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Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le commerce mondial a connu une expansion sans précédent.Le commerce de marchandise, au sens large, couvre à la fois les matières premières, les produits agricoles et les produits manufacturés (produits finis).A partir des années 70, le commerce de...
En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de lhomme, la Conférence générale de lUNESCO, lOrganisation des Nations Unies chargée de la science et de la culture, a montré la capacité de ce « grand machin », composé de 191 Etats...
La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 proclame que l'organisation des NU se fixe pour but de réaliser la coopération internationale en « développant et en encourageant le respect des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales pour tous » (article 1er).Ce principe du respect universel et...
Au début du 21ème siècle, des dilemmes bioéthiques sont soulevés par des domaines de plus en plus complexes de la médecine et des sciences du vivant. Un besoin croissant délaborer des principes directeurs dapplication universelle sest fait ressentir dans un contexte de...
Allier souveraineté et mondialisation, constitutionnalité et conformité des lois aux normes supranationales; tel pourrait être lun des grands défis juridiques de nos temps. Se pose alors la question de lorganisation juridique, ici du cas français, permettant la conformité de la...
Le droit public des affaires évoque les rapports entre droit et économie. Cest un sujet qui suscite actuellement des controverses avec la mondialisation de léconomie. Il est de plus en plus posé la question de lefficacité économique du droit et de la concurrence entre les...
Nous pouvons donc nous demander quelles évolutions concrètes a connu la concurrence ces dernières années et s'il est possible à l'heure actuelle pour les Etats de concilier exigences nationales et internationales en matière de concurrence. Pour cela, nous étudierons dans une première partie...
On entend par « droits fondamentaux » des droits opposables à tous les pouvoirs, y compris le législatif, car protégés à un niveau normatif supérieur (constitution et conventions internationales). Ces droits fondamentaux sont si essentiels quils sont le fondement même des autres droits tels...
La mondialisation est un des phénomènes les plus incontournables des dernières décennies car elle est visible partout : aussi bien au niveau culturel quéconomique et politique. Des millions de Français la vive chaque jour en lisant le journal ou plus tragiquement parfois, en étant...
Remplaçant le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l'OMC (Organisation mondiale du commerce), créée le 15 avril 1994 à Marrakech a marqué un tournant capital dans l'extension rapide de la libération des échanges internationaux. En effet, à partir de cette date vont se...
[...] C. Une mondialisation incomplète ou à plusieurs vitesses ? - Des zones oubliées de la mondialisation :. À quelques exceptions près, l'Afrique sub-saharienne et l'Asie du sud (hors sud-est asiatique) demeurent les grands perdants de la mondialisation. Il convient...
Le blanchiment dargent est létape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif dêtre utilisées dans le système économique légal. Cest dans ce sens que la lutte contre le blanchiment dargent occupe une place importante dans notre...
Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation dune mondialisation créatrice dinégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne lintensification des flux et des échanges économiques et financiers,...
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation dune même figure juridique qui sest imposée dabord dans les sociétés occidentales puis sur lensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants...
Le processus actuel de mondialisation, en faisant émerger de nouveaux acteurs transnationaux, a tendance à affaiblir le rôle des Etats, de sorte quils ne semblent plus répondre aux exigences nouvelles du droit international. Tout dabord, il importe de définir le droit...
Quarante ans après sa naissance, le droit du développement a-t-il fait la preuve de son impuissance à s'imposer au droit international économique ? Le droit relatif au développement est double : Droit orienté par des visées morales et politiques, le droit au développement, auparavant cheval de...
Un Etat Nation est la juxtaposition d'un Etat, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à un groupe, la nation, et une...
William Bourdon est né en 1956, cest un avocat, inscrit au barreau de Paris, spécialisé en particulier dans la défense des droits de lhomme, des victimes de la mondialisation et des crimes contre lhumanité. De 1995 à 2000, il est secrétaire général de la fédération...
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple : l'OMC. Avec...
« La mondialisation pourrait être définie comme lextension à léchelle mondiale denjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant dêtre...
Historique : sur le plan de lévolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, cest la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique...
Alors que la mondialisation est un phénomène occupant un rôle conséquent dans les mutations économiques de notre société, la sphère juridique a dû elle-même s'adapter. En effet, cette dernière, composée de nombreux professionnels du droit, a consacré au sein de modèles certains principes...
Passionnés par l'action publique, les 29 auteurs entendent tirer le signal d'alarme ; le ton sonne donc un peu comme celui d'un « amour déçu ». Un sentiment dû à une incapacité de l'État à s'adapter aux grandes évolutions, avec la peur que ces blocages ne finissent à terme par une remise en cause...
Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à revoir les...
« Nous navons pas pour mission de résoudre les problèmes économiques du monde. Cela étant, nous reconnaissons quil est de notre intérêt de participer à la recherche des solutions ». Les firmes multinationales ont été la cible de nombreuses critiques depuis une vingtaine dannées,...
« Éclaté, protéiforme et planétaire, tel sera le terrorisme du siècle prochain », a déclaré Jean-Louis Bruguière, premier vice-président de la section d'instruction lutte anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris. Cette citation démontre avec justesse à tel point le terrorisme a...
Le concept des droits de lhomme a aujourdhui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De lantiquité à la période...
En abordant le sujet des principes généraux du droit international de lenvironnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de lexpression « principe du droit international »,...
Depuis quelques années, le monde fait face à une montée en puissance de la numérisation, laquelle s'inscrit dans un mouvement de mondialisation des échanges. Or, c'est sur cette nouvelle vague de numérisation que surfent depuis peu les contrefacteurs, favorisant une "mondialisation...
Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie d'une...