Le fonctionnement de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Cours - 2 pages - Droit international
L'organisation internationale du travail (OIT) est la plus vieille institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Elle est créée en 1919 et son siège se trouve à Genève, en Suisse. Elle compte aujourd'hui 186 membres et a pour but de...
Les destinataires des principes de l'Organisation internationale du travail (OIT)
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le processus actuel de mondialisation, en faisant émerger de nouveaux acteurs transnationaux, a tendance à affaiblir le rôle des États, de sorte qu'ils ne semblent plus répondre aux exigences nouvelles du droit international. L'émergence de firmes globales ou mondialisées soulève des questions...
Quel est le rôle des recommandations des Organisations internationales dans l'élaboration du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Instrument ambiguë et protéiforme du droit international, les recommandations des Organisations internationales constituent des actes juridiques difficilement saisissables et d'appréhension complexe. Leur ambigüité réside dans le fait qu'elles sont réfractaires à la...
Comment fonctionne l'Organisation internationale du travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Créée en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) est la plus ancienne institution spécialisée des Nations Unies, dont le siège est à Genève, en Suisse. Composée de 186 membres, l'OIT s'efforce de faire progresser la justice sociale pour...
Les organisations internationales bénéficient-elles d'un régime général en droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
D'après la Commission du droit international, une organisation internationale est une association d'États créée par traités, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Ainsi la question est de savoir si...
Les sources internes et internationales du Droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
Elles sont d'origine nationale et internationale, mais le droit du travail possède un particularisme qui consiste en la coexistence entre des sources imposées aux parties (lois ; règlements) et des sources qui émanent des parties (les conventions ; accords collectifs ; les...
Quel rôle jouent les Organisations internationales, en tant que sujet du droit international, dans la gestion des crises politiques, économiques, sanitaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« Conflits armés, catastrophes naturelles, crises financières, effondrements étatiques… Les « crises » aux formes diverses (et souvent contestées), infranationales, nationales ou internationales, sont aujourd'hui l'objet d'interventions croissantes d'organisations...
L'apport des normes de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourd'hui une certaine unification du droit social au sein...
Quelle est la nature des rapports entretenus par les Etats et les organisations internationales en droit international public ?
Dissertation - 10 pages - Droit international
Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets du droit international public. Avec l'avènement du droit international public moderne en étroite corrélation avec l'idée de la...
Cour de cassation, assemblée plénière, 17 juillet 2019 - Les sources internationales et européennes du droit du travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La Cour de cassation en formation plénière a rendu deux avis le 17 juillet 2019 sur la conformité des dispositions de l'article L 1235-3 du Code du travail avec l'article 24 de la Charte sociale européenne, et l'article 10 de la Convention n 158 de l'Organisation...
Comment les organisations internationales contribuent-elles au développement du droit International et à son respect ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Titulaires de droits et d'obligations déterminés par le droit international, les organisations internationales sont des sujets de cet ordre juridique particulier à l'instar des États et d'autres acteurs (individus, groupements de personnes physiques ou morales de droit privé comme...
Le rôle du droit dérivé des organisations internationales
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le droit international est mis en pratique par une série d'actes spécifiques établis respectivement et directement entre les États ou découlant d'un acte constitutif d'un autre sujet du droit international, les organisations internationales, on parle alors dans ce cas de...
Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
L'organisation internationale se définit comme un groupement d'États établis par convention (résulte d'un traité), dotés d'institutions et d'organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de droit...
Dans quelle mesure les organisations internationales, sujets dérivés ou partiels du droit international public, disposent-elles de la personnalité juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
S'il existe des sujets primaires en droit international public général qui réside dans les États, il n'en reste pas moins que ceux-ci ont participé à la création de sujets dérivés dans le cadre de ce droit international public. En fait, si elles sont appelées ainsi, elles peuvent aussi...
Les sources internes et internationales du droit du travail, et principes hiérarchique et de complémentarité
Cours - 17 pages - Droit du travail
Cette question est essentielle car il n'y a pas que les sources légales, il y a les sources professionnelles. Il y a les codes de bonne conduite, les usages, etc. Ces sources peuvent être contradictoires : 5 semaines de congés par la loi, mais la convention collective dit 6 semaines. Comment...
Cour de cassation, 4 juin 2009 - la notion de délai raisonnable prévu par la convention nº 158 de l'organisation internationale du travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La notion de délai raisonnable prévu par la convention nº 158 de l'organisation internationale du travail en 2009. En l'espèce, un salarié qui a signé un contrat de travail avec le Crédit Agricole se voit appliquer une période de stage de 12 mois durant...
L'État en droit international et les organisations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...
La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international
Cours - 9 pages - Droit international
Les organisations internationales jouissent d'immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a souvent immunité que l'organisation n'est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée autrement que devant...
L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé d'inscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la...
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 février 1999 - immunité de juridiction des organisations internationales
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Rendu le 18 février 1999 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (ci-après Cour Européenne), présidée par Luzius Wildhaber, l'arrêt Waite et Kennedy contre Allemagne répond à la question de l'incompatibilité entre l'immunité de juridiction dont jouissent les...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l'ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s'ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par l'employeur sans...
Les organisations internationales en Droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux...
Les compétences des Organisations Internationales (OI) en Droit international public
Cours - 2 pages - Droit international
La Cour énonce dans son avis de 1949 que c'est de cette PJ internationale qu'est déduite l'ensemble des compétences de l'OI. Les OI doivent disposer de toutes les compétences nécessaires afin d'obtenir les buts pour lesquels l'OI a été créée mais uniquement la...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d'être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu'elles soient qualifiées de secondaires ne signifie pas...
L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le domaine du droit du travail est un domaine très abondant car il regroupe de nombreuses catégories incluant divers facteurs. Il présente à la fois des intérêts pour les particuliers et pour l'Etat. Une réglementation stricte doit alors être mise en place. Ici il sera question du...
Droit du travail : sa place dans les branches du droit et ses différentes sources
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le Droit désigne l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Certaines normes régissent les relations entre les individus, mais ne sont pas des...
Avis consultatif, Cour Internationale de Justice, 9 juillet 2004 - Dans quelle mesure la CIJ estime que la construction du mur de séparation par Israël dans les territoires palestiniens occupés, se confronte au droit international ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le document que nous allons étudier est un extrait d'un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice datant du 9 juillet 2004 concernant les « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé » qui a été édicté à la suite de la...
L'Union européenne est-elle une organisation internationale comme les autres ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Pour les uns, l'Union européenne ne serait qu'une organisation internationale dont la singularité tiendrait tout au plus à son niveau d'intégration particulièrement poussé. Ne serait-ce pas là méconnaître la voie singulière, quasi fédérale, empruntée depuis les traités...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
