Sept. 2009

Relations internationales : cours de première année

Cours de 89 pages - Droit international

Qu'est-ce qu'une Nation ?Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle.En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler).Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une histoire commune et sur le désir de...

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20 juil. 2009

L'évolution du Droit du travail

Dissertation de 46 pages - Droit du travail

(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites.Le marché du...

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10 Mars 2009

Les relations internationales : l'essentiel

Cours de 28 pages - Droit international

Les relations internationales sont des échanges de toutes natures qui traversent les Etats et qui de ce fait échappent au contrôle juridique d'un seul Etat. La révolution industrielle au XIXe siècle puis le fabuleux développement technologique depuis le début du XXe siècle a engendré une...

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21 Mars 2016

Droit du travail individuel - La diversification des sources du droit du travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

On a un problème de visibilité en ce qui concerne les sources du droit du travail, on est en face d’un véritable labyrinthe tant ces sources sont multiples. On a des sources d’origine internationales mais aussi des sources d’origines nationales. Parmi les sources...

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12 Mars 2008

L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

La polarisation sur les conditions de travail revêt une dimension sociale prééminente puisqu’il semble que le bien-être de la collectivité de travail soit devenu synonyme de préoccupation récurrente dans les relations professionnelles contemporaines. Cette inquiétude donne...

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20 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juin 2009 - un délai de 12 mois de période d'essai fixée par une convention collective est-elle conforme au principe de « délai raisonnable » posé par la Convention nº158 de l'OIT ?

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

L’organisation Internationale du Travail (OIT) est au cœur du droit du travail grâce à son activité normative dont le champ d’action s’étend au monde entier. L’idée essentielle de cette organisation est de créer un minimum de...

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01 déc. 2006

Le CNE conforme aux conventions internationales ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La légalité du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) est depuis sa création remise en question. La contestation de sa légalité au regard de textes internationaux signés et publiés par la France se poursuit devant plusieurs juridictions françaises. Petit rappel des faits : l’ordonnance du 2 août...

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05 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Contrat Nouvelle Embauche et Convention internationale du travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Selon une partie de la doctrine, l'invocation des conventions internationales est à la mode. En effet, de nombreux opposants au Contrat nouvelles embauches ont invoqué la Convention internationale du travail nº 158, afin de faire juger que la période d'essai de deux ans était...

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04 Oct. 2007

Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l’année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la dernière...

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24 Janv. 2011

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours de 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationalesDes conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT).Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la...

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27 févr. 2012

Les sources, les concepts et les institutions du droit du travail

Cours de 12 pages - Propriété intellectuelle

Les sources mondiales: Elles renvoient au traité conclu au sein de l’Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, avec pour mission d’améliorer les conditions de travail des salariés des états membres. Ses conventions traitent du droit...

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12 Mars 2007

Le travail : une valeur en voie de disparition ?

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Alfred de Musset, dans Poésies Nouvelles, « La nuit d’octobre » s’écriait : « Jours de travail ! Seuls jours où j’ai vécu ! » De nos jours, le mot « travail » connaît une large utilisation : l’ouvrier, le cadre, mais aussi l’enfant à l’école, le...

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10 août 2007

Cours de droit sur les relations internationales

Cours de 50 pages - Droit international

Cours juridique sur les relations internationales, pour la première année de droit. Ce cours est une option obligatoire en première année. Il correspond ainsi à une introduction au droit international, explicité clairement et de manière fort complète.

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04 Mars 2009

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes...