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Thème juridique : Note de synthèse

Note de synthèse

Nos documents

Filtrer par :

23 juin 2023

Note de synthèse - Etat Civil

TD - 3 pages - Droit civil

Le droit civil comprend un ensemble de règles juridiques mettant en pratique des lois et jurisprudences entrant dans une coutume d'État. Dans cette optique, de nombreux pans de la vie sociale des individus sont ainsi réglementés, tels que l'attribution du nom de famille. Passant tout...

10 déc. 2023

Actualité belge et souscription aux bons d'État - Note de synthèse destinée au ministre

Note de synthèse - 1 pages - Droit des finances publiques

Le 31 août marque la clôture du créneau de souscription aux bons d'État émis par l'État belge. Cette note de synthèse présente les points essentiels à connaitre concernant cette initiative. Nous nous intéresserons en particulier à ce qu'est un bon d'État, à qui il...

23 juin 2023

Différences entre l'aide sociale et les prestations de la sécurité sociale - Cas pratique sous forme de note de synthèse

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

La perte d'autonomie consiste à ne plus avoir la possibilité physique d'agir sans une aide extérieure. Cette perte peut être causée par la vieillesse (l'âge), ou une défaillance physique (accident entraînant un handicap par exemple) ou mentale. Cependant, il sera question uniquement...

15 juin 2022

Note de synthèse sur l'ouverture des données publiques

Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches

La directive communautaire du 17 novembre 2003 portant "réutilisation des informations du secteur public" vise à fixer un ensemble de règles concernant la réutilisation des documents administratifs produits par les administrations des États membres de l'Union européenne, ils ont jusqu'au...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse sur le Service public

Note de synthèse - 4 pages - Droit civil

Le principe que l'Etat puisse être responsable fut admis avec l'arrêt Blanco en 1873. La responsabilité administrative vise à réparer un préjudice causé par le fonctionnement de l'administration c'est à dire que les personnes morales de droit public peuvent voir leur responsabilité engagée à...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse sur une série d'arrêts de la Cour de cassation relatifs aux conflits entre plusieurs titres de crédit reposant une même créance fondamentale

Note de synthèse - 5 pages - Droit bancaire

La cession de créances simplifiée tendant à l'obtention d'un crédit, si elle facilite les relations entre professionnels, pose de nombreux problèmes lorsqu'une double condition est réunie : la pluralité de mobilisation d'une même créance par un cédant qui tombe par la suite en...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute

Note de synthèse - 5 pages - Droit pénal

La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, reconsidère le caractère unitaire du concept d'imprudence en distinguant de l'imprudence ordinaire (article 121-3 alinéa 3 du Code pénal) l'imprudence qualifiée ( art.121-3 al.4 du même code) Quel est le processus permettant d'établir la faute...

10 Mars 2021
doc

Méthodologie de la note de synthèse dans le domaine juridique (2004)

Note de synthèse - 1 pages - Droit autres branches

La note de synthèse se distingue de la note synthétique d'un texte où il s'agit de réaliser un résumé du texte ou de l'extrait proposé. Avec la note de synthèse, plusieurs textes ou extraits doivent être analysés. Il peut s'agir de décisions de justice,...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse sur la constitution de droits réels sur le domaine public

Note de synthèse - 2 pages - Droit administratif

Un directeur des services juridiques d'une collectivité territoriale nous demande de rédiger une note de synthèse sur les droits réels en vue de dynamiser la gestion des dépendances publiques de la collectivité territoriale. L'inaliénabilité du domaine public interdit en principe...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire

Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques

L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...

01 Oct. 2021

Note de synthèse à un directeur général concernant le cadre juridique des droits et participation des usagers en situation de handicap au sein d'une maison d'accueil spécialisée

TD - 3 pages - Droit autres branches

Vous êtes attaché(e) d'administration hospitalière au sein d'un groupement de structures médico-sociales qui intègre une importante maison d'accueil spécialisée (MAS). Rédigez une note à l'attention de votre directeur général présentant le cadre juridique dans lequel...

10 Mars 2021
doc

Méthodologie pour faire une note de synthèse

Note de synthèse - 7 pages - Droit autres branches

De manière générale : c'est un exercice de plus en plus pratiqué. Une note de synthèse permet de rendre compte d'un ensemble de documents d'origine et de nature différentes, de façon claire et dynamique, et doit permettre à un tiers non-initié de prendre une décision....

15 juin 2010
pdf

Méthodologie de la note de synthèse juridique

Cours - 26 pages - Droit autres branches

La note de synthèse exige un travail d'analyse, de classement, de jonction entre des documents qui à première vue n'ont pas que le sujet comme point commun. -> Ce n'est pas une note critique, il faut faire preuve d'objectivité. L'objectif de cette épreuve...

04 Mars 2009
doc

Méthodologie de réalisation de note de synthèse (CRFPA)

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La moyenne de ceux qui composent la note de synthèse pour ENM = 7/20, 20% ont la moyenne. Exemple valable pour CFRPA 1/4 des notes sont entre 0 et 4. Il faut aller jusqu'au bout. La seule façon d'espérer une bonne note c'est d'en faire plusieurs en...

12 juil. 2021
doc

Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales

Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif

Le maire est traditionnellement chargé de prévenir tout trouble à l'ordre public dont il se trouve être le garant sur le territoire communal en application de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette notion de "troubles à l'ordre public" est...

12 mai 2023

La constitution Tanta - Justinien (533) - Comment la Constitution Tanta marque-t-elle à la fois un bouleversement nécessaire et une synthèse légitime de l'institution juridique romaine ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le document qui fait l'objet de l'étude est un extrait de nature normative de la constitution Tanta du 16 décembre 533, ordonnée et supervisée par l'empereur Justinien qui déléguera en grande partie la conception de cette dernière à des commissions regroupant les plus grands penseurs...

15 déc. 2009
doc

Le bordereau Dailly, problématique et synthèse

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

Ce document présente les textes de référence, ainsi qu'un recueil de jurisprudence (synthèse de commentaires d'arrêt) sur le thème du bordereau Dailly. Extrait : "Com. 14 juin 2000 - FAITS : - une société commande la fabrication d'un bien à une autre société - cession de...

18 Mars 2010
doc

Synthèse du rapport Léger : l'avenir de la phase d'instruction

Cours - 7 pages - Procédure pénale

En janvier 2009 lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction (il s'agit donc du résultat que doit atteindre la Commission Léger), il déclarera en effet : « Il est donc temps que le juge d'instruction cède la place à...

17 déc. 2012
doc

Synthèse de droit des contrats

Cours - 13 pages - Droit civil

[...] Définition de qualification juridique Il s'agit de donner aux faits bruts la dénomination qui leur est donnée par la loi. On peut en un sens parler de « traduction ». Par exemple, si un voisin me prête sa voiture. Juridiquement, on parle de contrat de location. Il faut également...

30 Nov. 2009
doc

Synthèse sur le principe de la légalité en droit administratf

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'administration est chargée de l'intérêt général. Pour cela, elle dispose de moyens juridiques nécessaires : les prérogatives de puissance publique. Mais dans un État de droit, quelle que soit l'étendue de ses pouvoirs et de ses compétences, l'administration est tenue de respecter le droit. Elle...

25 juil. 2008
doc

Cours d'Introduction au droit (synthèse) - ordre judiciaire et objectivité du droit

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Synthèse d'un cours d'Introduction au droit réalisée sur base de schémas.

02 déc. 2009
doc

Synthèse de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée : la requalification-sanction du contrat à durée déterminée

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

Ce document s'intéresse à présenter le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et son régime juridique à l'appui de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en la matière. Les principaux arrêts seront ainsi évoqués en procédant à une brève présentation des faits,...

05 févr. 2010
doc

Le « droit coutumier » : la synthèse juridique de l'ancienne France

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

L'ancien droit se caractérise par son pluralisme, l'ordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, s'y ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce aux praticiens. La jurisprudence des cours a...

10 avril 2005
doc

Synthèse de cours de droit universitaire

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Prise de notes synthétisées et simplifiées pour mieux comprendre vos premiers cours de droits souvent incompréhensibles. Je vous propose 4 chapitres : Le droit et les règles de droit - Les sources du droit objectif - L'organisation juridictionnelle - La personnalité juridique.

26 Sept. 2007
doc

La démocratie locale - synthèse juridique

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Voici ce qui est mis en valeur dans une recommandation adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe de 2001 dans laquelle il est recommandé aux Etats membres « de définir, en faisant participer les autorités locales et - le cas échéant - régionales, une politique de promotion de la...

29 juin 2008
doc

Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'article L 223-1 du code de commerce dispose que la société à responsabilité limitée, est la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. » Le critère distinctif de cette société, selon la loi, réside donc dans la limitation...

13 Mars 2009
doc

Synthèse sur la réforme de la procédure civile

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Pour se conformer aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, la France a opéré une modification des règles de procédure civile depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice et a instauré une véritable procédure de la mise en état et modifié l'exécution provisoire et...

03 févr. 2022

Fiche de révision - Synthèse en droit de la famille

Fiche - 7 pages - Droit de la famille

La notion de famille n'a pas été définie par le code alors que le droit de la famille fait l'objet d'une réglementation très précise. En réalité, cette absence de définition peut s'expliquer par plusieurs raisons. La famille est en réalité protéiforme. Cela signifie qu'il...

01 juin 2011
doc

Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif

Cours - 41 pages - Droit administratif

- TC, 8 février 1873, Blanco : Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration. Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences. Considéré comme...

07 juil. 2008
doc

Procédure civile : l'arbitrage en droit interne, déroulement de la procédure (fiche de synthèse)

Cours - 6 pages - Droit civil

Fiche de synthèse CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat) L3 sur l'arbitrage en procédure civile.