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Thème juridique : Monarchie libérale

Monarchie libérale

Nos documents

Filtrer par :

18 avril 2019
doc

En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la...

09 juin 2021
doc

L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette opposition paraît tranchée et l'est souvent dans les faits : Winston Churchill définissait l'État libéral comme étant celui où les citoyens sont sûrs, en entendant un coup de sonnette, au petit matin, qu'il s'agit du laitier… Mais ce pragmatisme, très anglo-saxon, a des...

31 août 2020
doc

La monarchie parlementaire britannique en quelques mots

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle du Royaume-Uni, on parle en réalité de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galle et de l'Irlande du Nord. Il s'agit alors d'une organisation étatique particulière, elle-même permise par ce que l'on appelle les devolution acts, de 1998. Ces acts permettent...

20 mai 2021
doc

Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale

Dissertation - 17 pages - Histoire du droit

Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...

24 avril 2015
pdf

Commentaire de texte extrait de "La monarchie de 1830" - Adolphe Thiers

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« Nous cherchons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal », cet extrait du discours du trône datant de janvier 1831 par LOUIS-PHILIPPE, illustre bien l'idéal selon lui incarné par le gouvernement du régime monarchique dit de...

16 Janv. 2014
doc

Existe-t-il un modèle libéral français ?

Cours - 9 pages - Histoire du droit

La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d'Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l'univers, s'échappait de France au milieu des malédictions, Louis...

12 Nov. 2013
doc

Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration

Cours - 11 pages - Histoire du droit

La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...

14 mai 2008
doc

Le suffrage et la monarchie en France

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Etude de l'influence du suffrage sur la monarchie. Comment cette dernière n'a pas su s'adapter à l'élan citoyen et démocratique que revendiqua le français du XIXe ? Ainsi nous attacherons une grande importance à la nature du droit de suffrage (censitaire ou universel) quant...

08 déc. 2009
doc

Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Dissertation - 31 pages - Histoire du droit

Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a...

24 Oct. 2013
doc

La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...

17 déc. 2010
doc

De la monarchie limitée à la monarchie parlementaire

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1814 l'empire disparaît sous une nouvelle ère constitutionnelle qui va durer jusque 1848. La bourgeoisie révolutionnaire qui régnait de 1789 à 1814 se rallie à la monarchie. La monarchie s'est ralliée également vers la bourgeoisie révolutionnaire. Cette période peut être...

22 févr. 2019
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L'application de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Napoléon tente d'exploiter le mécontentement qui entoure le début du régime de la Restauration. Il s'évade de l'île d'Elbe en 1815 et revient à Paris. Ce retour se fait dans l'enthousiasme populaire, Napoléon n'est plus le despote des dernières années de l'Empire, il...

02 Sept. 2009
doc

La monarchie de juillet et le renforcement du parlementarisme

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En juillet 1830, la bourgeoisie craint un retour à la terreur, on veut donc contenir le mouvement révolutionnaire. Pour cela on prend contact avec le duc d'Orléans. On appelle Lafayette pour cautionner l'opération. Il retrouve sa popularité, il va introniser le duc d'Orléans dans...

22 févr. 2019
doc

Causes et conséquences de la révolution de 1830

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette révolution est provoquée par le roi lui-même. En effet, Charles X s'entoure de ministres impopulaires, il vise une sorte de coup d'État pour rétablir en France un régime absolutiste. L'opposition politique s'organise avec les républicains, mais aussi avec les royalistes...

17 mai 2023

Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950

Cours - 55 pages - Histoire du droit

La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du...

17 Nov. 2012
doc

La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu...

14 déc. 2022

L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...

22 févr. 2019
doc

La fin de l'Empire et le début de la Restauration

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès 1815....

11 juil. 2023

Histoire du droit social

Présentation - 13 pages - Droit du travail

- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle...

10 août 2022

De la force du gouvernement actuel de la France et la nécessité de s'y rallier. Des réactions politiques. Des effets de la terreur - Benjamin Constant (1796-1797) - Dans quelle mesure cette association se révèle-t-elle non seulement possible, mais aussi souhaitable ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Benjamin Constant, promoteur du libéralisme politique, s'inscrit dans une tradition qui trouve l'un de ses débouchés principaux dans l'étude tocquevillienne de la démocratie américaine et des déconvenues politiques de la France du XIXe siècle. Au sein de trois textes importants, Constant se fait...

08 avril 2017
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Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française

Cours - 76 pages - Histoire du droit

L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas...

25 Mars 2008
doc

La monarchie de juillet et les libertés publiques

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

À la suite des Trois Glorieuses, révolution qui a mis fin à la Restauration et au règne de Charles X, Louis-Philippe, duc d'Orléans, est appelé au trône. Une différence essentielle s'établit immédiatement avec le régime précédent : Louis-Philippe ne tient pas sa légitimité du droit divin mais des...

02 juin 2009
doc

L'évolution du parlementarisme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le parlementarisme fait son apparition en 1815, année de la défaite définitive de Napoléon 1er, après les Cent Jours. A cette époque, la France n'a plus confiance en un régime autoritaire et s'intéresse particulièrement à un régime politique plus libéral, un régime parlementaire. Ce...

02 mai 2016
doc

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours - 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

20 juil. 2010
doc

Le paradoxe parlementaire sous la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848)

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Sous la Restauration, le roi est bien entendu irresponsable politiquement. Le législatif ne peut bien entendu pas le renverser. Il a l'initiative de la loi. Le parlement ne l'a pas. De plus, le roi a un droit de véto absolu sur les lois du parlement. Cela n'est pas du tout dans une logique...

09 Nov. 2009
doc

Monarchie absolue et gouvernement par conseil

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Héritière de la tradition d'aide (auxilium) et de conseil (consilium) que le vassal doit à son suzerain, la « curia regis » médiévale correspond à la cour féodale entourant le roi, au même titre que la « curia » qui entoure chaque grand seigneur. En effet, au début du Moyen Age le roi...

14 déc. 2021

Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu - publié le 10/12/2021

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640, ainsi...

06 juin 2023

Théorie générale et étude des libertés publiques

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...

29 avril 2003
doc

L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement...

19 mai 2021
doc

Les régimes politiques de 1814 à 1870

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'empire ne résiste pas à la déchéance de Bonaparte, c'est le Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte et qui va rappeler Louis 18 descendant légitime de Louis 16 qui est en Angleterre. Le sénat voudrait imposer une constitution à Louis 18 qui refuse, il revient en France...