L'objectivation de la faute : un progrès ou un déclin de la responsabilité civile ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Depuis sa rédaction en 1804, le Code civil a subi moult modifications dont on ne peut remettre la bienfaisance en question. En effet, les siècles passants, certaines règles se devaient d'être réadaptées aux mœurs actuelles et au contexte social, économique ou encore industriel de l'époque....
La responsabilité du fait personnel se meut-elle dans une perspective d'objectivation de la faute ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"Partout où l'on cherche à établir des responsabilités, c'est généralement l'instinct de punir et de juger qui est à l'oeuvre. […] La doctrine de la volonté a été principalement inventée à des fins de châtiments, c'est-à-dire avec l'intention de trouver un coupable",...
Dans quelle mesure peut-on considérer qu'il y a une objectivation de la responsabilité civile délictuelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La responsabilité civile est définie comme « toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent » (dictionnaire Cornu). D'un côté, il y a la responsabilité civile contractuelle et de l'autre celle délictuelle....
L'objectivation de la responsabilité des père et mère
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Vous êtes responsables des conséquences de vos actes, mais aussi responsables des autres, dans la mesure où ils sont commis à votre charge ou à votre soin, et éventuellement bien au-delà de cette mesure. » Paul Ricœur, Le concept de la responsabilité. Alors qu'en principe, chacun n'est...
L'objectivation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et les conséquences
Dissertation - 6 pages - Droit civil
L'article 1384 du Code civil alinéa 4 énonce : « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux » ; l'alinéa 7 poursuit : « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins...
Les théories volontaristes et non volontaristes du droit international public
Présentation - 4 pages - Droit international
L'émergence du commerce international et des relations entre États a imposé la nécessité de créer un droit capable de les encadrer. Cela a donc donné naissance au droit international public. Les fondements de ce droit ont fait l'objet de nombreuses controverses doctrinales. Dans la...
L'objectivation de la responsabilité des parents - publié le 23/03/2013
TD - 5 pages - Droit civil
L'article 1384 du Code Civil, alinéa 1er, énonce que l'on est responsable du dommage que l'on a causé mais également du dommage causé par le fait des personnes que l'on a sous sa garde. Mais c'est à l'alinéa 4 de ce même article que se trouve le siège de la responsabilité...
Le droit international coutumier est-il volontaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le droit international, qui peut se définir comme le droit réglant les relations entre États et posé selon des techniques qui lui sont propres, est un droit aux sources multiples, parmi lesquelles on peut trouver la coutume. La coutume est un mode incontesté de formation des normes de droit...
L'objectivation de la responsabilité des parents - publié le 27/08/2007
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Sous la pression des nécessités sociales et encouragé par la doctrine, la jurisprudence a fait …œuvre de création en réinterprétant les dispositions du Code Civil pour y découvrir l'existence de responsabilités objectives dont la mise en œuvre n'est pas subordonnée à la preuve...
Juge national et bloc de fondamentalité
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
«?Les normes morales et politiques dont les droits fondamentaux constituent la traduction résultent de la convergence du libéralisme politique, de la démocratie et de l'État de droit?»?; c'est ainsi qu'à travers son Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux, Pfersmann évoque la...
La coutume internationale : processus ou norme juridique, et d'après qui ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
La coutume en droit international s'entend comme la pratique générale acceptée comme étant le droit selon le statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Il s'agit d'une norme juridique, c'est-à-dire une règle constituant une source de droits et d'obligations. Deux éléments sont...
La place du consentement dans la formation du droit coutumier
Cours - 2 pages - Droit international
L'élément matériel c'est la pratique des États qui est formée par la répétition de certains comportements dans un domaine déterminé que l'on appelle les précédents. Concernant les États, les comportements sont tous les actes accomplis par les différents organes de l'État et qui...
Commentaire d'arrêt et dissertation sur la réparation du dommage - Responsabilité civile - Introduction et plan
TD - 3 pages - Droit civil
Ce document propose des pistes de réflexion pour répondre à la problématique "Le DRC permet-il la réparation de tous les dommages ?" dans le cadre d'une dissertation, ainsi qu'un commentaire de l'arrêt du 9 mai 1984 rendu par la Cour de cassation.
Dans quelles mesures peut-il exister une hiérarchie des normes en droit international ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Tout d'abord, il convient de rappeler que le Droit international public est l'ensemble des règles de Droit qui s'applique aux relations entre États ou tous autres acteurs internationaux. Il est également parfois appelé par l'expression de « Droit des Gens », en raison du temps où...
Théories sur l'existence du droit international
Fiche - 4 pages - Droit international
Le droit international public, contrairement aux autres branches du droit public interne, est sujet à un premier débat : tout internationaliste se voit opposer la question relative à son existence. Résulte-t-il des simples relations internationales ? Ou est-il un corpus normatif ? Qu'est-ce...
L'objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le droit positif est passé d'une conception subjective de la responsabilité des parents du fait de leur enfant à une conception objective de responsabilité sans faute des parents du fait de leur enfant. La faute ne constitue donc plus une condition nécessaire à la mise en jeu de la...
Le mouvement d'objectivation de la faute
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Il convient de s'interroger sur la responsabilité du fait personnel qui sanctionne la faute dommageable commise par une personne, conformément au principe posé à l'article 1832 du Code Civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui...
L'influence de l'évolution du droit international sur ses sources - Beurier Jean-Pierre (1993) - La place changeante des normes du droit international suite à son évolution récente
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
L'auteur de ce texte est Jean-Pierre Beurier, un enseignant-chercheur français de renom né en 1942. Rattaché à l'Université de Nantes, il y enseigne et y effectue des recherches en tant que membre du Centre de Droit maritime et océanique de cette université. Il intervient également auprès...
L'objectivation de la responsabilité civile
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les conditions...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 octobre 2016, n°15-25.465 - Une victime peut-elle demander réparation de son préjudice cumulativement au responsable mineur du dommage et à la personne civilement responsable de ce dernier ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, une assistante familiale s'était vu confier par une association un mineur aux termes d'un contrat d'accueil à titre permanent. Elle a cependant été agressée par ce mineur subissant par la suite plusieurs arrêts de travail. L'assureur de l'association a alors...
L'objectivation de la responsabilité et la socialisation des risques
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La responsabilité objective permet désormais d'engager la responsabilité en dehors de toute faute. Mais elle n'est pas arrivée à concrétiser sa fonction réparatrice. L'indemnisation des dommages s'est heurtée aux patrimoines individuels des individus. Ces derniers sont...
Le principe d'administrateur-juge était-il révolutionnaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Sous l'ancien régime, le juge administratif était seul compétent pour juger les affaires le concernant. Ce jugement se faisait à travers les administrateurs juges. Avant la loi des 16 et 24 août 1790, qui engendrera la création de la fonction d'administrateur-juge, il y avait un monisme...
L'objectivation de la responsabilité des parents
Fiche - 4 pages - Droit civil
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 29 avril 2004 : l'objectivation de la responsabilité
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est régie par l'article 1384 du Code civil qui dispose dans son alinéa 4 que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux »....
L'enfant et le droit de la responsabilité: lorsqu'un enfant cause un dommage, engage-t-il sa responsabilité ?
Cours - 4 pages - Droit civil
L'enfant jouit en droit français d'un statut particulier. L'infans, ou l'enfant, n'a naturellement pas le comportement d'un enfant qui a dépassé l'âge de raison, et encore moins celui d'un adolescent proche de l'âge adulte. La question de la responsabilité...
Commentaire d'arrêt - Civ. 2ème, 18 septembre 2003 : le fait causal de la chose
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Le Code civil français ne vise que deux cas particuliers de responsabilité du fait des choses : c'est l'article 1385 qui traite de la responsabilité du fait des animaux et l'article 1386 qui encadre la responsabilité des bâtiments en ruine. Si l'on fait une lecture a contrario du...
Quelles sont les conditions nécessaires pour engager la responsabilité des parents du fait de leur enfant ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Ce qui justifie la responsabilité parentale, ce n'est plus le souci de sanctionner une mauvaise éducation ou une surveillance insuffisante, c'est la volonté de donner à la victime du dommage causé par un mineur une garantie d'indemnisation, celle-ci étant mise à la charge des...
Commentaire d'arrêt : Civ2, 28 Février 1996
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La question des dérives liées au mouvement générale d'objectivation de la responsabilité pour faute est récurrente en doctrine, particulièrement en ce qui concerne la responsabilité de l'infans. La 2ème chambre civile de la cour de cassation a rappelé sa position dans un arrêt en date du 28...
Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 1996 relatif à la disparition de l'élément subjectif de la faute civile
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La responsabilité civile extra-contractuelle est sans aucun doute ces dernières années confrontée à un large mouvement d'objectivation qui au terme de plusieurs évolutions jurisprudentielles est venue trouver sa consécration avec les quatre arrêts rendus par l'assemblée plénière de la...
La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses - publié le 01/08/2018
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon D. Mazeaud, "sous le prétexte de ces assauts de générosité à l'endroit des victimes, notre droit de la responsabilité s'est, paradoxalement, mais inexorablement, déshumanisé, désincarné". Si ce pan du droit civil qui règle les rapports pathologiques entre les personnes a fini par se...
