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Thème juridique : Noblesse héréditaire

Noblesse héréditaire

Nos documents

Filtrer par :

22 févr. 2019
doc

Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII....

28 juin 2021
doc

Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...

18 févr. 2019
doc

De quelle manière est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dans l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au roi de droit divin. La Constitution de 1791 proclame la séparation des pouvoirs pour la première fois, mais quelle est l'origine de ces trois pouvoirs ? La nation est censée détenir le pouvoir. La nation délègue le pouvoir constituant...

05 août 2021

La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime

Cours - 5 pages - Histoire du droit

L'évolution est assez intéressante, car on tend vers une fusion des professions judiciaires actuellement. Exemple : en 2011, la loi a décidé de la fusion des fonctions d'avocats et de la profession d'avoués. L'avoué intervenait exclusivement en cour d'appel pour représenter...

09 juin 2021
doc

La division du Congrès américain

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis n'ayant pas de noblesse héréditaire, il ne pouvait être question pour le constituant américain de créer une Chambre des Lords. Mais il souhaitait, afin de diviser le pouvoir législatif dont il se méfiait au même titre que des autres pouvoirs, partager celui-ci...

09 Janv. 2017
doc

Droit de la personne - Le nom

Cours - 7 pages - Droit civil

Le nom est le principal critère d'identification de la personne. Derrière cette identification, il y a un individu avec sa personnalité intime et secrète. Il y a surtout les autres (sa famille présente, passée, future), la société à laquelle il appartient, l'État auquel il appartient. Le...

08 avril 2017
doc

Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française

Cours - 76 pages - Histoire du droit

L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas...

08 déc. 2009
doc

Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Dissertation - 31 pages - Histoire du droit

Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a...

28 Janv. 2013
pdf

Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration

Cours - 18 pages - Histoire du droit

[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et...

24 avril 2014
doc

Le temps des innovations (1789-1814) en droit constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. C'est le début de la Révolution française. L'Assemblée nationale va adopter deux grands...

24 août 2022

La définition de l'État

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La définition de l'État est souvent une question complexe et controversée. Néanmoins, elle se résume en 3 termes : population, territoire et organisation politique. En effet, dans le dictionnaire Larousse, la définition suivante est donnée : « Entité politique constituée d'un territoire délimité...

07 avril 2008
doc

L'Histoire du droit

Cours - 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des...

16 Oct. 2009
doc

L'aîné depuis 1789

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Jusqu'en 1789, le droit d'ainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé l'ordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec l'Ancien Régime. Le droit d'ainesse...

22 juin 2010
doc

L'individualisation des personnes physiques - une histoire du nom

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Individualisation ou identification ? Historiquement le second terme conviendrait sans doute mieux pour rendre aux deux principaux éléments qui servent à cette individualisation - le nom et le domicile - toute leur portée. Instruments d'identification juridique, le nom et le domicile ont été...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système...

06 Nov. 2017
doc

La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les...

08 août 2014
doc

Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime

Cours - 4 pages - Histoire du droit

« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de...

05 Sept. 2009
doc

La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Au XVIe siècle apparaît l'absolutisme, c'est le siècle des guerres de religion, des guerres et querelles. Le roi concentre alors l'essentiel des pouvoirs. Ce renforcement va se mettre en place au XVIIe siècle avec Richelieu ministre de Louis XIII. Cette monarchie absolue s'est traduite notamment...

18 déc. 2018
doc

La codification du droit aux 18e et 19e siècles

Cours - 11 pages - Droit civil

On va s'intéresser à l'épisode napoléonien, régime court, mais qui a laissé des traces durables. De nombreuses institutions datent de cette époque à l'image des codes. Cette codification donne corps à l'idée d'un modèle juridique français qui va servir de référence dans nombre...

26 Oct. 2012
doc

Le nom: identification sociale et individuelle

Cours - 4 pages - Droit civil

Institution sociale avant d'être juridique, le nom n'a été que tardivement appréhendé par le droit. Mais dorénavant, le droit s'est emparé du nom. Ainsi le décret du 20 juillet 1808 ordonnait aux personnes israélites qui n'avaient pas de nom de famille d'en choisir un, l'ordonnance du 31 janvier...

02 mai 2016
doc

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours - 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

08 Oct. 2007
doc

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Mémoire - 55 pages - Droit autres branches

La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l'espèce humaine s'est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n'est que par l'apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de noblesse. En...

28 déc. 2006
doc

Le pouvoir exécutif de 1750 à 1799

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d'organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de rationaliser les...

31 juil. 2007
doc

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...

26 avril 2010
doc

"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé

Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit

La constitution britannique s'applique à l'ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Sa constitution s'est élaborée au fil des siècles et est...

04 Mars 2019
doc

Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Cours - 51 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....

12 Nov. 2008
doc

Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)

Cours - 113 pages - Histoire du droit

L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...

31 Mars 2014
doc

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours - 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...

04 juin 2023

Histoire du droit privé

Cours - 57 pages - Histoire du droit

Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...

18 févr. 2010
doc

Le bicamérisme sous la Ve République (2010)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d'assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d'un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958...