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 Obligation

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Nos documents

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26 Sept. 2011

Cours de Droit des obligations : le lien de causalité

Cours de 4 pages - Droit civil

Le lien de causalité est une des trois conditions requises pour mettre en oeuvre la responsabilité délictuelle. Le lien de causalité est ce qui permet de relier le préjudice à un fait générateur de responsabilité. A la base de la responsabilité, il y a un préjudice. S'il n'y a pas de préjudice,...

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20 Mars 2021

Cas pratique corrigé en droit des obligations - Nullités et prescription

Cas Pratique de 2 pages - Droit des obligations

Le 10 janvier 2012, Mme Chevreuil a vendu sa commode pour la somme de 300 euros. Or, le 18 février 2017, elle a appris que celle-ci vaut 10 000 euros, car il s'avère que c'est une véritable commode de la célèbre École Boulle. Elle souhaite donc agir en nullité pour vice du consentement. Elle vous...

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04 Sept. 2007

Droit des obligations : l'inexécution des obligations contractuelles

Cours de 53 pages - Droit des obligations

Cours expliquant les conséquences juridiques de l'inexécution d'un contrat par son obligataire.

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03 Janv. 2011

Les obligations des parties

Cours de 14 pages - Droit autres branches

En premier lieu, le Code civil admet des remises symboliques. C'est ainsi que pour les immeubles, la délivrance s'accomplit soit par la remise des clés, soit par la remise du titre de propriété, article 1605 du Code civil. Pour les meubles, la délivrance s'opère soit par la tradition réelle de la...

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03 Janv. 2011

Les obligations du vendeur - publié le 03/01/2011

Cours de 12 pages - Droit fiscal

En premier lieu, le Code civil admet des remises symboliques. C'est ainsi que pour les immeubles, la délivrance s'accomplit soit par la remise des clés, soit par la remise du titre de propriété, article 1605 du Code civil. Pour les meubles, la délivrance s'opère soit par la tradition réelle de la...

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04 Mars 2010

L'essentiel du droit des obligations

Cours de 25 pages - Droit autres branches

[...] 1) Les différentes catégories d'erreur a) Les erreurs invalidantes Le Code civil reconnaît deux erreurs : sur la substance et sur la personne. Mais bien que pas visés par les textes, deux autres catégories d'erreur sont sanctionnées car elles font obstacle à la rencontre même des...

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28 Janv. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 mai 2000 : l'obligation d'information en matière d'oeuvres d'art

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La formule de Loysel consacrée au mariage « trompe qui peut » pourrait bien s'appliquer désormais aux affaires. En effet il arrive que les acquéreurs disposent d'information sur la valeur réelle d'un bien qu'ils veulent acquérir, alors que le vendeur l'ignore. Ainsi le vendeur peut sous-estimer...

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12 Nov. 2009

Les droits et obligations résultant de la parenté

Dissertation de 9 pages - Droit civil

La parenté crée entre ceux qu'elle unit, à la fois des droits personnels et des droits patrimoniaux.

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18 Nov. 2009

Le droit de la succession d'Etats et le respect des obligations contractuelles de l'Etat succédant : actifs et dettes privées

Cours de 72 pages - Droit international

Le phénomène d'apparition et de disparition d'Etats, issu de la succession d'Etats, ne se produit pas fréquemment. Il se situe généralement dans un contexte historique particulier, comme nous pouvons le constater à travers les âges. C'est ainsi que, pour les Etats latino-américains, leur...

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04 Nov. 2009

De l'obligation de se former à la nécessité de réussir

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

En France, la formation professionnelle continue répond à un dispositif juridique complexe reposant notamment sur un système de financement par les entreprises, géré par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

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14 Oct. 2009

Commentaire de l'arrêt du 3 octobre 2006 de la Cour de cassation concernant la transformation de l'obligation naturelle en obligation civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans le but d'assurer l'égalité des citoyens devant la justice, la Cour de cassation dispose du pouvoir de contrôler la qualité des décisions prises par les juridictions inférieures. Il existe trois types de contrôles, dont le contrôle normatif de motivation et pédagogique qui s'exprime pour...

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19 mai 2009

Cas pratique sur la responsabilité contractuelle et l'obligation de résultat

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Mr. Leroy a reçu un appel du club de voile où sa fille Ursule effectue un stage de 3 semaines. En dépit de la semaine de formation qu'elle a reçue, elle n'a pas réussi à revenir sur la plage, emportée par le vent. Elle a paniqué et a voulu rentrer à la nage mais prise de crampes, elle a failli se...

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17 avril 2009

Le droit du commerce électronique : les acteurs, leurs obligations, le régime de la publicité et de la fourniture de biens et services en ligne, etc.

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

- Le début des tentatives doctrinales : Il date de 1995, dans le Règlement de l'AFTEL (Association Française des Télécommunications) : le commerce électronique est le « fait pour une entreprise d'utiliser l'informatique associé à des réseaux de télécommunications pour interagir avec son...

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01 Sept. 2009

La fonction publique territoriale : ressources humaines, droits et obligations des fonctionnaires

Cours de 40 pages - Droit administratif

Les agents communaux sont apparus dès le 12eme, leur reconnaissance en tant qu'agent public est tardive. Cette consécration vient de la grande loi commerciale du 05 avril 1884. La doctrine considérait que les agents communaux ne sont pas fonctionnaires à part entière mais seulement des quasis...

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21 avril 2009

L'usufruit : droit et obligations, caractéristiques, extinction, etc.

Dissertation de 21 pages - Droit civil

L'usufruit se présente sous deux visages antinomiques :

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17 avril 2009

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 octobre 1995 concernant la transformation des obligations naturelles en obligations civiles

Dissertation de 3 pages - Droit civil

En l'espèce, les deux parties au procès étaient deux collègues de travail et amis qui avaient l'habitude de jouer au Quinté +. Le demandeur au pourvoi avait coutume de confier à son collègue la tâche de valider ses tickets, ses horaires de travail ne lui permettant pas de le faire lui-même. En...

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25 juil. 2008

Cours d'Introduction au droit : la théorie des obligations

Cours de 24 pages - Droit des obligations

- La nullité et la caducité : La caducité : sanction qui frappe un contrat valablement formé mais qui va perdre en cours d'exécution l'un de ses éléments essentiels, et ce indépendamment de la volonté des parties. Un accord est caduque parce qu'il n'a plus de raison d'être. Ex : En cas de...

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11 déc. 2007

La généralisation de l'obligation d'information de la caution

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dissertation sur un sujet bien vaste que la plupart des livres traite, soit au cours de la formation du contrat de cautionnement soit au cours de l'exécution.

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05 Oct. 2007

La franchise : définition de son contrat, obligations des parties, etc.

Cours de 53 pages - Droit des affaires

Cours de droit (Master II Droit des Affaires) de la vente et de la distribution relatif à la franchise.

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17 Sept. 2007

L'obligation d'information du cocontractant

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre de la Cour de Cassation du 15 mai 2002 sur la problématique du silence dans le cadre d'une vente, entraînant une erreur de la part de l'acheteur.

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18 déc. 2006

Le contrat en droit des obligations

Dissertation de 47 pages - Droit civil

Document très complet de 47 pages présentant en 4 parties illustrées les arrêts importants et les principaux revirements de jurisprudence sur le contrat. Document idéal dans le cadre des révisions, pour réaliser une composition sur un sujet, ou approfondir un point particulier.

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27 févr. 2014

L'obligation d'information en droit des contrats

Cours de 6 pages - Droit des obligations

Le passage d’une société rurale à une société industrielle a profondément transformé le contexte dans lequel évolue le droit des contrats. Face à une pratique contractuelle de masse marquée par l’essor d’une publicité tapageuse et omniprésente qui dilue la perception des...

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22 Oct. 2013

Commentaire d'arrêts comparés de la Cour de Cassation du 2 février 1994 et du 14 décembre 2004 : l'intensité de l'obligation principale du prestataire

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Concernant la première espèce, M.X avait confié son véhicule au garage Auto d’Artagnan pour réparation. Cependant, suite à l’intervention du garagiste, le client a subi un préjudice suite à une panne de son véhicule ou des problèmes techniques, et donc il assigne le garage en...

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19 juin 2013

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 : l'obligation du garant

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Dans cet arrêt de rejet, rendu sur renvoi après cassation, du 3 décembre 2008, la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation prive le garant de livraison de tout recours subrogatoire contre le constructeur. Cet arrêt a été rendu le même jour que deux autres arrêts de la Cour de cassation,...

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18 avril 2013

En quelle mesure un sous-entendu est-il source d'obligations ?

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Jean-Jacques Rousseau disait « puisqu'aucun homme n’a une autorité naturelle sur son semblable et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions, pour base de toute autorité légitime parmi les hommes. ». Un contrat est défini par le Code civil à l’article 1101...

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20 févr. 2013

La responsabilité contractuelle : l'inexécution d'une obligation incluse dans le contrat

Cours de 16 pages - Droit civil

Les effets fâcheux dont est victime le créancier qui se heurte à l'inexécution du contrat peuvent entraîner le versement à son profit de dommages-intérêts. Certains y voient une réalisation indirecte de ce à quoi l'accord aurait dû aboutir. Les choses ne s'étant pas déroulées comme prévu, le...

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18 févr. 2013

L'obligation d'exécuter le contrat: le principe de la force obligatoire

Cours de 12 pages - Droit des obligations

La période d'exécution est une phase essentielle du contrat ; c'est même sa raison d'être. Les contractants, sauf rares hypothèses, ne concluent pas dans le seul but de conclure, mais pour voir leurs attentes satisfaites. D'où l'importance de l'exécution, de l'inexécution et de ses suites, de...

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30 Nov. 2012

Les obligations du titulaire de la carte bancaire

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

La recommandation CE du 30 juillet 1997 retient, pour les cartes bancaires, la notion d’instrument de paiement électronique, permettant ainsi à son titulaire d’effectuer aussi bien des paiements et des retraits. La fonction première de ce type de carte et donc celle du paiement, mais...

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16 Oct. 2012

La faute contractuelle: obligation de moyen et obligation de résultat, cas du décès d'un mineur en colonie de vacances

Étude de cas de 7 pages - Droit civil

Albert, âgé de 12 ans, est envoyé par ses parents en colonie de vacances pendant les vacances de février. Comme il ne sait absolument pas skier, il est placé dans le groupe « débutants » par les organisateurs de la colonie. Après deux heures d’apprentissage théorique, les enfants vont...

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15 Mars 2012

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation réunie en sa première chambre civile, le 10 octobre 1995 : comment une obligation naturelle peut-elle se transformer en une obligation civile ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

En l’espèce, Monsieur Frata (M.F.) a gagné 1 495 777 francs le 8 janvier 1991, lors d’une course hippique à Cagnes sur Mer. Monsieur Onofrio (M.O.) rappelle que M.F. a pour habitude de lui confier la responsabilité de valider son ticket à sa place lorsque ce dernier ne pouvait se rendre...