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Thème juridique : Mutualisation

Mutualisation

Nos documents

Filtrer par :

22 juin 2012
doc

Les enjeux de la mutualisation des services entre Tours et Tours Plus

Dissertation - 16 pages - Droit administratif

La mutualisation des services apparaît comme l'un des premiers procédés d'autonomie issue des lois de décentralisation. Déjà fortement utilisée au sein des services d'État, elle est à présent perçue au niveau territorial comme outil de rationalisation et de modernisation entre les...

20 juil. 2010
doc

L'assurance et la mutualisation

Cours - 7 pages - Droit autres branches

L'assurance est une activité qui relève du droit, ayant pour socle le contrat d'assurance et les obligations liant l'assureur et l'assuré. Mais l'assurance, dans son principe, recèle une grande part de technicité, avec une opération particulière qui est l'organisation de...

06 déc. 2010
doc

La mutualisation et l'intercommunalité

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

Les communes furent créées par la loi du 14 décembre 1789 et sont issues des paroisses de l'Ancien régime. La constitution de 1791 les définit comme telles : « les citoyens français considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans certains...

06 Oct. 2009
doc

La mutualisation des services : doit-elle s'inscrire dans les figures libres ou dans les figures imposées de la coopération intercommunale ?

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Les premières traces de mutualisation des services sont apparues avec la loi de 1890 relative aux syndicats de communes mais cette méthode est très longtemps restée anecdotique. L'intercommunalité présentée comme le remède à l'émiettement communal n'est pas, tant s'en faut, exempte de...

17 Nov. 2022
doc

Cours complet en droit des assurances

Cours - 99 pages - Droit des assurances

La mutualité (on parle aussi de mutualisation), c'est grouper des risques analogues (aussi homogènes que possible). Cette homogénéité a pour corollaire de sélectionner les risques (segmentation). La mutualisation des risques est un groupement d'un certain nombre de personnes...

04 Oct. 2021

Cas pratique sous la forme d'un QCM sur les contrats publics

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un QCM portant sur les contrats publics, dans lequel des questions sont posées afin de résoudre un cas pratique. Voici la première question : On vous demande de rédiger un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pour l'achat pendant deux ans des fournitures de bureau...

01 Janv. 2020
doc

Notion de distribution sélective et internet

Cours - 5 pages - Droit de la concurrence

Le problème ne se pose qu'en droit de la concurrence, dans quelle mesure la concurrence est-elle restreinte de manière sensible ? Est-on en présence d'une pratique restrictive de concurrence ? Il faut savoir si l'interdiction d'utiliser internet est objectivement et strictement...

12 Oct. 2021

La situation de l'assuré en droit des assurances

Cours - 1 pages - Droit des assurances

L'assuré peut solliciter la garantie et l'assureur va devoir tenir ses engagements. La situation est cependant complexe. L'assuré a encore des obligations et l'assureur a des droits une fois son engagement rempli. Pour avoir une vision complète de la question, il faut envisager le...

30 août 2022

Les avantages et les inconvénients d'une organisation mondiale de l'environnement

TD - 1 pages - Droit international

À l'instar du commerce ou de la santé qui disposent d'une organisation internationale dédiée, l'environnement semble quant à lui abandonné, puisqu'on ne dénombre aucune organisation mondiale spécifique à l'environnement à ce jour. Bien que le PNUE (Programme des Nations Unies pour...

15 Janv. 2015
doc

Le crédit syndiqué

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agira ici d'appréhender la manière dont s'organise le financement de l'acquisition. Pour générer un effet de levier, l'initiateur doit emprunter. De par son importance et de par les risques qu'il présente, le financement ne se fera pas toujours sous la forme d'un seul et unique emprunt. Le...

11 févr. 2016
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La notion de responsabilité civile délictuelle

Cours - 7 pages - Droit civil

Le droit de la responsabilité civile délictuelle, c'est un droit qui a connu de profonds bouleversements depuis l'élaboration des textes dans le Code civil en 1804. Aujourd'hui, la responsabilité civile délictuelle n'a plus rien à voir avec les règles figurant dans le Code civil....

18 févr. 2016
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Responsabilité et socialisation du risque - N'a-t-elle pas eu pour effet de rendre la responsabilité publique générale et absolue ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

A l'occasion de la parution du rapport public du Conseil d'Etat pour 2005, Responsabilité et socialisation du risque, M. Renaud De Noix De Saint-Marc, Vice-président de l'époque, a pu dire que « l'Etat ne saurait être l'assureur de tous les risques auxquels la population est exposée. Non...

25 juil. 2023

L'importance et l'ambiguïté de l'intercommunalité en France

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'intercommunalité, introduite en France dans les années 1990, a modifié la réforme territoriale en favorisant une gestion collaborative des compétences communes. Malgré les avantages évidents, comme la mutualisation des ressources et une meilleure coordination entre les communes, ce...

10 avril 2012
doc

Plus de services au public ou comment accompagner la revitalisation des territoires ruraux ?

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

En 1933, le Conseil d'Etat avait admis le maintien d'un service municipal, quand bien même les circonstances justifiant sa création avaient disparues. Le contexte actuel et l'esprit de la Révision Général des Politiques Publiques laissent penser qu'une telle jurisprudence n'a plus lieu d'être...

06 Oct. 2011
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Le droit des assurances - publié le 06/10/2011

Cours - 52 pages - Droit des affaires

Définitions. Notions générales On ne trouve pas de définition du contrat d'assurance dans le Code des assurances. Le contrat d'assurance est cité à l'article 1964 du Code civil parmi les contrats aléatoires. Il est donc nécessaire de dégager une première définition de travail, même...

15 déc. 2022

Droit des groupements et sociétés

Cours - 90 pages - Droit des affaires

Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une société avec un seul associé....

16 mai 2012
doc

Commentaire de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 17 février 2011, pourvoi n° 10-30439

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil

La responsabilité civile, fait l'objet de mutations très profondes impulsées par la Cour de cassation depuis plusieurs années, et continues de susciter de vives controverses doctrinales dans de nombreux domaines, dans la mesure ou une perte de cohérence et d'équilibre entre les intérêts des...

06 déc. 2011
doc

La protection sociale

Cours - 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse...

22 mai 2010
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La responsabilité de l'Etat dans le risque social

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

À l'heure de la coupe du monde de football, la défaite attendue comme la victoire improbable de l'équipe de France représente un risque social important du fait des attroupements et des manifestations violentes qui pourraient en découler. Le risque social constitue une notion évolutive et...

09 mai 2012
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 février 2011, Pourvoi n° 10-30439

Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit civil

La responsabilité civile, fait l'objet de mutations très profondes impulsées par la Cour de cassation depuis plusieurs années, et continue de susciter de vives controverses doctrinales dans de nombreux domaines, dans la mesure où une perte de cohérence et d'équilibre entre les intérêts...

24 mai 2008
doc

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire - 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...

21 Nov. 2006
doc

Les flux transfrontaliers des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

La loi « Informatique et Liberté » offre un encadrement des transferts à l'étranger des données personnelles. Le transfert des données personnelles provenant des pays membres de l'Union européenne vers les pays non membres soulève des problèmes. En effet, ce transfert des données hors Union...

27 juin 2008
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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation - 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la question du pouvoir...

18 févr. 2009
doc

La crise de la justice - publié le 18/02/2009

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La réforme de la carte judiciaire proposée par Rachida Dati suscite actuellement dans le monde de la justice de nombreux mécontentements, et l'expression de « crise de la justice » refait la une des journaux. L'actuelle ministre de la Justice souhaite mutualiser les moyens des différents...

08 févr. 2010
doc

L'avenir des collectivités territoriales - publié le 08/02/2010

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La France a plus de 36 000 communes : certaines sont immenses, d'autres dérisoires ; certaines sont densément peuplées, la commune de Bezonvaux (Meuse) n'a pas d'habitant. L'architecture de l'administration territoriale française apparaît sans doute trop complexe et pas adaptée à la nécessité de...

15 juil. 2013
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La question des transferts de compétences entre communes et EPCI

Dissertation - 37 pages - Droit administratif

Le pouvoir de commandement au sein de l' « Empire » tel qu'énoncé par la maxime latine « Imperium in imperio », voici le reflet que nous pouvons tirer de l'administration française. Tiraillée entre un passé fermement ancré marqué par une centralisation forte du pouvoir politique et un futur qui...

22 mai 2010
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Droit des assurances maritimes

Cours - 11 pages - Droit des obligations

La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, l'assistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée. Selon...

11 Mars 2014
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Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles

Cours - 120 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d'abord à se poser une première question qui est la...

24 août 2011
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La relation entre communes et intercommunalité

Cours - 18 pages - Droit administratif

La France compte 36 782 communes. La commune est donc l'échelon primordial car elle reste l'échelon le mieux identifié et le plus proche des administrés. Mais pour une action plus performante notamment dans les projets concernant plusieurs communes, il a fallu imaginer un nouveau cadre...

03 déc. 2009
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Droit des assurances : cours sur les dimensions collective et individuelle (2009)

Cours - 98 pages - Droit des obligations

La définition de l'assurance pose un certain nombre de difficultés. L'assurance est l'opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque une...