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Thème juridique : Objectivation de la faute

Objectivation de la faute

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2022

L'objectivation de la faute : un progrès ou un déclin de la responsabilité civile ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Depuis sa rédaction en 1804, le Code civil a subi moult modifications dont on ne peut remettre la bienfaisance en question. En effet, les siècles passants, certaines règles se devaient d'être réadaptées aux mœurs actuelles et au contexte social, économique ou encore industriel de l'époque....

12 août 2019
doc

La responsabilité du fait personnel se meut-elle dans une perspective d'objectivation de la faute ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"Partout où l'on cherche à établir des responsabilités, c'est généralement l'instinct de punir et de juger qui est à l'oeuvre. […] La doctrine de la volonté a été principalement inventée à des fins de châtiments, c'est-à-dire avec l'intention de trouver un coupable",...

10 déc. 2009
doc

Le mouvement d'objectivation de la faute

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Il convient de s'interroger sur la responsabilité du fait personnel qui sanctionne la faute dommageable commise par une personne, conformément au principe posé à l'article 1832 du Code Civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige...

12 Mars 2024

Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 juillet 1990 - Le fait personnel : la faute d'imprudence d'un jeune enfant peut-elle être retenue alors qu'il s'est blessé sans avoir été prévenu d'un danger ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, une femme accompagne sur une plage un mineur de 9 ans dont elle s'est vu confier la surveillance, d'où venait d'être tiré un feu d'artifice. Le mineur ramasse un engin qui explose et le blesse. Les parents du mineur demandent alors réparation du préjudice causé...

23 juil. 2023

Cause exonératoire - La responsabilité pour faute de la victime

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Le document comprend la résolution de deux cas pratiques. Cas n° 1 : En l'espèce, une jeune femme de 20 ans garde sa cousine de 4 ans. Cette dernière est gravement brûlée alors qu'elle était sans surveillance. Les parents peuvent-ils engager la responsabilité de la jeune femme pour...

07 Mars 2024

La faute est-elle toujours l'unique fondement de la responsabilité pénale ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité - du latin respondere, répondre - désigne l'obligation de répondre de ses actes. La responsabilité pénale connote l'idée de blâme : l'auteur de l'infraction ne mérite la peine accompagnant l'infraction que dans la mesure où il peut être blâmé. « La...

23 juil. 2021

La faute joue-t-elle encore un rôle dans le droit français de la responsabilité civile ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle correspond à la summa divisio de la responsabilité civile. Qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, la conséquence est la réparation du dommage causé à autrui. La faute peut-être à une omission ou...

04 Oct. 2015
doc

Dans quelle mesure peut-on considérer qu'il y a une objectivation de la responsabilité civile délictuelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est définie comme « toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent » (dictionnaire Cornu). D'un côté, il y a la responsabilité civile contractuelle et de l'autre celle délictuelle....

07 Nov. 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 octobre 2016 - Un mineur, ayant commis une faute dommageable, peut-il être reconnu comme personnellement responsable, et donc être soumis au droit commun de la responsabilité civile ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, une assistante familiale ayant hébergé un mineur confié par une association a été agressée par celui-ci. Suite à cette agression, elle a subi de nombreux arrêts de travail. Elle a donc été indemnisée par l'assureur responsabilité civile de l'association, pour les dégâts...

30 août 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 octobre 2016, n°15-25.465 - La minorité de l'auteur du dommage exclut-elle d'engager sa responsabilité pour faute sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du Code civil ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, une assistance familiale a été agressée par un mineur qu'elle avait sous sa garde, dans le cadre d'un contrat d'accueil à titre permanent. Cette dernière s'était vue confier le mineur par l'association Œuvre de l'Abbé Denis. L'assistance familiale a subi plusieurs arrêts de...

04 mai 2017
doc

L'imputabilité de la faute

Dissertation - 8 pages - Droit civil

L'imputabilité est définie (selon le vocabulaire juridique Capitant) comme le caractère de ce qui peut être mis au compte d'une personne comme une faute, en raison de ce que cette personne jouit d'une volonté libre et consciente. Par conséquent, dans le cas contraire...

06 avril 2018
doc

La faute du service public de la justice

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

De manière générale, la responsabilité, qui renvoie à la situation dans laquelle une personne répond d'un fait donné et en assume les conséquences, peut être civile, pénale, politique et disciplinaire. Lorsqu'elle est civile, elle renvoie à la nécessité pour l'auteur du fait...

29 août 2011
doc

Naissance et faute médicale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

« Il faut indemniser ! », tel est le slogan que martèlent depuis des années, la loi et la jurisprudence, ce qui les conduit, en toute bonne conscience, à se livrer au nom de l'idéologie de la réparation à de nombreuses manipulations juridiques en vue de réparer toutes sortes de préjudices. La...

07 Mars 2016
doc

Cour de cassation, 2nde chambre civile, 6 avril 1987 - Responsabilité civile et faute de la victime

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Conformément à la pensée de Cornu, en sa conception civiliste la responsabilité se définit comme « l'obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui ». C'est ainsi sur une problématique antinomiquement relative à l'exonération de la responsabilité du fait des choses que fut...

18 avril 2013
doc

L'objectivation de la responsabilité des père et mère

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Vous êtes responsables des conséquences de vos actes, mais aussi responsables des autres, dans la mesure où ils sont commis à votre charge ou à votre soin, et éventuellement bien au-delà de cette mesure. » Paul Ricœur, Le concept de la responsabilité. Alors qu'en principe, chacun n'est...

27 août 2007
doc

L'objectivation de la responsabilité des parents - publié le 27/08/2007

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Sous la pression des nécessités sociales et encouragé par la doctrine, la jurisprudence a fait …œuvre de création en réinterprétant les dispositions du Code Civil pour y découvrir l'existence de responsabilités objectives dont la mise en œuvre n'est pas subordonnée à la preuve...

06 avril 2010
doc

L'objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le droit positif est passé d'une conception subjective de la responsabilité des parents du fait de leur enfant à une conception objective de responsabilité sans faute des parents du fait de leur enfant. La faute ne constitue donc plus une condition nécessaire à la mise en jeu de...

29 avril 2014
doc

La faute joue-t-elle toujours un rôle prépondérant en tant que fondement de la responsabilité civile ou ce rôle est-il en déclin ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde » comme le montre la disposition de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Cet article...

09 avril 2010
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Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 1996 relatif à la disparition de l'élément subjectif de la faute civile

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La responsabilité civile extra-contractuelle est sans aucun doute ces dernières années confrontée à un large mouvement d'objectivation qui au terme de plusieurs évolutions jurisprudentielles est venue trouver sa consécration avec les quatre arrêts rendus par l'assemblée plénière de...

14 Sept. 2007
doc

Commentaire d'arrêt sur la responsabilité parentale des fautes commises par l'enfant mineur (29/04/2004)

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Si le courant d'objectivation de la responsabilité parentale rend plus difficile l'exonération des parents (I), cette difficulté semble être contrebalancée par ce qui ressemble à une analyse abstraite de la faute de la victime (II). »

11 févr. 2003
doc

L'objectivation de la responsabilité civile

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les...

07 Oct. 2008
doc

Commentaire d'arrêt du 9 mai 1984 relatif à l'objectivisation de la faute délictuelle de l'enfant en bas âge

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Si le Code civil a toujours admis qu'un mineur puisse être déclaré responsable sur le plan délictuel (article 1310), il n'en reste pas moins que la responsabilité pour faute du mineur concerné et étant dépourvu de discernement a toujours été exclue. En effet, les juges du droit se...

25 Oct. 2003
doc

L'objectivation de la responsabilité des parents

Fiche - 4 pages - Droit civil

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés...

16 Mars 2009
doc

La responsabilité sans faute assure-t-elle alors toujours sa fonction de protection ?

Dissertation - 16 pages - Droit civil

En poussant un propriétaire de bar à narguilé à assigner l'Etat en responsabilité du fait des lois pour le préjudice engendré par l'interdiction de fumer dans les lieux publics, l'application du décret du 16 novembre 2006 a récemment permis de rappeler les enjeux posés par la notion de...

11 mai 2013
doc

La faute en droit de la responsabilité

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Si la faute a longtemps dominé le droit de la responsabilité civile, il serait faux de prétendre qu'elle y règne sans partage » nous dit C. Radé dans son article du 2 septembre 1999 : Réflexion sur les fondements de la responsabilité civile. Il émet ainsi l'idée que la faute...

01 mai 2007
doc

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 29 avril 2004 : l'objectivation de la responsabilité

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est régie par l'article 1384 du Code civil qui dispose dans son alinéa 4 que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux »....

20 juil. 2010
doc

L'objectivation de la responsabilité et la socialisation des risques

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La responsabilité objective permet désormais d'engager la responsabilité en dehors de toute faute. Mais elle n'est pas arrivée à concrétiser sa fonction réparatrice. L'indemnisation des dommages s'est heurtée aux patrimoines individuels des individus. Ces derniers sont...

26 Nov. 2009
doc

Que reste-t-il de la faute en droit de la responsabilité civile délictuelle ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle a connu une forte évolution depuis l'entrée en vigueur du Code Civil en 1804. En effet, le Code Civil a posé dans ses articles la responsabilité pour faute mais au fur et à mesure des années, la jurisprudence s'est permis de développer une...

03 déc. 2010
doc

La faute en droit

Cours - 7 pages - Droit autres branches

La faute évoque simultanément l'idée d'obligation, et celle de transgression en ce qu'elle est manquement à l'obligation faite à chaque sujet de droit de ne pas nuire à autrui. C'est le célèbre article 1382 du droit civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui...

02 Mars 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896 : l'engagement de la responsabilité sans faute

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Dans un arrêt en date du 16 juin 1896, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a procédé à une objectivation novatrice de la responsabilité civile de par la consécration de la théorie du risque en matière de responsabilité délictuelle, intervenant dans un contexte de multiplication...