Que reste-t-il du principe de faveur au regard de la transformation de la négociation collective bouleversant les relations professionnelles et la hiérarchie des normes sociales ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le principe de faveur est une notion à l'origine doctrinale. Il n'est aujourd'hui pas codifié dans le Code du travail. Néanmoins, un article y fait tout de même référence sans le citer. Il s'agit de l'article L2254-1 du Code du travail qui dispose « ...sauf stipulation plus...
Les règles de négociation collective
Guide pratique - 7 pages - Droit du travail
La négociation collective joue un rôle essentiel en permettant aux employeurs, à leurs organisations et aux syndicats de parvenir à des accords sur les salaires et les conditions de travail équitables. Elle constitue également un fondement pour établir des relations de travail...
Fiche de révision en droit du travail - Le régime général de la négociation collective
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Lors de la conclusion des conventions/accords collectifs, on distingue les parties originaires et les parties dérivées. Du côté patronal, la négociation peut être menée par le syndicat patronal représentatif, l'association d'employeurs ou un employeur. Du côté salarial, c'est...
La négociation collective et ses conditions
Cours - 5 pages - Droit du travail
La négociation collective ou dialogue social est la négociation d'accord collectif ou de convention collective, entre les partenaires sociaux, pour adapter les dispositions légales et réglementaires du droit du travail aux caractéristiques et besoins de chaque branche...
Cour de cassation, chambre sociale, 4 février 2014 - Une clause suspensive de validité modifiant les conditions de majorité dans la négociation collective
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 février 2014 est venu traiter de la modification des conditions de signature d'un accord collectif. En l'espèce, une société a invité les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise à la négociation annuelle...
La négociation collective : la conclusion, l'application et l'évolution des accords
Cours - 24 pages - Droit du travail
L'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946 indique que tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail. Cela vise de manière générale le droit de la représentation collective. Qu'est-ce que...
La négociation collective et la représentativité des acteurs
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La notion de négociation collective repose sur un principe à valeur constitutionnelle, qui est le principe de la participation. C'est par le phénomène de la négociation collective que les salariés vont pouvoir s'exprimer sur leurs conditions de travail, de...
La négociation collective en droit social
Cours - 12 pages - Droit du travail
Selon l'article L 2221 - 1 du Code du travail, la négociation collective se rapporte à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés : elle définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective...
La négociation collective et la durée du travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Il est vrai que la question du temps de travail est largement règlementée par le droit conventionnel et ces normes conventionnelles ne cessent d'ailleurs pas de s'intensifier dans le domaine notamment depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...
La négociation collective: élaboration, validité, négociation annuelle et éléments susceptibles d'affecter les conventions collectives
Cours - 11 pages - Droit du travail
La négociation collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, par lequel ceux-ci fixent les conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales applicables dans un espace et...
Chambre sociale, Cour de cassation, 5 mars 2008 : La consultation du comité d'entreprise par l'employeur au préalable d'une négociation collective
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le 5 mai 1998, la Chambre sociale avait déjà affirmée l'obligation pour l'employeur de consulter le comité d'entreprise préalablement à une négociation collective dont le thème entre dans la compétence de ce comité. L'arrêt du 5 mars 2008 réaffirme cela, mais il...
La négociation collective : les acteurs et les accords
Cours - 4 pages - Droit du travail
La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre partenaires sociaux en vue d'aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.
Cour de cassation, chambre sociale, 28 octobre 2009 - la négociation collective
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un accord-cadre prévoyant le bénéfice d'une prime anniversaire pour les salariés bénéficiant d'une certaine ancienneté avait été signé au sein d'un groupe de sociétés. Il renvoyait à un calendrier qui devait être négocié dans chaque société pour la mise en œuvre de cette prime. Un accord...
Les règles générales et spécifiques aux différents niveaux de la négociation collective
Cours - 10 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'une des formes d'expression de l'action collective. Elle a pour objet la conclusion de convention ou d'accord fixant les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que les garanties sociales des travailleurs. Le...
Réflexion sur le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
L'introduction du principe majoritaire dans les règles de la négociation collective par la loi du 4 mai 2004 vise à légitimer des accords qui peuvent s'avérer moins favorables aux salariés. Aujourd'hui une étape d'ampleur est franchie par la loi du 20 août 2008....
Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le monde de l'entreprise n'est pas différent du reste de la société. Il est très souvent le lieu d'opposition d'intérêts divergents. Généralement il se découpe ainsi, d'un coté les salariés et de l'autre le patronat chacun mettant en avant ses intérêts à travers ses représentants. Les conflits...
La négociation collective et les conflits collectifs
Cours - 61 pages - Droit du travail
Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d'une profession ou...
La négociation collective
Cours - 7 pages - Droit du travail
La NC consiste en une discussion entre les employeurs et les représentants de salariés de l'ensemble des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que de leur garantie sociale. La NC est inscrite dans le préambule de la constitution de 1946 :...
Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés. En raison de cette distinction entre les titulaires et des...
La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Cours - 7 pages - Droit du travail
Ces dernières années ont été marquées par le renforcement d'une politique de droit profondément libérale, théoriquement plus favorable au patronat mais paradoxalement centrée sur « un dialogue social ». Ce dialogue a été renforcé, au-delà des textes législatifs et du contrat de travail, par...
Le rôle privilégié de la négociation collective
Cours - 6 pages - Droit du travail
Les conventions et accords collectifs forment une source contractuelle essentielle du droit du travail. Ils portent sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et sur les garanties sociales. Les conventions et accords de branche étendus peuvent fixer le contingent...
Le droit du travail : la négociation collective en France
Cours - 4 pages - Droit du travail
Contrairement à l'idée française que le droit peut tout et fait tout : dans les textes communautaires, le droit social n'émane pas que du Conseil, mais aussi des partenaires. Dans la conception communautaire, il n'y a pas de priorité, il y a une égalité d'accès entre les...
Le rôle de la loi dans le développement de la négociation collective en France
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La France est l'un des pays de l'union européenne où le nombre de syndiqués est le plus faible. Cela s'explique sûrement par le fait que la France est un pays qui bien qu'affirmant l'importance du dialogue social pour le développement de l'économie et la qualité des...
Tribunal de première instance des communautés européennes, 17 juin 1998 - la négociation collective européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'instauration au niveau européen d'un dialogue social nécessite de pouvoir déterminer précisément quelles sont les parties juridiquement dotées du droit de dialoguer. Si au niveau de l'entreprise, la désignation des parties est aisée, au niveau de la branche, du secteur et au niveau européen, un...
Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...
Les syndicats, les représentants du personnel et la négociation collective
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les syndicats n'ont été autorisés en France qu'en 1884, leurs pouvoirs ont été élargis en 1968. Ils défendent les intérêts des syndiqués (mais aussi de tous les salariés), tous les salariés peuvent se syndiquer. La représentation des salariés dans l'entreprise est une « institution »...
La négociation collective dans la prévention et la résolution des conflits
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
En France, de nombreuses sources de conflits existent au sein d'une entreprise, que ce soit au niveau de la rémunération, des congés, des horaires. Pour cela la négociation collective a été créée. La négociation collective est l'ensemble des discussions entre...
Le principe majoritaire dans la négociation collective
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La raison d'être de la négociation collective résulte d'un constat de fait : l'inégalité économique qui existe dans les relations entre l'employeur et le salarié. C'est pour lutter contre cette inégalité et restituer l'équilibre entre ces deux parties que les partenaires sociaux...
D'après la loi, les salariés ont droit à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Lors de conflits entre employeurs et salariés, différents moyens permettent de les régler, tels que les lois et règlements intérieurs, mais également les grèves qui sont un arrêt de travail, prit collectivement par les salariés afin de manifester et de défendre des intérêts qui relèvent du cadre...
Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail
Dissertation - 89 pages - Droit du travail
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...
